Référentiel BTS CG

P1 - CONTRÔLE ET TRAITEMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES

Activité 1.1. : Analyse du système d'information comptable (SIC)

"1.1.1. Identification des caractéristiques du SIC dans l'entreprise et ses acteurs

*** Se situer et identifier le rôle et les ressources du système d’information comptable en termes de traitement d’informations."

"1.1.2. Repérage de l'organisation comptable : la hiérarchie des travaux comptables

*** Décrire et adapter l’organisation comptable et la hiérarchisation des étapes de réalisation des travaux comptables (comptes, journaux, procédures…) en fonction des contingences."

"1.1.3. Repérage des sources du droit comptable et des obligations liées à l'exercice du métier

*** Identifier et rechercher les textes légaux et réglementaires à mettre en œuvre dans l’organisation."

"1.1.4. Analyse et description des mécanismes comptables : les modèles comptables, les principes d'enregistrement

*** Appréhender les mécanismes comptables et les principes de l’enregistrement comptable de base."

Activité 1.2. : Contrôle des documents commerciaux

"1.2.1. Tenue et suivi des dossiers clients : du contrôle du devis au contrôle de l'encaissement

*** Etablir des documents commerciaux (doit et avoir) et calculer et appliquer des réductions commerciales et financières, avances et acomptes, frais accessoires dans le respect des procédures et de la réglementation."

"1.2.2. Tenue et suivi des dossiers fournisseurs : du contrôle de la commande au contrôle du règlement

*** Contrôler les procédures relatives aux opérations commerciales avec les fournisseurs, les opérations à traiter, repérer les anomalies et corriger les erreurs entre les documents (comptables et commerciaux) et alerter."

"1.2.3. Contrôle des opérations et des traitements dématérialisés

*** Mettre à jour les données clients / fournisseurs (PGI, papier et numérique), effectuer les opérations de contrôle"

"1.2.4. Conception des procédures d'archivage des documents commerciaux dans le respect des procédures comptables

*** Mettre en œuvre les procédures internes pour l’archivage."

Activité 1.3. : Enregistrement et suivi des opérations comptables relatives aux clients

"1.3.1. Enregistrement, contrôle et validation des opérations relatives aux clients (y compris celles générées par le PGI)

*** Enregistrer les opérations relatives aux ventes, aux prestations de services, aux frais accessoires (transport, emballages), aux créances en devises, au règlement au comptant et à crédit et contrôler leur cohérence."

"1.3.2. Suivi des créances, contrôle et lettrage

*** Lettrer, contrôler et corriger les erreurs éventuelles (y compris en utilisant les outils intégrés dans le PGI)."

"1.3.3. Enregistrement, suivi des effets de commerce créés

*** Enregistrer les opérations relatives aux effets de commerce."

Activité 1.4. : Production de l'information relative au risque client

"1.4.1. Analyse de la composition du portefeuille client et de son évolution

*** Rechercher les informations nécessaires, mettre à jour le dossier client, analyser le problème posé et les dysfonctionnements. "

"1.4.2. Alerte, conseil pour réduire le risque client

*** Proposer ou commenter des modifications de procédures internes afin de réduire le risque client."

"1.4.3. Relance des clients

*** Enclencher les procédures de relance en cas de retards de paiement."

Activité 1.5. : Enregistrement et suivi des opérations relatives aux fournisseurs

"1.5.1. Recherche des informations, y compris techniques, relatives aux factures fournisseurs

*** Préparer le contrôle des composantes d’une facture, rechercher et analyser les informations complémentaires y compris d’ordre technique pour assurer l’enregistrement."

"1.5.2. Vérification et validation des factures d'achat de bien, de service et/ou d'acquisition d'immobilisation

*** Contrôler les opérations relatives aux achats de biens, de services et aux acquisitions d’immobilisation."

"1.5.3. Mise en évidence et traitement des anomalies dans le processus achat

*** Justifier les montants des factures et signaler les erreurs éventuelles."

"1.5.4. Enregistrement des factures d'achat de bien, de service et/ou d'acquisition d'immobilisation

*** Réaliser et valider les enregistrements relatifs aux achats de biens, de services et aux acquisitions d’immobilisation."

