Normes détenteurs

Animaux et bien-être

Lieux de vie et travail

Dchets et effluents

Accueil et personnel

installation comme exploitant agricole

Conditionnalité

r

La conditionnalit, mise en place depuis 2005, vise garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de lapolitique agricole commune (PAC) par lensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides communautairesau respect de rgles de base en matire denvironnement, de bonnesconditions agricoles et environnementales (BCAE), de sant (sant publique,sant des animaux, sant des vgtaux) et de bien-tre des animaux. s Certaines de ces rgles s'appliquent nanmoins tous les dtenteurs bnficiaires ou non d'aide

a

sanitaire

Etablissement sportif et rassemblement d'équidés