von eyssalet man Vor 11 Jahren
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TARIFS
La carte VIC (Villeneuve Information Culture) est le passeport du Centre culturel. Vendue au prix unique de 18 €, elle est nominative et valable de septembre à juin.
Elle offre à son détenteur les avantages suivants :
> gratuité des ateliers municipaux (culturels et multimédia du Centre culturel)
> réduction sur les activités et manifestations organisées au Centre culturel
> tarif réduit sur la carte d'inscription à la bibliothèque municipale (5 €)
> réduction de 3 € sur les spectacles du théâtre Georges-Leygues
Les associations hébergées par le Centre s'engagent à demander à leurs adhérents d'acheter la carte VIC. En contrepartie, elles bénéficient de la mise à disposition gratuite d'une salle, de matériel et de personnel.
En partenariat avec le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Carnet Culture Découverte est accessible aux personnes en difficulté financière et matérielle.
Moyennant un achat de 8 €, le carnet permet de profiter d’entrées gratuites ou à tarif privilégié au cinéma, au festival les Escales, au théâtre. Le carnet permet également de bénéficier de 50 % de réduction sur l’inscription au Conservatoire ou aux ateliers de l’Ecole d’arts ou encore aux ateliers du théâtre Athénor.
Renseignement : CCAS – 02 40 17 19 99
MUNICIPALITÉ : LE CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES
Le conseil consultatif des jeunes Maubeugeois a été créé en 2008. La municipalité a voulu par un geste fort donner la parole aux jeunes. Ainsi, ils peuvent désormais participer à l’élaboration de projets, à la mise en place d’actions, à la reflexion avec le conseil municipal sur le futur de leur cité. Quatre commissions animent ce conseil sous la présidence de Sabrina Carion.
COMMUNICATION, ÉCHANGES INTERGÉNÉRATIONNELS ET RELATIONS INTERNATIONALES
BAALA Tayib
CRISTANTE Sacha
GONTHIER Marine
MEUNIER Mathilde
NASSAR Amelle
REPAIRE Gwendal
TAJDIRT Sindid
SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
AIT ELHAJ Ikram
AIT MOULAY Ayoub
BELHADIA Safia
CARDON Bryan
CHABRERIE Cyril
CHIBANI Myriam
HERBET Quentin
SANTÉ ET SOLIDARITÉS
AIT MOULAY Amelle
ATHMANI Zakarya
BENBRINIS Kaïna
BRAZIER Nicolas
DEPARDIEU Simon
DJERBOUBI Lina
MAHRAUG Mélodie
OUSMANE Diariyata
OUSSALA Faïza
ENVIRONNEMENT, PRÉVENTION ET CADRE DE VIE
ABDELKRIM Ibtihal
BELHADIA Meriam
BOUCHTA Walid
DEWITTE Mathieu
DOMONT Laura
MEZIANI Anthony
YARDIN Valentine
MUNICIPALITÉ : LE CONSEIL CONSULTATIF DES SENIORS
Le conseil consultatif des seniors a été installé par le maire le 15 avril 2011. Il a pour objectif de travailler sur les problématiques liées aux personnes âgées.
Pour Jacqueline Bard, adjointe au maire déléguée aux personnes âgées, « ce conseil est en quelque sorte la tête pensante qui est amenée à réfléchir sur ce qui existe déjà sur le territoire et ce qu’il faudra mettre en place pour demain ».
La création de cet outil permet d’analyser l’existant pour l’améliorer ou créer de nouvelles actions. La municipalité s’appuie sur le nouveau conseil consultatif dont l’un des principaux objectifs est de rompre l’isolement des personnes âgées. « Il est important que chaque personne âgée puisse trouver dans sa proximité un lieu où elle pourra rencontrer quelqu’un pour s’assurer une vie sociale normale. »
Pour une ville solidaire et citoyenne
La question sociale constitue une des priorités majeures du programme municipal. Le Projet de Développement Social Local constitue, au même titre que le Projet Educatif Global, un projet de société. Il prévoit de renforcer l'attractivité économique donc l'emploi et la cohésion sociale. Il défend la qualité de l'environnement, la qualité des aménagements urbains et sururbains, à l'échelle de la Ville et de son Agglomération.
Le Projet Educatif Global et le Projet de Développement Social Local sont les compléments incontournables des politiques structurantes : Projet de Ville et Projet d'Agglomération.
Ces projets de société s'appuient sur une même volonté de favoriser l'implication active des citoyens dans la vie de la cité, condition indispensable de la vitalité démocratique de notre société. Votre ville doit être une et solidaire.
Ce Projet de Développement Social Local ambitieux et innovant prend en compte une vulnérabilité de la population aggravée par la crise économique et sociale que nous traversons depuis la fin de l'année 2008.
Une volonté politique
L'action sociale constitue une priorité partagée par la Ville de Belfort, le Conseil général du Territoire de Belfort et la Caisse d'Allocations familiales. En concertant leurs efforts, le projet de développement social entend renforcer et renouveler les politiques de solidarité en direction des Belfortains les plus fragiles ou vulnérables.
Le Projet de Développement Social Local : un mode d'action pour promouvoir une société plus solidaire et fraternelle
Le Projet de Développement Social Local vise trois objectifs majeurs :
favoriser l'implication des citoyens dans notre société et la reconnaissance de leur place dans la vie sociale, particulièrement celle des populations fragilisées par la précarité matérielle et relationnelle, mais aussi par des conditions de vie liées à l'âge, au handicap, à l'isolement,
tenir ccompte dans chaque action locale d'une volonté partagée de renforcer le lien social et le «vivre ensemble». Le PDSL s'appuie sur la mobilisation des acteurs (publics - associatifs - citoyens) pour élaborer et mettre en œuvre des réponses adaptées
promouvoir une démarche complémentaire aux politiques et dispositifs d'action sociale conduits par les acteurs publics et privés.
Le Projet de Développement Social Local ne constitue donc pas une politique spécifique ou un dispositif supplémentaire. Il est une démarche qui s'inscrit dans la durée, visant à diffuser les principes et les valeurs de solidarité, dans l'ensemble des interventions municipales (sports – culture – éducation...).
Les publics
Ce projet repose sur une approche par catégorie de public.
Trois types de publics ont été retenus :
les jeunes (11 - 25 ans)
les personnes en situation de vulnérabilité sociale et professionnelle, (familles monoparentales - personnes handicapées - personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle - travailleurs pauvres)
les personnes âgées
Deux chargés de mission
La politique de la Ville met des moyens supplémentaires pour renforcer l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Elle entre dans le cadre des contrats de ville qui s'intègrent eux-mêmes dans le contrat de plan Etat-Région.
Depuis plusieurs années, le développement économique, l'emploi et la lutte contre les discriminations constituent une priorité particulière.
La Ville de Belfort a recruté deux agents pour faciliter l'émergence de projets initiés par les habitants et suivre leur réalisation. L'un a été affecté au quartier des Glacis du Château, l'autre au quartier des Résidences. Ils disposent chacun d'une permanence située au cœur de leur secteur d'intervention.
Leur rôle est de faciliter la participation des habitants à la vie sociale et culturelle de la ville, de développer le lien social, d'impulser des actions partenariales et d'accompagner les projets d'aménagement dans le cadre de l'ANRU.
- Michel DATO (quartier des Glacis du Château) : 03 84 54 25 05
- Joseph LEBARATOUX (quartier des Résidences) : 03 84 54 54 02
INFOS +
Consultez http://www.mairie-belfort.com/pdsl/index.html
Participez à la vie de la Cité
La politique de redynamisation de l'implication citoyenne initiée par la municipalité en 2008 vise à développer la participation de tous les citoyens, qu'ils soient habitants, élus, usagers des services publics municipaux ou membres d'associations, à l'élaboration des projets et selon une démarche structurée alliant information, concertation et co-production.
Huit instances existent aujourd'hui et permettent à chacun de s'impliquer :
Le conseil municipal
Vous pouvez demander la parole au cours des séances du Conseil municipal et soumettre vos questions aux conseillers.
Les conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des instances d'information, de débat et de concertation en direction des habitants. A Belfort, dix conseils de quartier ont été constitués.
Le conseil de développement social
Créé en octobre 2007, le conseil de développement social regroupe et fédère près de 350 représentants du monde associatif qui interviennent au quotidien auprès des Belfortains.
Le conseil de développement social, instance consultative, rend des avis permettant d'alimenter les échanges préalables à la conception, à la révision et à l'évaluation de projets municipaux.
Le Comité consultation "Circulation, transport et Sécurité routière"
Ce comité traite de tous les dossiers relatifs aux aménagements de sécurité, à la réglementation de la circulation, au stationnement et de toutes les questions relevant du pouvoir de Police du Maire dans le domaine routier.
La Commission communale d'accessibilité
L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 prévoit l'instauration d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus. Présidée par le Maire, cette commission consultative a pour objet de dresser un constat de l'état de l'accessibilité (cadre bâti existant, voirie, espaces publics et transports). Elle intervient également pour organiser le recensement des logements accessibles. Elle établit enfin un rapport annuel et formule toute proposition utile d'amélioration de mise en accessibilité de l'existant.
