La responsabilité des constructeurs

Rôle

Personne, morale ou physique qui va réaliser les travaux sur le chantier.

Responsabilité

le constructeur doit parvenir au résultat déterminé dans le contrat.

Rôle

Personne responsable du chantier dans sa conception et parfois dans son exécution. (Architecte)

Responsabilité

Réalisation selon les exigences du maître d’ouvrage et en respectant les normes de sécurité et environnementales. Il veille à ce que les délais définis et le budget alloué soient respectés.

Rôle

Personne pour le compte duquel
les travaux sont réalisés. (Client)

Responsabilité

Responsabilité engagée uniquement sur le fondement contractuel.

Rôle

Personne physique ou morale chargée d’exécuter un travail ou une prestation pour le compte d’une autre personne physique ou morale

Resonsabilité

Responsabilité civile et pénale

Sanctions

Remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques perçues

De parfait fonctionnement

Les éléments dissociables sont ceux que l’on peut retirer du gros œuvre sans le détériorer pour une durée de 2 ans.

De bon achèvement

Cette garantie s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pour une durée d'1 an.

Décennale

cette garantie englobe les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination finale pour une durée de 10 ans.

Obligatoires

assurance responsabilité civile décennale

Cette assurance sert à garantir la réparation des dommages résultant d’un défaut de conformité

assurance responsabilité civile professionnelle

Permet de protéger l'entreprise contre tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'activité professionnelle

Conseillées

assurance des locaux et des biens de l’entreprise

Assurer les locaux et les biens professionnels contre les risques essentiels.

autres assurances spécifiques

Vols et dégradations, pertes d'exploitations ou encore dommages en cours de travaux