Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)
Application limitée sous la révolution
Napoléon va rétablir l'esclavage en 1802
La défense de la patrie et le salut public dominent
dès 1792 la DDHC est délaissée à cause des guerres
Portée historique de ce texte
La déclaration va être diffusée dans toute l'Europe à l'époque
La DDHC est aujourd'hui source de la jurisprudence (droit) du conseil constitutionnel
Le Conseil d'état à partir de la IIIe République s'est inspiré de la DDHC
Le Conseil Constitutionnel a censuré une loi en se fondant sur le préambule de la Constitution en 1971
Elle a inspiré notamment la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la convention européenne des droits de l'homme
Principes fondateurs qui mettent fin à l'Ancien Régime
Tous sont égaux devant la loi
Tout le monde a le droit d’être propriétaire, d’être en sécurité et de pouvoir résister a l'oppression
Les Hommes sont égaux et libres
Abolition de l’esclavage
libertés religieuses , de penser et de manifester
Les principes proclamés sont très audacieux
Nouvelle conception de la Nation
Tout le monde paye des impôts
La Nation a le pouvoir
Les femmes c des droits
Seule la loi décide des droits, des devoirs, des interdictions, des peines ...
Tout ce qui concerne la nation doit être public
Séparation des pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif)