L'échange de consentement
(carte réalisée par A.LOCQUE)

Art 1118 : L'acceptation : manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. Si le destinataire de l'offre n'adhère pas à l'offre purement et simplement, ou forme plusieurs oppositions, le contrat n'est pas formé.

Al. 3 : L'acceptation non-conforme à l'offre est dépourvue d'effet sauf à constituer une offre nouvelle

Peut être non expresse ou non

2 hypothèses

Tacite : résulter du comportement

Silencieuse : en principe, silence vaut pas acceptation

1120 C. civ : à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, usages, relations d'Aff, ou circonstances particulières

En général, acceptation des conditions particulières

Pose les questions pour les CG

Depuis 2016, 1119 C. Civ : CG ont d'effet que si elles ont été portées à la connaissance de l'autre partie qui les a acceptées

2 choses :
- CP > CG
- Si conflit entre condition générales et secondaire, clauses incompatibles sont sans effet

Cass. Com. 7 janv. 1981 : théorie de l'émission : contrat formé au moment ou se manifeste la volonté d'accepter

Depuis 2016, théorie de la réception : contrat formé au moment et au lieu où est reçu l'acceptation --> 1121 C. civ.

Renforcement protection pour utilisateur internet : 1127-2 C. civ

Discussion longue des parties avec consentement progressif
--> punctatio

Nul n'est tenu responsable d'avoir mis fin à une négociation contractuelle

Liberté pas absolue : celui qui rompt ne doit pas faire preuve de légèreté blamable ou de déloyauté

Art 1112 C. civ. : resp contractuelle quand :
- parties ont contracté en amont pour s'imposer des obligations durant cette phase préparatoire
- parties ont conclus un avant contrat (ex : promesse unilatérale de vente)

Art 1114 C. civ. : L'offre faite à personne déterminée ou indéterminée comprend des éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement une invitation à entrer en négociation

Peut être expresse ou tacite

Faite à personne déterminée ou au public

Avec ou sans délai

Possibilité de l'offrant de se rétracter tant que contrat pas conclu

1115 C. civ : libre rétractation de l'offrant tant que offre pas parvenue à son destinataire

Exception : 1116 C. civ.
- si offrant a formulé un délai, il y est tenu
- si pas de délai, délai raisonnable

Pas de rétraction si survient dans les délais

Sanction : engage reps déli.

Art 1117 : Décès de l'offrant provoque caducité de l'offre

Caducité par décès :
- on ne peut forcer l'exécution de l'offre
- pas de réparation au profit du destinataire déçu

Différence avec promesse de vente qui est un contrat dont le bénéficiaire peut lever l'option post-mortem