por commarmond david 17 anos atrás
571
OGM
Les débats autour des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent des préoccupations croissantes concernant la contamination environnementale et les impacts sur la santé et l'
por commarmond david 17 anos atrás
571
Mais informações
Question ? Pouvoir des élus locaux à refuser sur leur territoire l'application des autorisations d'OGM.
débat pour savoir s'il faut l'appliquer aux récoltes.
Enquête publique de droit commun avant l'implantation de cultures OGM lorsqu'il s'agit d'essais en plein champs
Accord pour que ce seuil ne s'applique pas aux semences
Accessibilité et transparence de cadastres publics mentionnant les parcelles les OGM.
Limite de faisabilité: pas de traçabilité des produits carnés issus d'animaux ayant mangé des OGM
Garantie de la traçabilité
Consolider et d'appliquer systématiquement les sanctions (si non-déclaration de parcelle cultivée en OGM.
Le seuil européen de 0,9 % pour l'étiquetage n'est pas scientifiquement fondé .
Principe du cas par cas (unanimité)
Précision : Les effets plus généraux à moyen et court terme, comme le développement des résistances, l'érosion de l'agro-biodiversité, doivent être pris en compte par la haute autorité.
Charge de la preuve : celui qui est responsable de l'invention doit financer les expertises d'évaluation du risque.
débat sur le niveau d'articulation ou d'indépendance entre ces deux mission
coordination du suivi et de la surveillance
Mission d'évaluation au cas par cas pour les autorisations de dissémination
Déclinaison un régime de responsabilité
Modalités
Une autre solution proposée consisterait à rendre l'assurance obligatoire pour les producteurs d'OGM ;
Autre solution : elle pourrait également être abondée par une taxe obligatoire sur les OGM, compte tenu de la difficulté d'établir les responsabilités en cas de contamination et de la nécessaire mutualisation de la couverture du risque entre les producteurs d'OGM qui en découle.
Autre possibilité : Une option pourrait consister en la création initiale d'une caisse de péréquation, abondée par l'interprofession (certains représentants des agriculteurs la considérant comme infaisable au motif que les agriculteurs conventionnels ne voudraient pas financer les risques de ceux qui produisent des OGM).
Principe : Le contribuable ne doit pas être sollicité pour la financer (opposition d'un scientifique).
La création du statut de lanceur d'alerte pourra être inscrite dans la loi
La définition des préjudices doit figurer dans la loi (préjudices à court ou à long terme, directs ou indirects (proposition collège association, appuyé par certains représentants agricoles) ;
La responsabilité peut également concerner les surcoûts liés à l'établissement de la traçabilité et des filières séparées
Instauration de la responsabilité pour faute présumée, (proposition collège associations, opposition de certains chercheurs) ;
Définir la Personne responsable
La charge de la preuve doit être portée par les semenciers producteurs d'OGM et les cultivateurs d'OGM, en conformité avec la directive européenne sur la responsabilité environnementale ;
Les semenciers devraient provisionner leurs risques comme toute autre industrie
Accord sur le régime de responsabilité
des surcoûts liés à la filière séparée
De la charge de la preuve
Prise en charge des risques,
De couverture
Les contraintes doivent être les mêmes pour les produits français que pour les produits importés
Les étiquetages des produits issus d'animaux doivent aussi indiquer la présence d'OGM dans leur alimentation
Accord majoritaire sur le besoin d'étiquetage, pour l'alimentation humaine mais aussi animale.
Implique traçabilité, étiquetage, seuil)
Sans coût pour les producteurs sans OGM
moyen et long terme.
agronomiques et économiques,
sanitaires
’analyse des impacts environnementaux
