La Constitution belge de 1831

Initiative appartient au 3 branches du pouvoir (voir personne(s)/ institue)

Toute décision est prise seulement si la majorité est d'accord (majorité des suffrages)

Chambre composé de députés voté par les citoyens (seulement ceux qui paye le cens )

Membre de la chambre élu pour 4 ans et sont renouvelé par moitié tout les 2 ans

Sénateur élu pour 8 ans et renouvelé par moitié tout les 4 ans

Crée les lois (propositions de lois, ordonnances, décrets, ...)

chambres

représentent la nation

votent les lois et le budget

lois

roi

Roi

Chambres des représentants

Sénat

pouvoir du Roi soumis par la constitution

Proclame les lois crée par le pouvoir législatif (voté par les chambres)

lois

rois

Roi

Fonctionnement

Cours de cassation présente dans toute la Belgique

Les juges de paix et de tribunaux sont nommé par le rois et a vie

Role

Punis les citoyens en cas de non respect de la lois (droit civile)

Liens

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Personne(s)/ institue

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