La formation du contrat
Qui ?
une ou plus personnes
qui s'engage envers envers une ou plusieurs autres personnes
Personnes physiques/morales
en cas de personne morale: il doit y avoir un représentant de l'association ou de la société
seules les parties sont engagés dans le contrat
Durée
Déterminée (CDD)
Indéterminée(CDI)
les contrat non valide
le dol: une partie a été trompé par l'autre (le vendeur dissimule un défaut)
l'erreur: une des parties s'est troupé
la forme
oral (contrat de vente d'une baguette de pain)
écrit (contrat de vente d'un appartement)
Pourquoi ?
Vise a créer modifier transmettre ou éteindre des obligation
Sont qu'elle condition ?
Sur la volonté
acte juridique
la formation du contrat
le consentement
formé d'une offre et d'une acceptation
la capacité
le fait de passer le contrat
le contenue
doit être certains et être licite
les clauses du contrat
les conditions général
les conditions particulières
de bonne fois
Comment ?
avec une offre+acteptation
une négociation dans certains cas (achat dune voiture d’occasion)
l'objet
ce sur quoi il porte
amène à des obligations
réciproque (achat d'une baguette)
unilatérale (héritage)