Droit

Public

National

Administratif

Pénal

Constitutionnel

La procedure civile

Fiscal

International

Droit Subjectif

La règle de droit

normative

Obligatoire

impérative

impersonnelle

Générale

Privé

National

Commercial

Rural

Civil

Social

International

Droit Objectif

Sources

La loi

Elaboration de la loi

La coutume

La jurisprudence

La pratique

La doctrine

Juridictions

Nationale

La cour constitutionnelle

Les ordres

Le tribunal des conflits

Internationale

La cour internationale de justice

La cour européenne des droits de l’homme

La cour de justice des communautés européennes

Administractive

Le tribunal administratif

La cour administrative d’appel

Le conseil d’état

La cour des comptes

Judiciaire

Repressive

Les juridictions d’instruction

Les juridictions de jugement

Premier degré

Second degré

Civile

Le tribunal de grande instance

Le tribunal d’instance

Le tribunal de commerce

Le conseil des prud’hommes

La voie de recours ordinaire

La cour d’appel

La voie de recours extraordinaire

La cour de cassation