La Commission "Ville pour tous"
Cette commission réalise le bilan des dossiers relatifs à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Les Commissions extra-municipales
Le Conseil municipal s'appuie sur le travail de 4 commissions thématiques : Développement Social et Politique de la ville - Education, Sport, Culture et Formation - Attractivité - Moyens
Composée de huit conseillers municipaux, des Adjoints et Conseillers municipaux délégués dont la délégation relève des champs d'intervention de la commission et de huit représentants de la population choisis en fonction de leur représentativité ou de leurs compétences, chaque commission émet des avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
Le Comité d'Usagers de la petite enfance
Le comité d'usagers donne un avis sur le fonctionnement des établissements ou services municipaux concernés, recense les besoins des usagers et est consulté sur la politique conduite par la Ville de Belfort selon les thématiques abordées.
Dans un contexte économique et sociétal difficile, la Ville de Toulouse s’adapte, évolue et développe un modèle plus solidaire et équitable. Dans cette optique, la Direction des Sports participe à de nombreuses actions solidaires avec l’objectif d’être au plus près des usagers tout en favorisant l’accès à la pratique sportive.
Une tarification solidaire
Le coût des prestations sportives proposées par la Ville de Toulouse est l’un des plus bas de France.
• Les moins de 25 ans bénéficient de tarifs réduits.
• Pour les activités municipales terrestres, nautiques ou aquatiques, une réduction de 50 % sur le plein tarif de base est accordée aux titulaires de la « carte Seniors » et aux personnes en situation de handicap.
• Dans les établissements de bains municipaux,l’entrée est gratuite pour les titulaires de la « carte Seniors », les enfants de moins de 7 ans, les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants ou encore pour les sportifs toulousains de bon niveau.
• L’accès est gratuit dans les patinoires et piscines municipales pour les titulaires de lacarte « accès libre » (toulousains allocatairesdu RSA socle ou demandeurs d’emploi dontla rémunération est inférieure au SMIC).
• Enfin, dans le cadre des activités organisées par la Direction des Sports, l’admission à ces établissements sportifs n’est pas tarifée auxécoles primaires, maternelles et aux foyers seniors toulousains.
La tarification solidaire
En cette période de crise économique, les Angevins manifestent plus que jamais leur besoin de protection, de service, de solidarité. Aussi, la Municipalité s’est engagée par le biais du CAP (Contrat d’Avenir et de Performance 2011-2014) à donner la priorité au service public local, en simplifiant l’accès aux services de la ville et en révisant la politique tarifaire pour une meilleure prise en compte des situations personnelles des Angevins. Cette tarification solidaire a commencé à être appliquée dès la rentrée 2011.
La carte A’tout, mise en place depuis juillet 2011 avec le réseau de transports Irigo, est conçue pour faciliter, à terme, l’accès aux services publics locaux dans l'agglomération. Elle simplifie, entre autres, la mise en œuvre de cette nouvelle tarification municipale.
Depuis plusieurs années, des initiatives exemplaires sur les tarifs municipaux
En 2008, la Ville d’Angers a été la première ville de France à voter le gel de l’évolution des tarifs des services publics municipaux, pour faire face à la crise économique qui pénalise fortement le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes et des classes moyennes. Par ailleurs, la Ville d’Angers favorise depuis de nombreuses années l’accès de ses services au plus grand nombre à travers une palette de tarifs préférentiels. Par exemple, en 1999, la Ville a mis en place la "carte partenaires", qui ouvre droit à des réductions allant jusqu'à 50 % pour les ménages à revenus modestes.
Une nouvelle étape vers plus de justice et d’équité
En 2009-2010, la Municipalité a engagé une étude autour d’une évolution tarifaire intégrant encore plus de justice sociale et de solidarité entre les Angevins. Les nouveaux principes tarifaires établis suite à cette réflexion s’inscrivent dans la continuité de la volonté municipale de rendre les services de première nécessité et les apprentissages accessibles au plus grand nombre.
Ainsi, ce nouveau système de tarification est effectif pour les accueils de loisirs, l’accueil périscolaire, le conservatoire de musique-danse-théâtre (CRR), la bibliothèque municipale, les sports (la piscine, la patinoire, Dimanche en baskets, Midibad', tennis de table à la Baumette). Il sera ensuite déployé progressivement dans les différents autres services à vocation culturelle et éducative.
La tarification solidaire, c’est…
… DES TARIFS PLUS AVANTAGEUX POUR PLUS DE 50% DES ANGEVINS
Les tarifs pratiqués jusqu’à présent par la Ville privilégiaient essentiellement les revenus modestes. L’engagement pris aujourd’hui va au-delà, en élargissant les réductions aux classes moyennes. Cette mesure permettra à plus de la moitié des ménages angevins d’accéder à meilleur coût aux services municipaux.
