von MICHALLET VALERIE Vor 5 Jahren
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Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité. Vous pouvez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf). Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période. > Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité
Vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ; vous devez avoir 18 ans ou plus ; vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ; vous devez résider en France ; vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ; des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. > Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité
La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
la prise en charge de vos soins à 100 % La CMU complémentaire facilite votre accès aux soins. Dans la plupart des cas, sauf exigence particulière de votre part, vous n'avez rien à payer et vous n'avez rien à remplir ou à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
La CMU complémentaire vous assure : la prise en charge du ticket modérateur (c'est-à-dire de la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ; l'exonération de la participation forfaitaire de 1 euro sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, et du forfait 18 euros ; la prise en charge du forfait journalier sans limitation de durée en cas d'hospitalisation ; et, dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, la prise en charge des frais dépassant les montants remboursables par l'Assurance Maladie pour les lunettes (verres et monture), les prothèses dentaires (couronnes, appareils dentaires) et l'orthopédie dento-faciale (ODF), les prothèses auditives et d'autres produits ou appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.). La dispense d'avance de frais Sauf exigence particulière de votre part (par exemple, vous demandez au médecin de se rendre à votre domicile alors que vous pouviez vous déplacer à son cabinet), vous n'avez rien à payer lors d'une consultation médicale dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou lors d'une hospitalisation, ni pour les soins (actes infirmiers, actes de kinésithérapie, etc.), ni pour les analyses de laboratoire et les médicaments, dès lors qu'ils sont prescrits par un médecin et remboursables par l'Assurance Maladie. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez obligatoirement présenter votre carte Vitale et votre attestation de droit à la CMU complémentaire, au médecin, au pharmacien, au laboratoire d'analyses médicales, à l'hôpital, ou à tout autre professionnel de santé.
SIMULATEUR
LISTE DES ORGANISMES
FORMULAIRE
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. C’est la protection universelle maladie, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l'assurance maladie - soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence - le dispositif de la CMU de base n'a plus de raison d'être et est donc supprimé. La réforme s'accompagne ainsi de nouvelles modalités de contrôle adaptées, en particulier pour identifier les personnes ayant quitté le territoire.
Vous n'êtes plus chez vos parents Si vous êtes vous-même ayant droit majeur d'un assuré, vous continuez à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé sans aucun changement. Si vous le souhaitez, vous pouvez dès à présent demander votre affiliation en tant qu'assuré sur critère de résidence auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, remplissez le formulaire Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie - n° 736.cnamts (PDF, 1.1 Mo) et adressez-le, accompagné des justificatifs demandés, à votre caisse d'Assurance Maladie.
Chez vos parents Dés l'âge de 16 ans, aucune démarche n’est à effectuer pour obtenir sa carte (l’Assurance Maladie vous écrit par courrier). A réception du courrier de l’Assurance Maladie, il faudra fournir la photocopie de la pièce d’identité et une photo (possibilité d'effectuer cette démarche en ligne depuis le compte ameli). Vous êtes assurés sous les droits de vos parents en tant qu'"ayant droit"
PRISE EN CHARGE À 100 % ET DISPENSE D’AVANCE DE FRAIS Une fois accordés, vos droits à l'aide médicale de l'État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, sur présentation de votre carte AME, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, avec dispense d'avance de frais, en cas de maladie ou de maternité. Vous êtes ainsi exonéré du ticket modérateur et bénéficiez de la dispense d'avance de frais pour : - les soins médicaux et dentaires ; - les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ; - les frais d'analyses ; - les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ; - les frais d'examen prénuptial ; - les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ; - les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc. À noter : les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation, et les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15% sont exclus du dispositif de l'AME et restent intégralement à votre charge (pour les bénéficiaires majeurs). - Vous êtes également exonéré du forfait journalier, de la participation forfaitaire et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. À noter : tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME. LE DISPOSITIF DU MÉDECIN TRAITANT Le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'AME. Cependant, si vous êtes admis à l'AME pour la part complémentaire (dans le cadre du maintien de vos droits l'année suivant votre affiliation à un régime obligatoire d'assurance maladie), vous restez soumis au dispositif du médecin traitant. LA PRISE EN CHARGE DES SOINS URGENTS Si vous êtes étranger, résidant en France* en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé). C'est le cas si : vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant en France* depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple séjour, avec visa de court séjour) ; vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais non bénéficiaire de l'AME car vous n'en avez pas fait la demande, ou votre demande d'AME est en cours d'instruction ou elle vous a été refusée. Les soins urgents pris en charge sont : les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître ; les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose) ; tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ; les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ; les soins dispensés à des mineurs. L'Assurance Maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins. * Le dispositif des soins urgents ne s'applique pas à Mayotte.
