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类别
全部
-
paix
-
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-
laïcité
-
organisation
作者:
Guntensperger Gabriela
5 年以前
1173
le droit et ses fonctions dans la société
Les principes fondamentaux tels que l'égalité, la liberté, la fraternité et la laïcité sont essentiels dans l'application du droit au sein de la société. Le droit a pour principal objectif d'
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dans le respect des principes généraux de droit : - égalité - liberté - fraternité - laïcité
le droit et ses fonctions dans la société
les caractères de la règle de droit
légitime
elle est prise par des institutions légitimes
générale
la règle de droit s'appliquent à tous, ou à une catégorie de personnes
obligatoire
si la règle de droit n'est pas respecté, des sanctions s'appliquent
la fonction d'organisation du droit
organiser les rapports sociaux
économique et sociaux, ex : entre employeurs et salariés
familiaux, ex : le mariage
la fonction de pacification du droit
appliquer la sanction lorsque les règles sont transgresser
2 types de sanctions : - sanctions civiles (dommage et intérêts) - sanctions pénales (amendes et restrictions de liberté)
dissuader les individus de transgresser le droit en prévoyant des sanctions
absence de conflits : = paix sociale -> maintient de l'ordre public