On paie trop d'impôt ??

II) Une pression fiscale à relativiser

A) L'IMPÔT NÉCESSAIRE AU FINANCEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES

Des dépenses publiques importantes ...

France, un des pays les plus redistributeurs

Des causes expliquent la pression fiscale :

Vieillissement de la population / Allocations chômages / Déficit de la sécurité sociale / Multiples interventions publiques

Impôts financent : enseignement et la recherche, la défense, sécurité, santé, solidarité ...

... Financées par une pression fiscale à comparer avec les autres pays

TVA: taxe à 20% en France contre 27% en Hongrie, 25% par exemple pour le Danemark ou la Suède.

IS: Taux plus élevé que la moyenne européenne MAIS avec d'exemptions.

IR: les taux maximums ne sont pas en France mais en Suède, Danemark, Belgique, Portugal.

B) DES PISTES D'AMELIORATION DU SYSTEME FISCAL POUR UNE MEILLEURE EQUITE

Meilleur partage de l'effort fiscal

L’impôt sur le revenu est payé par moins d’un ménage sur deux

Rétablir une certaine équité fiscale.

Meilleure optimisation des recettes fiscales

Evasion et fraude fiscale

Les niches fiscales

INTRODUCTION

cette question s'est accentuée au cours de ces dernières années dans un contexte de crise économique et de déficit public. (diminution des dépenses publiques et augmentation des recettes publiques)

définition des impôts au sens strict

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L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques »jurisprudence du CE du 21/11/1958 syndicat national des transports aériens + définition de Gaston Jète

ex: IRPP, IS,TVA, ISF, CET ...

impôts au sens large = prélèvements obligatoires

r

Définition = ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes

différentes catégories d'impôts

Impôts de l'Etat (TVA, IRPP, IS...)

Impôts Locaux (TH, TF...)

Impots Directs et Indirects :

Directs : Assujetti = Redevable

Indirects : Assujeti différent du Redevable

répartition des impôts perçus par l'Etat

La surcharge fiscale subie par les ménages est-elle réelle?

I) LE SENTIMENT GRANDISSANT D'UN RAS LE BOL FISCAL

A) LA CLASSE MOYENNE SUPÉRIEURE SUPPORTE LE FARDEAU FISCAL

B) UNE MASSE FISCALE CRITIQUABLE

Des contribuables consommés par les prélèvements obligatoires

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prélèvements obligatoires: tous les versements effectués par les contribuables (entreprises et ménages)

En 2016, la France est devenue le premier pays de l'UE en terme de prélèvements obligatoires (selon l’Institut Molinari, think tank libéral et la Banque de données de la Commission Européenne)

PO des ménages progressent de 66 Milliards contre 8 Milliards pour les entreprises entre 2010 et 2016.

TVA, un impôt injuste

Entrave au principe de la contribution à hauteur des moyens de chacun <=>Taxe identique quelque soit le niveau des revenus.

CONCLUSION

Augmentation des impôts ex: en 2012, 268,4 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat. en 2017, 292,5 milliards d'euros prévus dans le PLF.

Hausse de l'impôt non subie de les mêmes proportions pour tous les ménages