"1.5.5. Gestion des échéances relatives aux règlements des fournisseurs

*** Gérer les échéances relatives aux règlements des fournisseurs."

"1.5.6. Enregistrements relatifs aux opérations de financement

*** Réaliser et valider les enregistrements relatifs au financement."

Activité 1.6. Réalisation des rapprochements bancaires (comptabilité de trésorerie)

"1.6.1. Pointage des relevés et des comptes bancaires

*** Repérer et analyser les écarts entre le relevé bancaire et les comptes « banque ». "

"1.6.2. Réalisation d'un état de rapprochement

*** Effectuer un état de rapprochement et traiter les écarts analysés afin de préparer les enregistrements adéquats. "

"1.6.3 Enregistrement des écritures de régularisation suite au rapprochement bancaire

*** Enregistrer les écritures de régularisation nécessaires."

Activité 1.7. : Contribution à la performance du processus " Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales " et la recherche de la sécurisation des opérations

"1.7.2. Analyse du processus "" Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales ""

*** Analyser le processus « Contrôle et traitement des opérations commerciales » et repérer les dysfonctionnements et risques inhérents."

"1.7.1. Présentation des caractéristiques de l'organisation du processus "" Contrôle et traitement des opérations commerciales ""

*** Présenter les principales caractéristiques d’une organisation comptable afin de les analyser et d’apporter des solutions d’améliorations."

P2 - CONTRÔLE ET PRODUCTION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Activité 2.1. : Conduite d'une veille réglementaire nécessaire à l'établissement des comptes

"2.1.1. Identification des évolutions de la réglementation comptable et fiscale

*** Identifier les évolutions de la réglementation et les informations pertinentes au regard des situations de gestion rencontrées."

"2.1.2. Formulation de propositions et conseils sur les options comptables favorables

*** Formuler des propositions répondant aux besoins de l’organisation et aux choix des dirigeants."

Activité 2.2. : Réalisation des travaux comptables relatifs à la constitution de l'entreprise et évolution du capital

"2.2.1. Enregistrement des opérations comptables relatives à la constitution de l'entreprise

*** Enregistrer les opérations de constitution."

"2.2.2. Enregistrement des opérations comptables relatives à l'augmentation de capital.

*** Enregistrer les opérations d’augmentation de capital"

Activité 2.3. : Réalisation des opérations d'inventaire

"2.3.1. Réalisation, enregistrement, contrôle des travaux d'inventaire relatif aux clients, aux fournisseurs et aux stocks

*** Analyser, traiter et enregistrer les opérations d’inventaire nécessaires et obligatoires relatives aux tiers et aux stocks dans le respect des principes comptables et fiscaux en vigueur. "

"2.3.2. Réalisation, enregistrement, contrôle des travaux d'inventaire relatifs aux immobilisations

*** Analyser, traiter et enregistrer les opérations d’amortissements, de provisions, de dépréciations, de cessions et l’incidence de l’obtention d’une subvention d’investissement sur les travaux d’inventaire."

"2.3.3. Ajustement des comptes de gestion et apurement des comptes d'attente

*** Ajuster les comptes de gestion et mettre en œuvre le principe comptable de séparation des exercices."

"2.3.4. Traitement des provisions réglementées et des amortissements exceptionnels

*** Analyser, traiter et enregistrer les provisions réglementées et les amortissements exceptionnels selon les textes réglementaires favorables et adaptés à l’entité."

