Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Больше похоже на это

restauration

от duvignaud aurore

La naissance des Lumière

от marilyn devaud

Structure

от Manon W

PME O'CHO DIVERSITE

от MARLETTE Emeline

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

Caractéristique des régimes réels d'impositions

Principales caractéristiques des régimes d'imposition déterminant les obligations fiscales

- régime réel normal

- une régime réel simplifié

Cas général

- le régime fiscal : micro ou réel

- entreprise individuelle

- entreprise individuelle à responsabilité (EIRL)

- entreprise unipersonnelle à responsabillitée (EURL)

Impôt sur le revenue (IR) payé par l'exploitation dans la catégorie des BIC

Impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise

- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- Société par actions simplifiéé (SAS)

- Société anonyme (SA)

- Société à responsabilité limitée (SARL)

-le type d'impôt applicable au bénéfice