Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?
A qui s'applique le droit ?
Des personnes physiques
Des personnes morales
ex : organisations, associations, ONG
L'Etat
On utilise le terme : "Etat de Droit"
Qu'est ce que le droit ?
droit : Ensemble des règles qui organisent une société
le droit objectif : Ensemble des règles qui
organisent les rapports/relations entre
les Hommes et l'Etat
les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives
reconnues à une personne
morale : Ensemble des valeurs ou règles de conduite. Non-respectée, elle n'est pas sanctionnée. Cela vient de la culture, de l'Education.
Où s'applique le droit ?
Sur tout le territoire français, dans l'Union Européenne et le droit internationnal
Comment s'applique le droit ?
Procès, juridiction compétente qui va traiter l'affaire avec un juge
avec des principes
laïcité
égalité
solidarité
liberté
Qui crée le droit ?
Le Parlement
Assemblée Nationale
Députés élus au SUD
Sénat
Sénateurs élus au SUI
Parlement Européen
Députés et Sénateurs qui décident
de traités, directives, règlements.
Les Tribunaux
juges (jurisprudence)
Arrêtés
maires = arrêtés municipaux
ministres = arrêtés ministeriaux
Quelles sont les sources du droit ?
constitutions
pouvoir législatif
pouvoir executif
pouvoir judiciaire
droit négocié
Quand s'applique le droit ?
Tout le temps, il peut évoluer dans le temps.
A quoi sert le droit ?
pacification de la vie en société,
elle assure l'ordre social
organiser la vie en société
ordre public : ensemble des règles qui permettent la vie
en société et sui organisent la société, ce qui est assuré par l'Etat