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по Lehuger Emilien 3 лет назад

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Litige

Dans le domaine juridique, des différends peuvent survenir entre différentes parties, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels comme les entreprises et les commerçants. Pour résoudre ces litiges, plusieurs méthodes et institutions sont disponibles.

Litige

Litige

Juridictions

Voies de recours
La tierce opposition

Pourvoi en cassation

Le recours en révision

Ordinaires

Opposition

Appel

Types de tribunaux
Le Conseil des Prud’hommes
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de proximité
Tribunal judiciaire
Qui ?
les professionnels

Entreprises

Commerçants

les particuliers
Compétences
Compétence territoriale

Matière contractuelle

Matière réelle

Lieu où demeure le défendeur

Compétence d’attribution

Montant de la demande

Nature de la demande

Conditions
La charge de la preuve
La prescription de l’action
La capacité juridique
La qualité à agir
L’intérêt à agir

Différend entre 2 parties

À l'amiable

L'arbitrage
La convention de procédure participative
Transaction
Médiation
Conciliation