por Marc DELHAYE 6 meses atrás
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CC0
CC-by-nc-nd (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.
Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.
Cette licence est la plus restrictive des licences Creative Commons, car elle n’autorise les utilisateurs qu’à télécharger et diffuser gratuitement les œuvres sans modification et dans leur intégralité.
Depuis 2009, il existe une septième licence Creative Commons qui peut s’appliquer aux publications, mais facilite surtout la réutilisation des jeux de données.
CC-by-nc-sa (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions)
La licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées ;
• diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les utilisations commerciales).
Cette licence interdit donc que les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée soient exploitées à des fins commerciales.
CC-by-nc (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)
La licence CC-by-nc 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.
Attention : les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales.
CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification)
La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.
Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)
• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.
CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
Les seules obligations sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).
Cette licence est utilisée par Wikipédia.
CC-by (Attribution)
La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
La seule obligation est de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).
La licence CC-by est préconisée par un certain nombre d’entrepôts de données car elle facilite la réutilisation des données.
Toutefois, l’obligation de citer le producteur des données peut se révéler pénalisante pour la réutilisation ou la compilation de multiples jeux de données, ainsi que pour les travaux de fouille de textes et de fouille de données (extraction de connaissances à partir de grandes quantités de textes ou de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques). Une nouvelle licence, la licence CC0, a été mise au point pour résoudre ce problème.
Bien lire les commentaires en complément de cet article, car on y trouve beaucoup de remarques et conseils intéressants.
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Lawrence Lessig, né le 3 juin 1961 à Rapid City (Dakota du Sud), est un juriste américain de notoriété internationale. En 2010, il est professeur de droit (C. Wendell and Edith M. Carlsmith Professor of Law) au Harvard Law School1 (université Harvard, Massachusetts) où il a fondé le Center for Internet and Society2.
Spécialiste de droit constitutionnel et de droit de la propriété intellectuelle, il est un défenseur réputé de la liberté sur Internet et s’oppose à une interprétation extensive du droit d'auteur qui porte atteinte au potentiel de création et aux échanges en ligne. Il est l'une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de l'Internet. Il est fondateur et président du conseil d'administration de l'organisation Creative Commons.
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En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.
Cela peut être par exemple :
permettre un rétribution à celui qui la réutilise
pouvoir ou non la modifier
