code de commerce et droit commerciale

réalise des actes de commerces habituellement

réalise des actes de commerce de bien et de service

sauf

achat / vente de bien et de services légalement spécifique comme médicaux ou pharmaceutique

le conjoints qui ne fait que détailler ou service de son conjoint commerçant

transmet au greffe régime matrimonial et toute modification ultérieur - en cas de mariage avec un commerçant

obligatoire

livre indispensable

déclaration TVA

compte annuelle

ISOC