av BENAMER Sylvain för 8 årar sedan
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Farah / Sylvain / Quentin
document non structuré signé électroniquement (article 289 alinéa V, ou “289-V”)
Document structuré EDI (article 289 bis du CGI)
Meilleur garantie que la dématérialsation simple
Optimisation des échanges entre différents acteurs
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Archivages
Spécialistes de la dématérialisation
Qu’il s’agisse de papier ou de documents dématérialisés, l’archivage doit respecter les recommandations de la norme NF Z 42-013 :
« Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ».
Loi européenne
Loi française
Amortissement au fil du temps
Investissements lourds à CT
http://www.creg.ac-versailles.fr/Pour-comprendre-la-dematerialisation-des-traitements-comptables#outil_sommaire_0
Salariés
Comptable
Moins d'erreurs
Moins de saisie
Contrôle qualité
Payés plus vite = plus performants
Classement plus simple et moins encombrant
Gain de place d'archivage
Gain sur la facturation
Pas de coûts d'envoi
Pas de coûts d'impression
Sujet secondaire
Pas de coûts de papier
Création de valeur
amélioration du tableau de bord
Management
Norton et Kaplan (performance)
Indicateurs de performance
Rentabilité économique
Actionnaires
Contrôle
Confiance
Paiement plus rapide des clients
amélioration des FNT
Meilleurs délais de rotation
Déclarations fiscales
Emission et délais postaux
Traitement et enregistrement comptable
Pour les contrôles fiscaux
Régler les erreurs
Rendre compte
Déclarations d'impôts
Traitement
Reception
Commissaire au comptes
Correction d'erreurs
Verification
Etat
Loi organique lolf
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/ordonnance-finances.asp