Grenelle. Atelier 2 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

Trame verte nationale

Continuités et proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner

Les grands espaces (montagnes, les grandes zones herbagères et forestières, littoral resté sauvage ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur continuité écologique.

Pour adaptation aux changements climat

Pour gestion intégrée du territoire,

Pour biodiversité ordinaire,

Pour fonctions écosystémiques

Pour résilience écologique

Élaborée et mise en oeuvre dès début 2008, portée par collectivités locales et territoriales, en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat.

Infrastructure opposable (non consensuel pour FNSEA et l’APCA) pour garantir pérennité

Plans d’action locaux pour la biodiversité = 20 M€ sur 5 ans, pôles régionaux d’excellence environnementale (cper)

2. outre-mer

Activité minière exemplaire (sociale et environnemental) en 5 ans

Stop à l’orpaillage illégal, abandon projet montagne de Kaw en Guyane, (pas d’accord de certains participants) mais programme de développement durable des communes (mises aux normes des ICPE, schémas concertés d’exploitation du sous-sol;

Eau

2015 un objectif de bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface).

Moins d'intrants et pollutions diffuses

Réduction des pesticides ; drastique pour les uns, progressive et significative FNSEA et APCA, en protégeant l’agriculture et l’emploi agricole

+ Réduction des pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds…).

Continuum : restauration des rivières avec libre circulation des poissons, en faisant un exemple par l’effacement des obstacles les plus problématiques pour le saumon -dont un en 2008

Acquérir 20.000 ha de zones humides,

Pour 2012, mise aux normes de toute station d’épuration

Plan d’économie d’eau potable,

D’ici 2012 renforcer protection d'aires d’alimentation d’au moins 500 captages importants ou menacés

Loi d’orientation sur la mer

Clarifier les responsabilité des acteurs

Coordonner par la France une gestion systémique de la mer, de la côte à la haute mer. Base = fonctionnement écologique, intégrant toutes les activités (pêche, granulats, dragages…), fondée sur une connaissance renforcée et partagée.

Pêche

Confortée durablement par une gestion des stocks halieutiques par pêcherie

+ réseau complet d’aires marines protégeant frayères, nurseries et habitats remarquables

Méditerranée

lieu privilégié de recherche de solidarité (environnement, pêches, gestion…)

Forêt

Mobilisation des filières dans les territoires,

Bois locaux à privilégier (urgent)

Marchés publics à 100% en bois certifiés

Protection active de la biodiversité forestière

Révolution agricole doublement verte :

Doper les financements du développement rural et de l’agro-environnement ;

Réorienter la recherche l’enseignement agronomiques pour une agriculture écologique et productive ;

Préserver la diversité génétique des terroirs (catalogue des variétés locales et traditionnelles permettant échanges ,petite commercialisation et enrichissement de la biodiversité domestique et cultivée)

Patrimoines remarqués & menacés

Stratégie de développement des aires protégées

Plan de conservation - restauration pour 131 espèces les plus menacées de France (Outre-mer et le milieu le marin).

Écoducs

Autoroutes

TGV

Danger à supprimer barrages sans restauration préalable d'un fonctionnement naturel

Restaurer la biodiversite agricole animale

Munitions immergées

Remédiation (phyto, zoo, fongo)

Manque outil de gestion

PNR

Référentiel / 119 mesures en annexe 1

Synthèse en 4 axes - 15 programmes

B1. Mieux gérer espaces et espèces naturels,

Créer une Agence de la biodiversité en regroupant les Etablissements Publics

Quid de la pertinence par rapport à l’existant, des contours, du fonctionnement, notamment aux échelles biogéographiques,

Quid de l’implication des collectivités territoriales, de la place de la police de la nature et des personnels

Concertation - échelles nationales / territoriales à rénover

B2. Prise en compte de la biodiversité par les institutions

B.2.1. Tenir compte du critère biodiversité / carbone dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des Collectivités

B.2.2. Modifier la taxation : À pression fiscale constante, passer d'une taxation du capital et du travail à une fiscalité sur la consommation d’espaces et de ressources naturelles, notamment sur l’artificialisation des sols dans le cadre de la TFB, pour encourager densification urbaine de qualité.

B.2.3. Mettre la biodiversité au coeur des politiques par une stratégie nationale pour la biodiversité, volet de la SNDD, et des stratégies territoriales, et d’assurer un suivi transparent et indépendant de la mise en oeuvre de l’ensemble du programme biodiversité et ressources naturelles adopté à l’issue du Grenelle

C.1 Créer un Observatoire de la biodiversité, moyens adéquats et plus pédagogique

C.2 2. fondation de coopération scientifique, prolonge l’IFB (Institut Français de la Biodiversité) et BRG (Bureau des Ressources Génétiques)

Doublement des moyens,

Renforcement des collaborations entre chercheurs publics, avec collectivités, entreprises, associations.

Pluridisciplinarité et transparence ; Nouveaux axes fondateurs.

C3. développer Sciences de l’écologie & enseignement (du primaire - supérieur, dont en enseignement agricole et maritime ; et il convient de former des experts en ingénierie écologique, afin d’alimenter à la fois une expertise indépendante de qualité, et des opérateurs compétent

1. Présidence française de l’UE

volet biodiversité

Mer, outre-mer européen

espèces invasives

Protection des sols

France motrice.

2. moyens supplémentaires pour l’initiative française de mobilisation internationale de l’expertise scientifique pour la biodiversité (IMOSEB ) ; 5 postes

Négociation environnementale /conventions ,

Critères environnementaux à l’OMC (clause d’exception pour la biodiversité),

Mise en oeuvre nationale des recommandations, et avancées sur l’ONUE,

Biodiversité en haute mer

Biodiversité de nos collectivités d’outre-mer/coopérations régionales