… UNE BASE DE CALCUL UNIQUE POUR TOUS LES SERVICES : LE QUOTIENT DE TARIFICATION SOLIDAIRE (QTS)
Comme base de la grille tarifaire, la Ville généralise par étapes, pour l’ensemble des services, l’utilisation d’un Quotient de Tarification Solidaire, calculé sur les mêmes bases que le Quotient Familial de la CAF. Le calcul de ce quotient concerne tous les types de foyers (familles, mais aussi célibataires, personnes âgées…). L’utilisation de ce quotient permet d’harmoniser les bases entre les services et de proposer des tarifs plus justes, au plus près des moyens réels des Angevins. En effet, le quotient prend en compte non seulement les revenus, mais aussi les allocations et la composition familiale.
… POUR LES ACTIVITÉS PROPOSÉES AUX ENFANTS, UN TARIF PERSONNALISÉ POUR CHAQUE FAMILLE
Le budget consacré aux accueils de loisirs et à l'accueil périscolaire est lourd pour les familles. Or, le système par tranche de quotients crée des effets de seuil qui font que parfois, pour quelques euros de revenus en plus, on bascule dans une tranche supérieure. La Ville d’Angers s’engage donc à ce que les tarifs de ces prestations soient établis selon un pourcentage du revenu de chaque famille (ou « taux d’effort »), pour une plus grande équité. Avec ce système, chaque famille supporte le même effort financier ; il y a autant de tarifs que de quotients familiaux. Tarifs des accueils de loisirs et de l’accueil périscolaire
Le dispositif A’Tout, support de cette nouvelle tarification et facilitateur d’accès aux services publics locaux
La carte A'Tout est la nouvelle carte multiservices destinée à simplifier la vie des Angevins en facilitant l’accès aux services publics locaux.
Elle vous permet d’accéder à certains services publics locaux et de bénéficier de tarifs adaptés à votre situation personnelle sur simple présentation de votre carte.
En effet, votre carte A’tout permet aux services d’accéder à vos informations, stockées sur votre compte internet A’tout. Vous n’avez ainsi à fournir vos justificatifs (pour accéder aux tarifs réduits) qu’une fois par an seulement, au lieu de les produire à chaque inscription. Vous pouvez également consulter en ligne vos données, les mettre à jour, et vous inscrire à de nouveaux services.
La Carte A’tout, mise en place depuis juillet 2011 avec le réseau de transports Irigo, est une carte multiservices mise en place par la Ville d’Angers pour faciliter l’accès aux services publics locaux. Elle simplifie, entre autres, la mise en oeuvre de la tarification solidaire. Aujourd’hui, ses services se déploient au sport avec l’ouverture du portail A’Tout Sport et rendent encore plus facile et pratique l’accès aux séances publiques des piscines, de la patinoire, Dimanche en baskets et Midi Bad’ à la salle Montaigne et de la salle de tennis de table de la Baumette.
N’importe quand, les porteurs de Carte A’tout peuvent désormais acheter leur ticket d’entrée aux différents équipements sportifs (piscines, patinoire, salle de sports…) Plus besoin de faire la queue en caisse pour passer au contrôle d’accès puisque ce portail permet d’imprimer le ticket d’entrée ou de charger sa carte.
Ce portail permet également de suivre sa consommation, l’évolution de ses points A’tout et de celle de l’ensemble du foyer et de racheter des points au besoin.
Comme au guichet, la tarification solidaire s’applique. Pour les usagers qui ne bénéficieraient pas de la Carte A’tout, il est possible d’acheter des e-tickets et de les imprimer à domicile, en se connectant sur http://sports.angers.fr afin d’éviter de faire la queue.
Le portail contient également de nombreuses informations sur les horaires et tarifs de l’ensemble des prestations sport de la ville.
Des exemples d’utilisation :
« Nadine est une mamie heureuse : avec Jean Paul, son mari, elle réunit ses 3 petits enfants parisiens âgés de 8 à 12 ans pendant une semaine de vacances en juillet. En regardant le dernier bulletin météo de 23h, elle voit que samedi et dimanche sont annoncés très ensoleillés ! Elle prévoit donc d’emmener toute sa troupe profiter des joies de la piscine de la Baumette ces deux après-midi. 5 entrées pour samedi et 5 entrées pour dimanche, soit 10 entrées à 2 points chacune.
