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SESSION DE PRINTEMPS 2020
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17 QUESTIONS (regardez-les en mode diapo pour vous entraînez, entraîner votre mémoire)Culture numérique :Les 17 questions (n° 104 à 120)SESSION DE PRINTEMPS 2020CONCOURS EXTERNE – CONCOURS INTERNE – TROISIÈME CONCOURSDeuxième épreuve : questionnaire à choix multiples

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de la communication et de la culture et Creative Commons France.

1 - Droits d’auteurs et droit des bases de données2 - Qu'est-ce qu' une licence de diffusion ?3 - Les licences Creative Commons (CC) : généralités4 - Les 6 licences CC5 - La licence CCO6 - Attribuer une licence Creative Commons à une oeuvre7 - Rechercher des oeuvres sous licence Creative Commons8 - Bien utiliser une oeuvre sous licence Creative CommonsLiens utiles

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.IntérêtsLe droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public)le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives :de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céderde droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). Vous pouvez agir en contrefaçon.Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de marque pour protéger une création graphique, si celle-ci sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents, si elle est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services.ContraintesSi le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’oeuvre sans formalités de dépôt :celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteurvous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée, en cas de litige.Attention : si vous souhaitez vous protéger à l’étranger, sachez que les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et que la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger.PrécautionsSi vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons :en utilisant une enveloppe Soleauen déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.

Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol. L'adresse IP est à la base du système d'acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet.Il existe des adresses IP de version 4 sur 32 bits, et de version 6 sur 128 bits. La version 4 est actuellement la plus utilisée : elle est généralement représentée en notation décimale avec quatre nombres compris entre 0 et 255, séparés par des points, ce qui donne par exemple « 172.16.254.1 ».

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, complétée par la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.L’HADOPI est une autorité publique indépendante (autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale), dont les crédits sont inscrits en totalité au budget du ministère de la culture et de la communication. La subvention inscrite dans la loi de finances initiale pour 2012 était de 11 M€.L’article L. 331-12 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) fixe les différents champs d’intervention et missions de la Haute Autorité :1) promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;2) protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés ;3) réguler l’usage des mesures techniques de protection.C’est au second semestre 2010 que l’HADOPI a commencé à exercer sa mission de protection des œuvres sur Internet et à mettre en application la procédure dite de « réponse graduée ».A ce jour, l’HADOPI compte 71 équivalents temps plein, répartis dans les services qui assurent la mise en œuvre des missions en appui des deux instances que sont le Collège, organe dirigeant de la Haute Autorité, composé de neuf membres, et la Commission de protection des droits, organe autonome réunissant trois magistrats, et dédiée à la mise en œuvre de la réponse graduée.

FOMO (fear of missing out, ou la peur de manquer une information