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af Mascia Alessandro 5 år siden

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Les Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente (CGV) décrivent les termes et conditions sous lesquels les transactions commerciales sont effectuées entre un vendeur et un acheteur. Elles comprennent des sections détaillant les offres et leur acceptation, la commande et ses étapes, ainsi que les modalités de paiement, y compris les arrhes et les acomptes, la sécurisation des paiements et les conséquences des retards de paiement.

Les Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Ventes

16) Droit applicable

15) Règlement des Litiges

15.1) Réclamation
15.2) Médiation et droit d'agir

15.4) Compétence territoriale

14) Données personnelles

13) Propriété intelectuelle

12) Fin du contrat (résiliation =-résolution)

11) Responsabilité

11.1) Clauses sur la responsabilité
11.2) Sécurité du produit

10) Garanties

10.1) Garanties Légales
10.2) Garantie commerciale

10.3) Service après-vente

10.4) Clauses sur les garanties

9) Livraison

9.1) Délai de livraison
9.2) Retard de livraison

9.3) Défaut de livraison

9.4) Restriction modalités de livraison

9.5) Transfert de risques

8) Paiement

8.1) Modalités de paiement
8.2) Arrhes et acomptes (intérêts sur)

8.3) Sécurisation du paiement

8.4) Retard de paiement et interêt

8.5) Délai de contestation d'un paiement

8.6 ) Frais de recouvrement

7) Contrat

7.1) Conclusion
7.2) Archivage et preuve

7.3) Droit de rétractation

7.4) Reconduction tacite du contrat

6) Commande

6.4) Indisponnibilté de produits commandés
6.3) Validation de commande
6.2) Modification de commande
6.1) Etapes de conclusion du contrat

5) Offre

5.3) Acceptation de l'Offre
5.2) Durée
5.1) Domaine (territoire)

4) Prix

4.2) Modification Prix
4.1) Prix

1) Identification du vendeur

3) Produits et Services
3.1) Caractèristiques
2) Objet des CGV
2.4) Modification des CGV
2.3) Disponibilité et opposabilités des CGV aux consommateurs
2.2) Domaine d'application des CGV