PUBLIC CONCERNÉ Demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle", 5 "contrat aidé" vous êtes : non indemnisés au titre d’une allocation chômage ; ou indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide. CONDITIONS D'ATTRIBUTION Le concours public, la prestation intensive, ou la formation suivie doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (Action de formation conventionnée - AFC, Action de formation préalable au recrutement - AFPR, Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle - POEI, Aide individuelle à la formation - AIF - sauf pour un bilan de compétence) ou financée par un OPCA dans le cadre du dispositif « CSP » ou dans le cadre d’une POE Collective - POEC. NATURE DE L'AIDE Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou la participation à un concours public). Frais de repas : forfait de 6 € par jour Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse. Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs. Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €. DÉMARCHES POUR DEMANDER L’AIDE : Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir. Nouveau : Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel (*) et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence. La demande d’aide doit être déposée auprès de votre pôle emploi : Avant votre prestation intensive ou votre participation à un concours public ou au plus tard le premier jour de la prestation intensive ou du concours public ; Au plus tard dans le mois qui suit votre entrée en formation. Votre demande doit être formulée le plus tôt possible, notamment en situation de recherche d’emploi ou de participation à un concours publics afin qu’un bon de transport ou de réservation SNCF puisse vous être remis à temps. Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire si certaines conditions ne sont pas remplies. Ces attributions exceptionnelles doivent être strictement liées et nécessaires à la situation de mobilité. Elles relèvent de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.
Aide à l'obtention du permis B L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire. MODALITÉS POUR LES BÉNÉFICIAIRES Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous réserves de remplir certaines conditions d’inscriptions et de ressources que votre conseiller pôle emploi vérifiera. Conditions de ressource : Vous devez: ne pas être indemnisé au titre d’une allocation de chômage, ou être indemnisé au titre d’une allocation de chômage pour un montant inférieure à l’allocation au retour à l’emploi (ARE) minimale ( 28,67 € par jour au 01/01/2016) , qu’il s’agisse d’une prestation d’assurance chômage telles que l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE, l’allocation de sécurisation professionnelle ASP, etc.. ou d’une prestation de solidarité Allocation de solidarité ASS, l’allocation temporaire d’attente ATA, etc. Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), une allocation aux adultes handicapés (AAH), la rémunération publique de stage(RPS), la rémunération de fin de formation(RFF), la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), quel qu’en soit le montant vous n’êtes pas considéré comme indemnisé. Durée d’Inscription comme demandeur d'emploi : Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue Une dérogation est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ou de travail temporaire (contrat d'intérim) d'au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire. Âge : Vous devez avoir au moins 18 ans. Absence de permis : Vous ne devez pas être ou ne plus être titulaire du permis de conduire B Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repassez le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier. Attribution : L'absence de permis de conduire doit constituer un frein à l’embauche et faire l’objet d’un constat partagé entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou est mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire. L’aide au permis de conduire de Pôle emploi est subsidiaire, aussi vous ne devez pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis mis en place par un organisme public ou privé, un employeur , une association ou toute autre structure même s’il est moins avantageux financièrement. L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. DÉMARCHE Vous devez demander l'aide auprès de votre agence Pôle emploi en remplissant un formulaire disponible en agence (référence 303) préalablement à l'inscription en auto-école. Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école. Vous pouvez choisir votre auto-école mais Pôle emploi doit valider ce choix. Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence. MONTANT ET VERSEMENT DE L'AIDE Le montant de l'aide est de 1 200 € maximum. Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 versements : Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard un mois après l’attribution de l’aide, Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide), Le solde à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures.
Financement de moyens de transports individuels ou collectifs (bus, métro, train, avion, et bons d’essence), location de vélo, scooter, voiture, … sur prescription : d’une Maison de l’Emploi de la Métropole Lilloise OU d’un partenaire dont la demande est validée par la Maison de l’Emploi de son territoire, ou par la MDE MNO s’il n’y a pas de MDE sur le territoire concerné ainsi que pour des actions collectives dont les participants résident sur plusieurs territoires Publics concernés - Chercheurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) - Stagiaires de la formation professionnelle et salariés en attente de leur première rémunération Montant de l’aide Pour les aides individuelles : montant plafonné à 100€/personne/an Conditions d’attribution Aides attribuées dans le cade de déplacements, en France ou à l'Etranger, pour entretien d’embauche ou sélection d'entrée en formation, démarrage d’un emploi, d’une formation ou d’une période d'immersion en entreprise, participation à un forum, visite d’entreprise ou de centre de formation.
Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d’une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement
PUBLIC CONCERNÉ Demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle", 5 "contrat aidé" vous êtes : non indemnisés au titre d’une allocation chômage ; ou indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide. CONDITIONS D'ATTRIBUTION L’emploi repris doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. L'emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles. *Pour les DOM, la condition est de 20 km aller-retour. NATURE DE L'AIDE Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou la participation à un concours public). Frais de repas : forfait de 6 € par jour Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse. Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs. Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €. DÉMARCHES POUR DEMANDER L’AIDE : Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir. Nouveau : Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel (*) et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence. La demande d’aide doit être déposée auprès de votre pôle emploi : Avant votre entretien d’embauche, votre prestation intensive ou votre participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour de la prestation intensive ou du concours public ; Au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’emploi Votre demande doit être formulée le plus tôt possible, afin qu’un bon de transport ou de réservation SNCF puisse vous être remis à temps. Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire si certaines conditions ne sont pas remplies. Ces attributions exceptionnelles doivent être strictement liées et nécessaires à la situation de mobilité. Elles relèvent de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.
Un service complémentaire d'aide à la mobilité Un entretien de recrutement vous est proposé loin de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d'un hébergement dans une famille d'accueil grâce au réseau SAM (Solidarité, Accueil, Mobilité). Le réseau SAM est une association loi 1901 qui offre des possibilités d'hébergement dans toute la France. Sa mission : mettre en relation des demandeurs d'emploi et des familles d'accueil bénévoles, et contribuer à la réussite d'une recherche d'emploi. QUAND SOLLICITER LE RÉSEAU SAM ? Vous devez vous rendre à un entretien de recrutement dans une ville éloignée de votre domicile. Compte tenu de l'heure de rendez-vous fixée par l'employeur, les horaires de transport vous obligent à arriver la veille. Grâce au réseau SAM, vous bénéficiez de l'accueil dans une famille qui : vous offre bénévolement un hébergement pour la nuit, le repas et le petit-déjeuner ; partage sa connaissance du tissu économique local. Il n'est pas nécessaire de détenir un bon de transport ou de réservation. CONCRÈTEMENT Votre conseiller Pôle emploi vous communique les coordonnées du relais SAM de la région de votre déplacement. Il vous suffit alors : de contacter le relais SAM qui trouve la famille d'accueil et établit la relation avec elle ; de contribuer aux frais de gestion de l'association à hauteur de 10 €.
AIDE A LA MOBILITÉ Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d’une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement
PUBLIC CONCERNÉ Demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle", 5 "contrat aidé" vous êtes : non indemnisés au titre d’une allocation chômage ; ou indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide. CONDITIONS D'ATTRIBUTION L’entretien d’embauche doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. L’entretien d’embauche ou l’emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles. *Pour les DOM, la condition est de 20 km aller-retour. NATURE DE L'AIDE Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou la participation à un concours public). Frais de repas : forfait de 6 € par jour Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse. Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs. Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €. DÉMARCHES POUR DEMANDER L’AIDE : Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir. Nouveau : Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel (*) et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence. La demande d’aide doit être déposée auprès de votre pôle emploi : Avant votre entretien d’embauche, au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche Au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’emploi Votre demande doit être formulée le plus tôt possible afin qu’un bon de transport ou de réservation SNCF puisse vous être remis à temps. Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire si certaines conditions ne sont pas remplies. Ces attributions exceptionnelles doivent être strictement liées et nécessaires à la situation de mobilité. Elles relèvent de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.