Elle va donc sur le site sports.angers.fr pour acheter, avec sa carte bancaire, une formule 20 points Pluriel à 26 € qui permettra à chacun de passer directement au contrôle d’accès sans faire la queue. »
« Sébastien est étudiant, et par ailleurs, triathlète de bon niveau : il compte bien participer au triathlon d’Hawaï l’année prochaine. Et pour cela, il doit poursuivre ses entraînements de natation. Il a donc prévu de recharger son compte A’Tout Sport avec 600 points (120 €), puisqu’il nage 3 fois par semaine, cet été à la Baumette, à la rentrée dans le bassin de 50 m de Jean Bouin, et surtout, dès le mois de décembre, dans le bassin nordique de 50 m d’Aqua Vita. Pour cela, il se connecte à son compte A’tout atout.angers.fr et suit le lien vers son compte A’Tout Sport pour acheter ses points et consulter son solde. »
Gel des tarifs municipaux, puis tarifs adaptés à la situation de chacun et enfin mise en place de la carte A'tout: l'ensemble de ces actions a été récompensé par un prix d'excellence, dans le cadre du concours national des villes.
La Ville d'Angers a reçu un prix d'excellence pour ses initiatives en matière de tarification solidaire, dans le cadre de l'édition 2013 du concours national des villes.
Organisé notamment avec le partenariat de l'Assemblée nationale, de la Caisse des dépôts et de l'Ifop, le concours national des villes a pour but de valoriser les projets innovants ou originaux portés et réalisés par les collectivités territoriales, dans tous les secteurs qui constituent leurs compétences. En l'occurrence, c'est dans la catégorie "innovation dans l'offre culturelle" qu'Angers a été distinguée.
En effet en 2008, la Ville d'Angers était la première en France à voter le gel des tarifs de ses services, pour faire face à la crise économique et notamment à son impact sur le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes. Puis à partir de 2011, un nouveau système de tarification, étroitement corrélé au quotient familial, est progressivement mis en place dans les services à vocation culturelle, éducative et sportive. Cette tarification solidaire est désormais associée à la carte A'tout, qui permet aux Angevins de bénéficier automatiquement des tarifs adaptés à leur situation personnelle.
ENTRE USAGERS ET CONTRIBUABLES : COMMENT DÉTERMINER UNE JUSTE TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL ?
La définition d’une politique tarifaire des services publics locaux soulève de nombreuses questions essentielles. Qu’il s’agisse de démocratiser l’accès à la culture ou à tout autre domaine, ou bien de déterminer un « juste prix », la tarification exprime d’abord les objectifs politiques poursuivis par les élus, voire leur volontarisme. A cet égard, la question de la solidarité fiscale occupe d’emblée une place centrale.
En effet, la différence arithmétique entre le coût du service et le prix de la prestation correspond à la charge que l’on entend faire assumer par la solidarité fiscale, et si l’usager est le plus souvent un contribuable, le contribuable n’est pas forcément un usager… Un des aspects essentiels réside ici dans la détermination précise du coût réel du service « offert », en y intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects (généralement occultés), étape trop souvent négligée, alors qu’elle permet d’identifier la répartition de la charge qu’on entend faire porter sur l’usager et sur le contribuable.
Il s’agit ensuite d’un enjeu non négligeable au plan économique. Les ressources fiscales des collectivités territoriales représentent en moyenne la moitié de leurs recettes de fonctionnement, pour une large part assises sur les ménages. Les produits des services (découlant de la politique tarifaire) avoisinent quant à eux 10 % de ces recettes. Ainsi, à périmètre constant, toute baisse du prix devra être compensée par une hausse des taux d’imposition… ou par des économies substantielles.
Au plan social, la définition d’une politique tarifaire doit également intégrer la notion de « charge supportable » pour l’usager et doit tenir compte de la réalité sociodémographique du territoire (ne serait-ce que pour limiter les risques d’impayés et la multiplication des créances irrécouvrables) ; elle peut s’accompagner d’une réflexion sur l’accompagnement individualisé des usagers.
Enfin, au plan éthique, la détermination de tarifs justes et équitables passe aujourd’hui, pour de nombreuses collectivités, par l’instauration d’une tarification dégressive selon la composition du foyer, ou par la fixation de quotients familiaux progressifs en fonction des charges et revenus des familles. Il en résulte parfois des systèmes d’une assez grande complexité technique.
Peut-on faire, dès lors, l’économie d’une réflexion sur la lisibilité des dispositifs et sur la responsabilisation des usagers ?
Plusieurs intervenants ont présenté leur vision de cette question lors de la table-ronde animée par Thierry GEVAUDAN.