"2.3.5. Réalisation des contrôles nécessaires dans les procédures d'inventaire - Mise à jour du dossier de révision

*** Effectuer les contrôles nécessaires pour les travaux d’inventaire et la mise à jour du dossier de révision."

Activité 2.4. : Production des comptes annuels et des situations intermédiaires

"2.4.1. Identification des opérations à réaliser pour la production des comptes annuels et des situations intermédiaires

*** Analyser et mettre en œuvre les procédures de présentation nécessaires."

"2.4.2. Préparation des comptes annuels et des situations intermédiaires

*** Préparer les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ou des situations intermédiaires."

"2.4.3. Présentation des projets de comptes annuels ou de situations intermédiaires

*** Préparer, analyser et argumenter les résultats issus des documents de synthèse ou des situations intermédiaires."

Activité 2.5. : Suivi comptable des travaux relatifs à l'affectation des résultats

"2.5.3. Mise à jour des documents de synthèse suite à la répartition du résultat

*** Mettre à jour les documents de synthèse afin d’obtenir le bilan après répartition."

"2.5.2. Enregistrement des opérations comptables nécessaires et obligatoires

*** Analyser, appliquer et enregistrer les opérations relatives à un projet d’affectation en cohérence avec les objectifs de gestion et la politique de distribution des dividendes."

"2.5.1. Présentation d'un projet de répartition du résultat aux organes de direction

*** Mettre en œuvre les techniques d’affectation du résultat conformément aux textes en vigueur, aux statuts et aux procédures internes."

Activité 2.6. : Sauvegarde et archivage des documents comptables

"2.6.2. Réponse à une demande de contrôle extérieure

*** Préparer un dossier permettant d’apporter les informations nécessaire à une demande extérieure."

"2.6.1. Sauvegarde et archivage des documents de synthèse et des situations intermédiaires

*** Mettre en œuvre les procédures nécessaires à la sauvegarde et à l’archivage des documents de synthèse et des situations intermédiaires."

Activité 2.7. : Contribution à la production d'informations nécessaires à la consolidation

"2.7.1. Caractérisation de l'entreprise dans le périmètre de consolidation

*** Appliquer la méthode de consolidation et produire les informations nécessaires."

"2.7.2. Participation à la réalisation de retraitements simples

*** Réaliser des retraitements et des enregistrements basiques."

Activité 2.8. : Contribution à la performance du processus " Contrôle et production de l'information financière " et la recherche de la sécurisation des opérations

"2.8.2. Analyse du processus "" Contrôle et production de l'information financière ""

*** Analyser le processus « Production de l’information financière » et repérer les dysfonctionnements et risques inhérents."

"2.8.1. Présentation des caractéristiques de l'organisation du processus "" Contrôle et production de l'information financière ""

*** Présenter les principales caractéristiques de l’organisation du contrôle et de la production de l’information financière."

P3 - GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

Activité 3.1. : Conduite de la veille fiscale

"3.1.1. Réalisation de la veille juridique nécessaire à l'application des obligations fiscales

*** Identifier les règles fiscales applicables à la situation et leurs évolutions."

*** Caractériser les régimes d’imposition de l’entreprise et prendre en compte les obligations réglementaires concernant l’entreprise."

"3.1.3. Elaboration de l'échéancier fiscal

*** Etablir l’échéancier des obligations fiscales relatives à l’impôt sur les résultats de l’entreprise et à la TVA."

Activité 3.2. : Traitement des opérations relatives à la TVA

"3.2.1. Préparation de la déclaration de TVA

*** Appliquer les règles fiscales d’exigibilité, de déductibilité et de territorialité pour le calcul de la TVA due ou du crédit de TVA."

"3.2.5. Contribution à l'évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA

*** Détecter les anomalies éventuelles et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement de la TVA"

"3.2.2. Établissement, contrôle et transmission de la déclaration de TVA

*** Etablir, contrôler les déclarations régulières de TVA."

"3.2.3. Enregistrement comptable de la déclaration de TVA

*** Effectuer l’enregistrement comptable de la déclaration de TVA et les paiements correspondants."

"3.2.4. Conseil en matière de régime et d'options de TVA

*** Formuler des conseils en matière de régime de TVA."

Activité 3.3. : Traitement des opérations relatives aux impôts directs

"3.3.1 Caractérisation de la situation fiscale de l'entreprise

*** Définir le champ d’application de l’impôt sur les revenus de l’entreprise."

"3.3.2. Détermination du résultat fiscal (BIC ou IS)

*** Déterminer le résultat fiscal imposable dans le cas des BIC et celui de l’IS en identifiant et évaluant les réintégrations et déductions extra comptables nécessaires."

"3.3.3. Etablissement, contrôle et transmission de la déclaration du résultat

*** Etablir, contrôler et transmettre la déclaration de résultat imposable correspondant au régime fiscal."

"3.3.4. La liquidation et le recouvrement de l'impôt sur les sociétés

*** Déterminer le montant de l’IS ou du crédit d’impôt, calculer et payer les acomptes et le solde selon l’échéancier."

"3.3.5. Enregistrement des opérations relatives à l'Impôt sur les sociétés (IS)

*** Comptabiliser le montant de l’IS, le paiement des acomptes et du solde à payer."

"3.3.6. Traitement particulier du régime d'imposition des Très Petites Entreprises

*** Etablir les déclarations de TVA et de résultats de la très petite entreprise. "

"3.3.7. Participation au calcul de l'impôt sur le revenu (IR)

*** Calculer le montant de l’IR en prenant en compte différents éléments."

"3.3.8. Contribution à l'évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts directs

*** Détecter les anomalies éventuelles et/ou identifier des adaptations nécessaires et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement des impôts directs."

Activité 3.4 : Traitement des cas particuliers et autres impôts

"3.4.1. Identification et recensement des autres impôts directs

*** Identifier les impôts (hors TVA et sur impôt sur les résultats) à payer dont l’entreprise est redevable."

"3.4.2. Recouvrement et enregistrement des autres impôts directs

*** Procéder au paiement et à l’enregistrement des autres impôts selon l’échéancier."

P4 - GESTION DES RELATIONS SOCIALES

Activité 4.1 : Conduite de la veille sociale

"4.1.1 Réalisation d'une veille juridique nécessaire au respect des obligations sociales

*** Mettre à jour la documentation sociale interne après avoir identifié les évolutions juridiques ayant des conséquences pour l’organisation et ses salariés"

"4.1.2 Adaptation des procédures et des traitements internes

*** Adapter les procédures et traitements internes aux résultats de la veille sociale"

"4.1.3 Mise à jour de l'échéancier social

*** Repérer et mettre à jour les échéances en matière d’obligations sociales."

Activité 4.2 : Préparation des formalités administratives de gestion du personnel et information des salariés

"4.2.1 Établissement des formalités d'embauche et de départ

*** Produire et transmettre les documents sociaux obligatoires pour l’embauche et le départ."

"4.2.2 Recueil des informations relatives au suivi de la durée de travail

*** Assurer le suivi des heures supplémentaires, des heures complémentaires et du repos éventuel dans le respect de la règlementation en vigueur"

"4.2.3 Recueil des informations relatives au suivi des absences et des congés

*** Assurer le suivi des absences et des congés dans le respect de la réglementation en vigueur"

Activité 4.3 : Gestion comptable de la paie et information des salariés

"4.3.1. Prise en compte des éléments collectifs nécessaires à l'élaboration des bulletins de paie

*** Identifier les mentions, rubriques et montants figurant sur le bulletin de paie afin de préparer et de contrôler la validité des paramètres de paie"

"4.3.2 Prise en compte des éléments personnels nécessaires à l'élaboration des bulletins de paie

*** Renseigner les éléments personnels de la paie et en vérifier la cohérence"

"4.3.3 Préparation, établissement et contrôle des déclarations sociales

*** Établir et transmettre les déclarations sociales et contrôler les informations transmises aux organismes sociaux."

"4.3.4 Enregistrements dans le journal de paie

*** Réaliser les enregistrements relatifs à la paie et contrôler la correspondance des écritures avec les documents sociaux"

"4.3.5 Contrôle et comptabilisation de l'épargne salariale

*** Effectuer les traitements relatifs à l’épargne salariale, puis procéder à la comptabilisation."

"4.3.6 Mise à jour des indicateurs d'un tableau de bord social

*** Traiter et analyser les données collectées dans un tableau de bord social"

Activité 4.4 : Contribution à la performance du processus " Gestion des relations sociales " et la recherche de la sécurisation des opérations

"4.4.1. Présentation des caractéristiques de l'organisation du processus "" Gestion des relations sociales ""

*** Présenter les principales caractéristiques de l’organisation de la gestion des relations sociales."

"4.4.2. Analyse du processus "" Gestion des relations sociales ""

*** Analyser le processus « Gestion des relations sociales » et repérer les dysfonctionnements et risques inhérents."

P5- ANALYSE ET PRÉVISION DE L'ACTIVITÉ

Activité 5.1. : Identification de la structure des coûts

"5.1.1. Analyse de la décision de gestion

*** Identifier les enjeux, les incidences, les caractéristiques d’une décision de gestion. "

"5.1.2. Recensement des coûts associés à une activité, un produit ou un service de l'organisation

*** Caractériser les objets de coûts (produit, service, commande, processus, entité…) et identifier les coûts pertinents. "

Activité 5.2. : Calcul, contrôle et analyse des coûts de revient des activités, produits et services de l'organisation

"5.2.1. Sélection, recherche et extraction des informations pertinentes

*** Extraire et exporter les informations nécessaires au calcul des coûts."

"5.2.2. Mise en œuvre d'un système de calcul de coûts

*** Retraiter les charges et les produits nécessaires au calcul des coûts et calculer les charges incorporées au calcul des coûts."

"5.2.3. Analyse de la démarche mise en œuvre

*** Analyser la démarche à mettre en œuvre et identifier les coûts relatifs en fonction du processus de production."

"5.2.4. Evaluation des coûts et des marges et leur suivi

*** Calculer les coûts par une méthode répondant aux besoins des gestionnaires, expliquer les résultats en soulignant l’intérêt et les limites de la méthode retenue."

"5.2.5. Analyse de la variabilité des coûts et des résultats obtenus

*** Mesurer l’impact des décisions de gestion sur les coûts et évaluer le risque d’exploitation."

Activité 5.3. : Prévision et suivi de l'activité

"5.3.1. Mise en évidence des écarts entre coûts prévisionnels et coûts réels

*** Calculer les écarts de coûts entre l’activité réelle et l’activité prévisionnelle."

"5.3.2. Analyse des écarts et formulation de conseils

*** Analyser les écarts entre les réalisations et les prévisions et identifier leurs causes."

Activité 5.4. : Mise en place d'une gestion budgétaire

"5.4.3 Contrôle et suivi de l'exécution budgétaire

*** Identifier les écarts entre les prévisions et les réalisations selon la périodicité retenue."

"5.4.2. Etablissement des budgets

*** Etablir les budgets opérationnels, pour établir et analyser le budget de trésorerie et proposer des solutions d’équilibrage."

"5.4.1 Prévision des composantes de l'activité

*** Effectuer des prévisions grâce à la mise en œuvre de méthodes justifiées et adaptées."

Activité 5.5. : Elaboration des tableaux de bord opérationnels

"5.5.1 Identification, proposition des critères de performance adaptés au contexte

*** Identifier les critères de performance d’un service, d’une activité, d'un centre de responsabilité."

"5.5.2 Présentation des tableaux de bord

*** Renseigner un tableau de bord et rendre compte des évolutions."

"5.5.3 Participation aux opérations de reporting

*** Compléter et transmettre les tableaux de reporting"

P6 - ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activité 6.1. - Analyse de la performance de l'organisation

"6.1.2. Analyse de la performance financière de l'organisation (CAF)

*** Calculer et analyser les ratios adaptés à la mesure de l’activité, de la performance et de la profitabilité,"

"6.1.1. Analyse et interprétation du compte de résultat (ratios et SIG)

*** Calculer et analyser les soldes intermédiaires de gestion et les ratios adaptés à la mesure de l’activité et conduire une analyse de la rentabilité et de la profitabilité de l’organisation."

