PROJECT

La primauté du droit (tout le monde est égal devant la loi)

Le bien commun (ce qu'il y a de mieux pour le peuple)

Le principe de la majorité (la volonté de la majorité prévaut)

Les droits de la minorité (les décisions majoritaires ne violent pas les droits de la minorité)

Les droits et les libertés fondamentaux (notamment, la liberté d'expression, de participation, et le droit à l'égalité)

Liberté de conscience et de religion

Liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression

Liberté d'association

Liberté de réunion pacifique

Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales

Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir

Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques

Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.

Les responsabilités (reliées aux droits et libertés fondamentaux, et au bien-être des autres)

La dignité humaine (le respect pour les autres)