af valérie blondeau 17 år siden
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Mere som dette
confortée par Loi Voynet 1999
LOADT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire.
Conseil de développement
garant de la démarche
Proposition au préfet de région d'un Pays
Politique d'aménagement appuyée sur triptyque
1 territoire -1 projet - 1 contrat
recomposition maillage intercommunal
Loi Chevénement 1999
création des EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Loi Joxe 1992
ATR administration territoriale de la république
éparpillement communes : 36779
enchevêtrement de regroupement de communes
enrichit vision intercommunautaire
surfaces financières et éco non opérationnelles
grandes lois de 82 et 83
communes, départements et régions, collectivités territoriales
assemblée élue au suffrage universel, budget et fiscalité propres
prémisses en 1972
Etablissements Publics régionaux
Exécutif géré par préfecture de Région, assistés par un Conseil Economique et Social
contrats pays
apparition des PAR
concept de développement local
limites des politiques traditionnelles
mesures d'urgence pour bassins indus
ébranlement société traditionnelle par 68
baisse croissance
montée chômage
difficultés structurelles
création DATAR en 1963
1er zonages : rénovation rurale
grands chantiers d'aménagement
1110 "fragiles"
cumul des difficultés
700 plein développement
résidentiels
périurbains
vieillissement : 40% retraités
modification pratiques résidentielles
agriculteurs seulement 9,9%