Locapass : L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer. Elle s’adresse aux jeunes de moins de trente ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole. Le montant de l’aide s’élève entre 10 € et 100 € maximum chaque mois sur toute la durée de la formation professionnelle (3 ans maximum).
CAF Caisse d’Allocation Familiale
Les conditions de droit sont identiques pour ces prestations. Pour une location, le propriétaire n’est pas un parents, ou de la famille de vous-même ou de votre partenaire. Vous en bénéficiez également si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ; si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée. Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an. Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds
l’allocation de logement sociale (Als) L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.
l’allocation de logement familiale (Alf ) L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui : ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ; ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
l’aide personnalisée au logement (Apl), est destinée à toute personne : locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort; accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
Faire demande et simulation en ligne uniquement :
CCAS, UTPAS, associations d'entraide...
Surendettement
Saisir la commission de surendettement (Banque de France). Si elle estime la demande recevable, elle élabore un plan qui peut notamment prévoir le report, l'échelonnement ou la remise des dettes. Parfois les dettes pourront être annulées. Il est possible de se rapprocher d'un CCAS, UTPAS ou ML pour se faire aider.
notice
dossier
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ont pour mission d'accueillir des jeunes en formation ou exerçant une activité professionnelle. Les foyers de jeunes travailleurs proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs (meublés ou non) et des locaux communs affectés à la vie collective. Les foyers de jeunes travailleurs s'adressent essentiellement aux jeunes travailleurs vivant seuls, âgés de 16 à 25 ans et exerçant une activité professionnelle ou suivant une formation professionnelle (par ex. stage ou apprentissage). Certains établissements accueillent également des étudiants ou des demandeurs d'emploi. La durée de l'hébergement est généralement de 2 ans maximum.
A.P.S. Accueil et Promotion est une association qui offre des solutions d’hébergement pour les jeunes travailleurs et étudiants en Picardie et dans le Nord.
Apprenti d'Auteuil Foyer de jeunes travailleurs Résidence Jean-Paul II 42, rue de la Liberté 62800 Liévin 28, rue du Général Leclerc 59480 La Bassée fjt.lievin@apprentis-auteuil.org 09 72 41 22 66 / 06 61 93 44 33 Foyer de jeunes travailleurs – Résidence Jean-Paul II 42, rue de la Liberté 62800 Liévin 28, rue du Général Leclerc 59480 La Bassée fjt.lievin@apprentis-auteuil.org 09 72 41 22 66 / 06 61 93 44 33
5 des FJT dans le département du Nord FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) MAUBEUGE MAUBEUGE (59600) Communauté urbaine Lille Métropole RESIDENCE SOCIALE DE JEUNES TRAVAILLEURS LILLE (59000) MAISON D'ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR LILLE LILLE (59000) FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) Résidence Béthanie Lille LILLE (59000) FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) L'OASIS ROUBAIX (59100)
Aide Mobili-Pass versée par l'Action logement
Aide Mobili-Pass versée par l'Action logement Sous certaines conditions, une aide financière au déménagement Le montant de la subvention va de 1.900 à 2.200 euros, selon la zone géographique de votre nouvelle résidence (une aide d'un montant plus élevé, sous forme de prêt, peut vous être accordée). La subvention est versée aux salariés d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, qui sont en mobilité professionnelle, afin de prendre en charge certains frais liés au déménagement. Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide financière si vous déménagez par choix, ou pour suivre votre conjoint par exemple. Elle ne peut être attribuée qu'aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence après avoir trouvé un nouvel emploi, ou en raison d'une mutation décidée par leur employeur. En outre, votre nouveau logement doit se situer à plus de 70km de votre ancien domicile ou bien la distance entre votre nouveau lieu de travail et votre ancienne adresse occasionne un temps de transport supérieur à 1h15. Contactez le CIL (Comité interprofessionnel du logement) de votre département pour savoir si vous êtes éligible.
Le Conseil départemental
Le Conseil départemental (ancien Conseil général) peut aussi vous faire bénéficier d'une aide au déménagement. Rapprochez-vous de votre Conseil départemental pour savoir s'il peut vous aider à financer votre déménagement.
