Du Gatt à L'OMC
II. La mise en place de l’OMC rencontre des blocages d’ordre systémique liés aux contradictions internes des Etats membres qui freinent le multilatéralisme
A. Les nouvelles compétences de l’OMC modifient ses structures réduisant l’efficacité de l’outil multilatéral
depuis la construction de l’Europe, la volonté d'accompagner la libéralisation de mesures sociales multilatérales apparaît comme majeure au seins de l’OMC.
la plupart des pays en développement considèrent que les normes sociales auraient des effets plutôt négatifs sur leur économie
B. Les accords commerciaux régionaux peuvent entraver le système commercial multilatéral
Le régionalisme est défini comme “les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d'unions douanières”.
Les ACR sont par nature discriminatoires mais peuvent permettre de limiter les négociations à un groupe restreint de pays partageant les mêmes intérêts, ils permettent également d’aller "plus loin et plus vite" en matière de libéralisation commerciale.
Article 24 du GATT, la conclusion d’accords commerciaux régionaux constitue une exception spéciale à cette règle et elle est autorisée à condition de satisfaire à certains critères rigoureux :
- favoriser la libéralisation des courants d’échange entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde.
- Les non membres ne devraient pas constater que le traitement appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier.