Droit des entreprises en difficulté
Partie 1 : Le traitement extra-judiciaire des difficultés des e.
Chapitre 1 : La détection précoce des difficultés
Section 1 : Le critère de l'alerte
Section 2 : Les auteurs de l’alerte.
Paragraphe 1 : La personne tenue d’alerter : Le CAC
Paragraphe 2 : Les personnes pouvant alerter
A. Les associés ou actionnaires
B. Le CSE.
C. Le président du TC.
Chapitre 2 : Le traitement amiable des difficultés
Section préliminaire : Les aides d'Etats
Section 1 : Le mandat ad hoc (MAH)
Section 2 : La conciliation
Paragraphe 1 : La négociation de l'accord amiable
A. L'ouverture de la procédure
B. Le déroulement de la procédure
1. La mission du conciliateur
2. Les outils du conciliateur
Paragraphe 2 : Les effets de l'accord amiable
A. L'accord constaté par le président du tribunal
1. La procédure de constation
2. Les effets de la constatation
B. L'accord homologué par le tribunal
1. La procédure d'homologation
2. Les effets de l'homologation
Introduction
Paragraphe 1 : Première vue sur le dt des entreprises en diff.
Paragraphe 2 : L’histoire de ce droit.
A. Le dt des faillites : punir le débiteur, payer les créanciers
B. Le dt des e. en diff : sauver l’activité et l’emploi
Partie 2 : Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 : L'ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Les conditions d'ouverture
Section 1 : La procédure principale
Paragraphe 1 : Les conditions relatives à la personne
A. Les personnes physiques
1. Les activités concernées
a. Les activités commerciales
b. L'artisan
c. Les agriculteurs
d. Les professionnels indépendants
2.Les problèmes communs
a. Le conjoint
b. La cessation volontaire de son activité
3. La cessation d'activité
a. Le décès
b. La cessation volontaire
B. Les personnes morales
Paragraphe 2 : Les conditions relatives à la situation
A. RJ/LJ et rétablissement professionnel : un état de CDP
1. La notion de CDP
a. Le passif exiigible
b. L'actif disponible
2. Le constat de CDP
B. La sauvegarde : des difficultés insurmontable en CDP
C. La procédure de sauvegarde accéléré
Section 2 : La procédure étendue
Paragraphe 1 : La fictivité d'une PM
Paragraphe 2 : Le redressement et la liquidation
Chapitre 2 : Les modalités d'ouverture
Section 1 : L'initiative de l'ouverture
Paragraphe 1 : La sauvegarde
Paragraphe 2 : Le redressement et la liquidation
Section 2 : Le tribunal compétent pour l'ouverture
Paragraphe 1 : La compétence matérielle
Paragraphe 2 : La compétence territoriale
A. Les principes
B. Les altérations apportées par la loi Macron 2015
Section 3 : Le jugement d'ouverture
Paragraphe 1 : Le jugement d’ouverture
A. La nature de la procédure de sauvegarde
B. La date de la cessation des paiements
C. La mise en place des organes de la procédure
1. Les auxiliaires judiciaires
a. Le juge commissaire
b. Le ministère public
2. Les mandataire de justice.
a. Leur rôle en sauvegarde/RJ
b. Leur rôle dans la liquidation.
3. Les auxiliaires non-professionnels
Paragraphe 2 : Publicité du JO et recours contre celui-ci
A. La publicité du JO
B. Les recours contre le JO
Titre 2 : Le déroulement de la procédure
Sous-titre 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire
Chapitre 1 : La période d'observation
Section 1 : Le gel du passif
Paragraphe 1 : L'interdiction de payer
A. Les créances antérieures
1. Le principe de non-paiement
a. Le paiement
b. Une créance antérieure
2. Les exceptions au principe de non-paiement
a. Les créances alimentaires
b. Le paiement par compensation des créances connexes
c. Les autorisations particulières du juge commissaire
B. Les créances postérieures non-privilégiées
Paragraphe 2 : Du point de vue des créanciers
A. L’arrêt des poursuites individuelles
1. Les poursuites dirigées contre le débiteur.
a. Les actions visant au paiement d’une somme d’argent.
b. Les actions en résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent.
c. La mise en œuvre des voix d’exécution
2. Les poursuites dirigées contre les garants.
B. L’arrêt du cours des intérêts.
C. L’interdiction des inscriptions
Section 2 : Le maintien de l'activité
Paragraphe 1 : La direction de l’activité.
A. Les règles propres à chaque procédure.
1. La sauvegarde
2. La procédure de RJ.
B. Les règles communes ou de procédure.
1. Les restrictions des pvrs du débiteur face à AJ.
2. Les restrictions à la gestion de l’e.
Paragraphe 2 : Les moyens de maintien d’activité.
A. Les moyens contractuels : Pour les contrats conclus antérieurement au JO
1. La notion de contrat en cours
2. Le régime des contrats en cours
a. L'exercice de l'option
b. Les conséquences de l'option
(1) L'administrateur opte pour la continuation
(2) Renonciation du contrat
B. Les moyens financiers
1. Les critères du régime de faveur
2. Le contenu du régime de faveur
Chapitre 2 : La reconstitution du patrimoine du débiteur
Section 1 : L'actif
Paragraphe 1 : Les actions en revendication exercées par les tiers
A. Le régime général des revendications
B. Le régime applicable au vendeur de meuble impayé
1. Le champs d'application
2. Les modalités de la revendication
a. Les biens en possession du débiteur
b. Les biens vendus par le débiteur
Paragraphe 2 : La situation du conjoin
Paragraphe 3 : Les nullités de la période suspecte
A. Les nullités de plein droit
B. Les nullités facultatives
Section 2 : Le passif
Paragraphe 1 : La déclaration des créances
A. Les modalités de la déclaration
B. Les délais de declaration
Paragraphe 2 : La vérification des créances
Chapitre 3 : Les plans
Section 1 : La préparation du plan
Paragraphe 1 : La consultation individuelle des créanciers
Paragraphe 2 : La consultation collective des créanciers
Section 2 : Le contenu du plan
Paragraphe 1 : L'apurement du passif
Paragraphe 2 : L'avenir : La restructuration
Section 3 : La mise en œuvre du plan
Paragraphe 1 : Les acteurs du plan
A. Le débiteur
B. AJ et MJ
C. Commissaire à l'exécution du plan
Paragraphe 2 : L'éventuel échec du plan
Sous-titre 2 : La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
Chapitre 1 : La liquidation judiciaire
Section 1 : La fin de l'activité
Section 2 : La cession des actifs
Paragraphe 1 : Le plan de cession
A. La préparation et l'adoption du plan
1. La présentation des offres
2. Le choix d'une offre
B. Le contenu du plan
1. La cession
a. La cession des actifs
b. La cession des contrats
2. Les contreparties à la charge du repreneur
C. La mise en œuvre du plan
Paragraphe 2 : La cession d'actif isolé
Section 3 : L'apurement du passif
Section 4 : L’issue de la liquidation
Paragraphe 1 : Clôture pour extinction du passif
Paragraphe 2 : Clôture pour insuffisance d’actif
Chapitre 2 : Le rétablissement professionnel
Sous-titre 3 : Les sanctions prononcées à l’occasion d’une procédure collective.
Section 1 : Les sanction civiles
Section 2 : Les sanctions professionnelles
Paragraphe 1 : La faillite personnelle
Paragraphe 2 : L’interdiction de gérer
Section 3 : Les sanctions pénales
Paragraphe 1 : La banqueroute
Paragraphe 2 : Les autres infractions