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Bruxelles

28 chefs d'Etats

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Bruxelles

28 commissaires

Proposent les textes de lois

Parlement européen

Strasbourg

751 députés

Votent des lois

Conseil de l'Union européenne

Bruxelles

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Votent les lois

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84 - 88 milliards d'euros

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

9 milliards d'euros

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Fonction judiciaires

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Police

Sous autorité

Préfet

Procureur de la République

Rendre des compte au conseil municipal

Législatif

Vote des lois

Initiative

Projet de loi

80 % des cas

Gouvernement

Proposition de loi

20% des cas

Élus parlementaires

Délibération

Assemblée Nationale

Sénat

Commission mixte parlementaire

Adoption

Vote à l'unanimité

Vote bloqué

Temps législatif programmé

49-3

Sénat

Assemblée Nationale

Exécutif

Chef de l'Etat

Gouvernement

Juridictionnel

Parquet

Magistrats

Séparation des pouvoirs

Exécutif peut dissoudre législatif

Législatif peut renverser exécutif

Juridictionnel sous le contrôle du garde des sceaux

Ministères

Intérieur

Education

Justice

Économie et finances

Outre-mer

Transition écologie et solidaire

Travail

Armée

Culture

13 régions depuis 2016

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Développement économique

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101 départements

96 départements en France métropolitaine

5 départements d'Outre-mer

Élus pour 6 ans

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