La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification du Service Public (Martine LONG, université d’Angers)
La nouvelle tarification de la restauration collective des collégiens de Meurthe-et-Moselle (Danielle EHRMANN, Stratégie et Gestion Publiques – Christophe LAFOUX, Conseil général de Meurthe-et-Moselle)
Les enjeux liés à la gratuité dans les sites culturels (Jean-Michel TOBELEM, Option Culture)
La nouvelle tarification des transports urbains de la communauté urbaine de Strasbourg (Alain FONTANEL, adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg)
Favorisez-vous également une approche globale de la tarification des services publics ?
Une tarification sociale pour l'eau : l'expérimentation sera (peut être) possible
Date de mise en ligne : 21/03/2013
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La loi Brottes a été adoptée définitivement le 11 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi, le texte n'est pas certain d'être maintenu en l'état.
En attendant, l'article 28 permettra aux collectivités qui le souhaitent (c'est volontaire !) de prendre des mesures pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Il s'agit surtout de pouvoir déroger à certaines règles actuelles.
Cette expérimentation pourra être engagée pour 5 ans mais la demande d'expérimentation devra être transmise au représentant de l'État avant fin 2014 (dans le projet initial, il s'agissait de 2013). Les Agences de l'eau devront aussi en être informées.
Pour sa mise en œuvre, le choix d'un tarif progressif avec une première tranche gratuite sera possible... pour les abonnés en situation de précarité. Jusqu'à présent, la gratuité était interdite depuis la loi sur l'eau de 2006.
La progressivité pourra être modulée en fonction du nombre de personnes par foyer.
Mais le prix au mètre-cube de la tranche de la consommation supérieure ne pourra excéder plus du double du prix moyen du mètre cube pour une consommation de référence fixée par arrêté des ministères de l'environnement et de la consommation.
Autre dérogation, l'aide attribuée par le service pour ses usagers en difficulté pourra être financée par le budget général.
Le projet d'expérimentation est soumis pour avis à la Commission consultative des services publics locaux qui suit le déroulement et les résultats.
Les organismes de sécurité, de gestion de l'aide au logement ou de l'aide sociale fournissent aux services les données nécessaires pour établir la tarification. Un point qui reste à confirmer, car la CNIL a refusé que Dunkerque utilise le quotient familial pour sa tarification sociale et progressive !
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
Tarifs applicables
au service de l’eau
(au 1er janvier 2013)
Le volume d’eau indispensable et nécessaire à la survie représente 3 litres par jour
et par personne. Il correspond à 2,7 % de
la consommation des 31 250 habitants de
Viry-Châtillon.
Les tarifs applicables sont déterminés selon
les différents types d’adhérents tels que
décrits à l’article 11 du présent règlement
de service.
Pour les adhérents domestiques à
compteur individuel
L’ouverture de l’alimentation à l’occasion
d’une adhésion et la fermeture de l’alimentation en cas de résiliation demandées par
l’adhérent sont gratuites. Ni part fixe, ni location de compteur ne seront facturées.
Le tarif applicable au service comprend une
part gratuite sous la forme d’une remise de
2,7 % de la consommation d’eau correspondant au volume d’eau nécessaire à la
survie, et une tarification progressive, selon
les tranches suivantes :
•Tranche de consommation inférieure ou
égale à 120 m3
: 1,166 € HT / m3
•Tranche de consommation supé-
rieure à 120 m3
et inférieure à 200 m3
:
1,463 €HT/m3
•Tranche de consommation supérieure à
200 m3
: 1,622 € HT / m3
Si le conseil constitutionnel a censuré le principe du bonus/malus sur l'énergie, la partie consacrée à l'eau de la Loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant sur diverses dispositions sur la tarification de l'eau et des éoliennes" a été promulguée le 15 avril dernier.
La question de l'eau et de l'assainissement est évoquée à l'article 28 de ce texte. Plus particulièrement, il permet la mise en place à titre d'expérimentation et pendant une durée de 5 ans, d'une tarification sociale de l'eau prenant en compte la composition des ménages et leurs revenus. De même, l'instauration d'une 1ère tranche de consommation gratuite f=dans la tarification progressive est désormais prévue par la loi.
La loi Brottes permet également aux collectivités qui opteront pour cette expérimentation de prendre en charge tout ou partie des aides attribuées aux familles dans le paiement des factures. Il est également possible de faire appel aux bailleurs, gestionnaires d'immeubles, associations de locataires ou la CAF pour participer à cette aide. C'est indispensable pour tenir compte de la composition des ménages et de leurs revnenus, ce qui était interdit jusque là. Cela nécessite l'accord de la CNIL.
Entretien avec Alban Fouchard Technicien Energie à la mairie de Villeneuve / Lot depuis 6 ans.
(Merci de garder son anonymat !)
Description du poste :
Gestion des contrats fluides municipaux et associatifs (ouvertures / fermetures / renégociations)
Suivi analytique consommation / dépenses
Bilans semestriels
Diagnostics énergétiques : bâtiments / isolation / éclairage basse consommation et chiffrage des économies
Gestion de l’eau
Suivi de projets (conception > marchés publics > réception des travaux)
Conseils auprès des élus (rédaction de fiches techniques) Recherche des financements Exemples d’améliorations :
forages pour arroser les stades
rénovations des chaufferies
isolations des bâtiments agenda 21 Ville Agglo
Les économies générées ont permis d’absorber les hausses de tarifs.
Manques :
problème de positionnement physique et hiérarchique pour la légitimité du poste (rattaché au service ingéniérie mais intervient beaucoup avec les services bâtiments). manque de réactivité inhérent aux collectivités arrivée sur le poste mal perçue.
Positifs :
autonomie
transversalité hiérarchique avec les services
Tu arrives à Agen, quelles sont tes chantiers prioritaires ?
Création d’une base de données de tous les fluides : consommation et contrats
Mise en place de la télégestion (suivi en temps réel des consommations)
Diagnostic / audit des installations dans leur globalité
Vu par Manu
H obet est responsable de l'antenne Agen Nord
Vu par Fatna et Manu
vu par Manu
Rencontre avec Cathy et Manu
Vu par Fatna et Fabienne
Vu par Fabienne
16/04/2013
COMMERCE
NOM : Christophe FOSSAERT
ADRESSE : La Boutique des Herbes
QUALITE : Président de L'UCCA
Le mandat de l'équipe municipale s'achève en mars 2014 quel bilan ?
La partie de boulevard, piétonne fait parti des réalisations positives
La mise en place des navettes
Pour la partie négative le stationnement de centre ville
Pour attirer et fidéliser le chaland en centre ville qu'elle solution?
Continuer à développer les parkings de periphéries et navettes
Ex : COLAYRAC - le PIN
La gratuité des parkings le samedi
Avec affichage des slogans " Venez en ville parking gratuit le samedi "
ou " Agenaise Agenais approprié vous de votre ville "
Continuer les grands évenements Pruneaux SHOW développer les rendes vous annuels
la nuit des braderies - la nuit des soldes
Amméliorrer le marché de Noél tant par l'offre que la décoration
Risque :
Sans ces mesures malgré une offre commerciale riche par sa diversité nous ne pourrons
résister .
La CDEC n'étant plus une obligation DANGER
Le projet :
La mairie nous a questionner pour connaitre notre opinion sur le projet de continuer
la zone piétonnière du boulevard de la républiquen à la place Castex
Nous sommes d'accord mais seulement avec une fermeture le samedi et ne pas couper la circulation
du boulevard Carnot
Vu par Manu
Vu par Dodet Bernadette
07/04/2013
COMMERCE
NOM : SHOPI devient CARREFOUR courrant 2013
ADRESSE : MARCHE COUVERT
QUALITE : GERANT
Le mandat de l'équipe municipale s'achève en mars 2014 quel bilan ?
Le boulevard, piéton ainsi que sa rénovation fait parti des réalisations positives
mais à part cette rénovation rien, de nombreuses enseignes sont parties à Agen Sud
Nous n'avons plus en centre ville d'offres de sport,nous ne sommes plus attractifs.
Pour attirer et fidéliser le chaland en centre ville qu'elle solution?
Un pôle alimentaire performant, il existe mais il n'est pas adapté (accessibilité)
des enseignes nationale ( ZARA )
Les projets sont dans les tiroirs mais la municipalité nous répond par un manque de finance
besoin prévisionnel 550K€.
Risque :
L'installation du pole Grand Frais à Lamothe-Magnac pour tous ce qui concerne l'alimentaire
Ainsi que le développement de cette zone sans maitrise des enseignes besoins
car la CDEC n'est plus un passage obligé.
Le projet :
Faire du marché couvert une enseigne CARREFOUR avec autour le déplacement
de la pharmacie Donnefort en lieu et place des chaussures Steph et des vins NICOLAS
Ce qui libère l'immeuble de la Pharmacie Donnefort pour ZARA
Vos souhaits pour animer le commerce de centre ville ?
Ne plus renouveler l'animation catastrophique des fetes de fin d'année 2012
Aider financièrement l'association des commerçants UCCA ( 20K€)
16/04/2013
COMMERCE
NOM : Christophe FOSSAERT
ADRESSE : La Boutique des Herbes
QUALITE : Président de L'UCCA
Le mandat de l'équipe municipale s'achève en mars 2014 quel bilan ?
