AIDES AUX COMMUNES pour un partenariat renforcé entre le Département et les communes dans leurs diversités
Aides financières adaptées à la pluralité d'identités du territoire varois enveloppe de 48M€
FONDS CANTONAL PATRIMOINE ET VOIRIE : 300 000€/ canton - "dotation égalitaire"
objet : travaux en investissement bâtiments et voiries en maîtrise d'ouvrage communale
MONTANT DE BONIFICATION DES PROJETS ENGAGES DD enveloppe dédiée de 1 100 000€ à validation PCD
répartition par les CDX du canton ( conférence des maires, réunions spécifiques ...)
montant des subventions plafonnées à 80k€
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 8 M€ ( 6,9+1,1)
FONDS CANTONAL PATRIMOINE ET VOIRIE : 300 000€/ c
RURALITE COHESION TERRITORIALE
objet : voirie rurale et chemins et valorisation cadre de vie , economie d'énergie , préservation des ressources pour les 80 communes rurales du département
Répartition proposée par les services et arbitrage par PCD , indicateurs à présenter sur l'équilibre des aides sur le territoire
dialogue avec le VP
taux moyen de subvention par 40 %
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 10 M€
CONTRAT DE RURALITE
CENTRES BOURG CENTRES ANCIENS - CENTRALITE
objet : valorisation des centres bourgs et des équipements publics - amélioration du cadre de vie ( prise en compte du DD )
Répartition proposée par les services et arbitrage par PCD , indicateurs à présenter sur l'équilibre des aides sur le territoire et la prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique
préparation et dialogue avec le VP pour propositions au PCD
instruction technique des dossiers de subvention par CD83
taux moyen de subvention par 40 %
possibilité de déroger en fonction du plan de financement
PRESERVATION ET VALORISATION DU LITTORAL
objet : équipements publics - amélioration du cadre de vie ( prise en compte du DD )- protection du littoral , préservations /risques naturels
Répartition proposée par les services et arbitrage par PCD , indicateurs à présenter sur l'équilibre des aides sur le territoire et la prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique
préparation et dialogue avec le VP pour propositions au PCD
instruction technique des dossiers de subvention par CD83
taux moyen de subvention par 40 %
possibilité de déroger en fonction du plan de financement
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 10 M€
ENJEUX DEVELOPPEMENT DURABLE
objet : 1/ mobilités alternatives 2/ préservation de la ressource en eau (REUT, réseaux eau potable ) 3/ économie énergies , éclairage public économe 4/ mesures de prévention des risques naturels 5/ équipements inclusifs
Répartition proposée par les services et arbitrage par PCD , indicateurs à présenter sur l'équilibre des aides sur le territoire et
préparation et dialogue avec le VP pour propositions au PCD
instruction technique des dossiers de subvention par CD83
Sujet secondaire
taux moyen de subvention par 40 %
possibilité de déroger en fonction du plan de financement
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 10 M€
PROJETS D'INTERETS TERRITORIAUX +20%
En lien avec les compétences départementales
budget en fonctionnement
montant 2022 540K€
LE NUMERIQUE AU SERVICE DES VAROISES ET DES VAROIS
Tiers Lieux
xxxx
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 300k€
instruction technique des dossiers de subvention par CD83
taux moyen de subvention par 40 %
possibilité de déroger en fonction du plan de financement
Projets numériques : écoles , centres de loisirs,...
xxxxx
MONTANT TOTAL ENVELOPPE 200k€
instruction technique des dossiers de subvention par CD83
taux moyen de subvention par 40 %
possibilité de déroger en fonction du plan de financement
CONTRAT TOULON ET METROPOLE
CULTURE
SPORT
COHESION SOCIALE