Pôle emploi
Le Pôle Emploi propose un dispositif d'aide à la mobilité sous forme de prime déménagement, qui peut vous aider à financer votre déménagement dans le cadre d'un nouveau poste de 3 mois minimum ou d'un entretien à plus de 60 kilomètres de chez vous. Pour être éligible, vous devez être demandeur d'emploi non indemnisé ou indemnisé pour un montant inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale.
Sous certaines conditions, les Caf consentent également des prêts aux familles modestes pour acquérir les équipements mobiliers et ménagers de première nécessité ainsi que pour améliorer leur logement.
L'avance de SOS Familles Emmaüs
SOS FAMILLES EMMAÜS accorde des avances remboursables sans intérêt et sans frais. Les remboursements à l'association sont obligatoires et fixés en fonction des ressources et charges courantes ainsi que des crédits éventuels du locataire. Afin de bénéficier de cette aide, il faut prendre contact avec le travailleur social de son secteur afin qu'il contacte l'association SOS FAMILLES, si l'association est présente localement. Elle n'intervient en effet que lorsque les aides de droit commun n'ont pu être mises en place. L'association reçoit la famille et définit avec elle les dettes pouvant être prises en charge ainsi que les modalités d'avance, sans frais ni intérêt, adaptées à la situation et aux ressources. SOS FAMILLES EMMAÜS reste en contact permanent avec la famille et le travailleur social pendant toute la durée de la prise en charge.
L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 500 € maximum. Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole.
FSL
L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt.
La demande FSL se fait directement auprès de votre Conseil Général ou auprès de votre CAF. L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut aussi vous aider dans votre demande et dans la constitution d’un dossier FSL En ce qui concerne les aides pour accéder au logement, la demande de FSL doit être faite avant l’entrée dans les lieux. P Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF , du CCAS ou de l’ADIL pour le remplir.
VISALE
Visale est un dispositif de cautionnement gratuit qui permet de garantir l'ensemble des loyers impayés d'un locataire, charges comprises, pendant les trois premières années du bail dans la limite du départ du locataire. En cas de défaillance, Action Logement paye le propriétaire, le locataire devant ensuite rembourser l'organisme. Seuls sont garantis le loyer et les charges à l'exclusion des dégradations.
Locataires concernés Peuvent bénéficier du nouveau dispositif Visale : les salariés de plus de 30 ans en CDD ou en contrat de travail précaire (intérim, contrat d'apprentissage, période d'essai CDI) qui louent un logement dans les 6 mois suivant leur entrée dans l'entreprise ; tous les jeunes de moins de 31 ans, quelle que soit leur situation (actifs, chômeurs, étudiants, etc.), hormis les étudiants non-boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents ; toute personne louant un logement par le biais d'un organisme agréé d'intermédiation locative (c'est-à-dire lorsqu'une association se porte garante). Seuls sont éligibles les salariés des entreprises du secteur privé, hors secteur agricole
demande en ligne AVANT signature du bail
Personnes physiques
A fournir : Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire, Une pièce justificative de domicile Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles, Un ou plusieurs documents attestant des ressources, le dernier avis d'imposition, Trois derniers bulletins de salaires.
Loca-pass
La GARANTIE LOCA-PASS® est une garantie gratuite de paiement des loyers et charges locatives, donnée au bailleur à compter de l’entrée dans les lieux du locataire. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayés de loyers, Action Logement règle au bailleur jusqu'à 9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole.
Demande en ligne :
Non salariés
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Le dépôt de la demande s'effectue : soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social ; soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement. Soit par internet L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance : d'un numéro unique national d'enregistrement et d'une attestation d'enregistrement. Cette attestation mentionne notamment : le numéro unique national d'enregistrement de la demande ; la date du dépôt de la demande ou du renouvellement ; les modalités pour obtenir des informations sur l'état d'avancement ; le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.
Au guichet : Les CCAS, Missions locales et Mairie possède cette liste de bailleurs sociaux. On peut également la trouver sur internet
Formulaire de demande
En ligne
Salariés
Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires, Action Logement propose en contrepartie aux entreprises clientes des logements locatifs pour leurs salariés. Le salarié à la recherche d’un logement doit se rapprocher de son employeur pour faire valider sa demande de logement social. Ces logements sont soumis à des critères d’attribution prédéfinis
Document détaillé