Activité 6.2. - Analyse de la rentabilité de l'investissement

"6.2.1. Interprétation et analyse des informations relatives à un projet d'investissement

*** Identifier et rechercher auprès des interlocuteurs les informations (qualitative et/ ou quantitative) utiles pour l’évaluation de la rentabilité économique d’un investissement."

"6.2.2. Sélection de la solution

*** Evaluer la rentabilité économique d’un projet d’investissement."

Activité 6.3. - Analyse de l'équilibre financier de l'organisation

"6.3.1. Elaboration et analyse du bilan fonctionnel et des équilibres financiers

*** Etablir, avec les retraitements, le bilan fonctionnel, déterminer le fonds de roulement, le BFR (exploitation et hors-exploitation) et la trésorerie nette."

"6.3.2. Analyse des ratios de structure et de l'équilibre financier

*** Analyser l’équilibre financier de l’entreprise,"

Activité 6.4. - Analyse de la trésorerie et de la solvabilité de l'organisation

"6.4.1. Analyse des moyens de financement, évaluation des risques

*** Analyser le bilan en fonction des notions de liquidité et d’exigibilité"

"6.4.2. Suivi et analyse de la trésorerie de l'organisation

*** Gérer les excédents de liquidités ou assurer le financement de la trésorerie."

Activité 6.5. - Analyse des modalités de financement

"6.5.1. Participation au choix de financement de l'activité

*** Elaborer le plan de financement en relation avec la situation financière de l’organisation et du type d’investissement. "

"6.5.2. Analyse du choix de financement de l'investissement

*** Analyser le financement de l’investissement en relation avec la situation financière de l’organisation et du type d’investissement."

Activité 6.6. - Analyse dynamique des flux financiers

"6.6.1. Interprétation d'un tableau de financement

*** Evaluer les risques de défaillance, calculer et interpréter des ratios adaptés à l'analyse dynamique."

"6.6.2. Interprétation d'un tableau des flux

*** Etablir un diagnostic financier analytique et global, repérer les situations à risque."

P7 - FIABILISATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE (SIC)

Activité 7.1. Recherche d'information

"7.1.1. caractérisation du SIC

*** Caractériser un SIC."

"7.1.2. Evaluation des besoins d'information

*** Interpréter un processus organisationnel pour en identifier les acteurs, les activités et les besoins d’information nécessaires à la réalisation des activités."

"7.1.3. Mises en œuvre les méthodes de recherche d'information

*** Opérer des opérations de traitement de données, extraites en nombre, avec l’outil adapté à la structuration des données."

"7.1.4. Réalisation d'une veille informationnelle

*** Se constituer une documentation organisée et actualisée à partir d’une veille informationnelle dans les domaines métiers ou propres à l’organisation."

Activité 7.2. Gérer les informations de l'organisation

"7.2.1 Contrôle de la fiabilité des informations

*** Opérer des contrôles ou des mesures automatisés sur des données extraites en nombre."

"7.2.3. Structuration des informations

*** Proposer une organisation des données structurée selon les canons du modèle relationnel."

"7.2.2 Maintien de la fiabilité et de la sécurité des informations

*** Identifier les ressources, leur localisation et leurs rôles au sein du SI, leurs droits d’accès et les services de sécurité"

Activité 7.3. Contribuer à la qualité du système d'information

"7.3.1 Optimisation du traitement de l'information

*** Analyser l’efficacité d’un processus du point de vue informationnel, technique et organisationnel"

"7.3.2. Participation à l'évolution du système d'information

*** Mettre à jour des données ou le paramétrage d’un PGI suite à une situation d’alerte, à une évolution des éléments de contexte, à une décision de gestion."

"7.3.3 Contribution à la sécurité du système d'information

*** Apprécier les dispositifs de sécurité en place dans l’organisation dans la manipulation des outils du SIC."