Chapitre 3: Des pourparlers au Contrat
Processus de formation d'un contrat
Les Pourparler
Le Pacte de préférence
La Promesse Bilattéral
La Promesse unilatéral
Le Contrat
Défintion
Principe contractuelle
L'obligation d'information
Les Condition de validité d'un contrat
Le Consentement
La Capacité juridique
Le Cotenue de contrat
La Nullité du contrat
Les Clauses d'un contrat
Le prix et sa révision
La clause de réserve de propriété
La clause pénal
Sujet principal
Les Effets Juridique d'un contrat
Les effets du contrat entre les parties
Les effets du contrat à l'égard des tiers