Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise
Cas général
-le type d'impôt applicable au bénéfice
Impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme (SA)
- Société par actions simplifiéé (SAS)
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- le régime fiscal : micro ou réel
Impôt sur le revenue (IR) payé par l'exploitation dans la catégorie des BIC
- entreprise unipersonnelle à responsabillitée (EURL)
- entreprise individuelle à responsabilité (EIRL)
- entreprise individuelle
Caractéristique des régimes réels d'impositions
Principales caractéristiques des régimes d'imposition déterminant les obligations fiscales
- une régime réel simplifié
- régime réel normal