L'accord non vicié

2 conceptions de la substance de la chose :
- Objective : La substance de la chose est la matière dont elle est constituée
- Subjective : La substance réside dans la qualité de la chose qui ont été envisagée par les parties au contrat.

--> Subjective depuis 2016

Art 1133 a1 : Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté

Doute sur la qualité de la chose

Cass, 1ère civ, Fragonard, 1987 : aléa chase l'erreur : si doute admis par les parties, pas d'erreur

Art 1133 a3 : L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclue l'erreur relative à cette qualité

Cass, 1ère civ. Poussin, 1978 : vendeur peut alléguer s'être trompé sur la substance de la chose qu'il vend (doute non partagé donc erreur possible)

L'erreur est apprécié au jour de la conclusion du contrat

Possibilité de prendre en compte des éléments postérieurs (Cass, 1ère civ. 1978)

Sanction : nullité relative prescriptible par 5 ans à compter de la découverte de l'erreur

Cass civ. 1955 : victime peut aussi obtenir DI pour faute d'imprudence du contractant

Possibilité de continuer le contrat malgré l'erreur --> confirmation

C'est le cas lorsque personne est un élément principal de la convention.
Ex : contrat de mariage

Concevable dans le contrat intuitu personae

Fait obstacle à la formation même du contrat, doute sur la rencontre de volonté

Ex : erreur sur l'objet de la prestation, le prix

Erreur portant sur l'évaluation de l'objet du contrat.

1136 C. civ : peut devenir une cause de nullité si résulte d'une erreur sur les qualités essentielles de la prestation

On ne peut pas se plaindre d'une erreur grossière, naïve

Art 1135 : L'erreur sur un simple motif étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du co-contractant n'est pas une cause de nullité à moins que les parties n'en ait fait expressément un élément déterminant de leur consentement

1137 C. civ. : Dol : fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Constitue également un dol, la dissimulation intentionnel par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre parti

Suppose obligation de renseignement :

Cass, Baldus, 2000 : pas d'obligation d'information de l'acheteur concernant la valeur de la prestation

Si émane d'un tiers : DI

Exception : 1138 C. civ.
- nullité si tiers complice du contractant
- nullité si tiers représentant du contractant

Certaines erreurs indifférentes seront susceptibles de nullité de contrat si provoqué par le dol.

1139 C. civ. : erreur qui résulte d’un dol est tjrs excusable, elle est une cause de nullité.

Preuve par tout moyen, incombant à la personne invoquant le dol

Nullité relative du contrat

Prescription : 5 ans à compter de la découverture du dol

2 conséquences :
- Restitution des prestations des parties
- DI possible pour la victime si dol a causé préjudice (nécessite faute du cocontractant)

1141 C. civ. : la menace d’une voie de droit n’est pas une violence, il en va autrement si voie de droit détourné de son but ou invoquée pour avoir un avantage excessif.

Cass 2000 : admission de la nullité pour violence éco

1143 C. civ.

3 conditions :
- Un état de dépendance caractérisant la contrainte
- Sans lequel le contractant n’aurait pas donné son engagement
- Dont l’autre contractant en a tiré un avantage excessif.

La crainte doit ê présente au moment de la conclusion du contrat, c’est pour ça que l’on parle de vice du consentement.

Av 2016

1112 anc. C. civ : 2 manières :
- In concreto par rapport à la personne destinataire de la menace
- In abstracto ce que pourrait ressentir une personne raisonnable.

Ap 2016

1130 C. civ : appréciation in concreto

Obligation de renseignement : va porter sur des éléments purement objectifs que le contractant a besoin de connaitre (ex : ventes, les caractéristique du produit)

Obligation de conseil : plus subjective, conduisent à imposer à l’un des contractants d’aider l’autre à choisir ce qui convient le mieux à son intérêt.

Obligation à la charge de ceux qui ont un savoir que les contraactants n'ont pas forcément --> déséaulibre de connaissance

Contractant est tenu de délivrer toute info pertinente au regard de l’opération contractuelle à l’autre contractant si ce dernier ne peut la connaitre

111-1 C. conso : obligation d’info à la charge du professionnel sur les prix et caractéristiques du produit