La partie de boulevard, piétonne fait parti des réalisations positives
La mise en place des navettes
Pour la partie négative le stationnement de centre ville
Pour attirer et fidéliser le chaland en centre ville qu'elle solution?
Continuer à développer les parkings de periphéries et navettes
Ex : COLAYRAC - le PIN
La gratuité des parkings le samedi
Avec affichage des slogans " Venez en ville parking gratuit le samedi "
ou " Agenaise Agenais approprié vous de votre ville "
Continuer les grands évenements Pruneaux SHOW développer les rendes vous annuels
la nuit des braderies - la nuit des soldes
Amméliorrer le marché de Noél tant par l'offre que la décoration
Risque :
Sans ces mesures malgré une offre commerciale riche par sa diversité nous ne pourrons
résister .
La CDEC n'étant plus une obligation DANGER
Le projet :
La mairie nous a questionner pour connaitre notre opinion sur le projet de continuer
la zone piétonnière du boulevard de la républiquen à la place Castex
Nous sommes d'accord mais seulement avec une fermeture le samedi et ne pas couper la circulation
du boulevard Carnot
NOM : Jean Michel CALMEILLES ( poste au centre de la Halle )
QUALITE : Vendeur de journeaux
NOM : La famille PORTOS
QUALITE : Vendeur de légumes (posté sur la route de Cahors )
Les commercants placés sous la Halle face à Ferry trouvent que le marché est plus agréable
mais que le soucis majeurs est le stationnemnt des vehicules depuis la construction du multiplex
la remarque concernant le staionnement est également partagée par les commercants posté
route de cahors.
Les travaux du cinéma Ferry ( montreurs d'images ) pose également le problème aux commercants
qui sont postés dans cette rue. Demain ?
Pour les commercants postés le long de la route de cahors l'inquiétude est présente nous allons
vers les beaux jours la clientelle est présente , mais les jours de pluie et l'hiver les clients ne viendront
pas du parking de la gare.
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manolo007
Arts numériques
Les hautes technologies au service de l'art
Livres et lecture
Arts plastiques et art contemporain
Lieux d'exposition
Acces gratuit
Installer l'art dans la Ville
Spectacles et concerts
Un réseau d'établissements culturels performants
Les enseignements et ateliers artistiques
La culture à Agen
exemple saint nazaire
Un paysage multiculturel bouillonnant et accessible à tous
Ville nouvelle du XIXe siècle, ville détruite pendant la Seconde Guerre mondiale puis reconstruite dans les années 1950 selon les préceptes du Modernisme, Saint-Nazaire a naturellement placé la création contemporaine au cœur de sa politique culturelle. Arts plastiques, musique, spectacle vivant, littérature, Saint-Nazaire donne à voir les nouvelles formes et les nouveaux langages des artistes d’aujourd’hui.
Les établissements culturels donnent aux artistes les moyens de créer ici et de rendre leurs œuvres accessibles au plus grand nombre.Ville portuaire, ancien port transatlantique aujourd’hui premier port de la façade atlantique française, fabrique de navires de légende, un port entendu comme un lieu d’échange et de rencontres, un lieu d’accueil des cultures et des artistes du monde entier. Vivre Saint-Nazaire comme le port de toutes les cultures, de tous les esprits, de toutes les langues, de toutes les couleurs.
Ville culturelle pour tous. L’éducation artistique et culturelle et l’accès de tous à la connaissance fondent la politique culturelle de Saint-Nazaire. Le Conservatoire musique et danse, l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques, l’école de théâtre Athénor, la médiathèque donnent des clefs et permettent à chacun de s’exprimer par la culture et les arts. Saint-Nazaire mène une action volontariste en direction des enfants et des jeunes au travers d’interventions soutenues en milieu scolaire, d’un soutien aux pratiques amateurs et d’une politique tarifaire adaptée, notamment en faveur des jeunes.
La culture pour tous
L'art et la culture à l'école
La Ville de Saint-Nazaire mène une action volontariste dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle au travers de ses directions de la Culture et de l’Education et en collaboration avec l’Inspection de l’Académie.
Chaque année, des projets pédagogiques, des visites et des cycles d’ateliers sont menés par les établissements culturels, en collaboration avec les enseignants, dans les domaines de la musique, des arts plastiques, de la littérature jeunesse, du théâtre et du patrimoine.
Des jumelages sont nés de la rencontre entre établissements scolaires et culturels et permettent une continuité d’action sur plusieurs années. Par ailleurs, un travail spécifique est réalisé par la médiathèque en faveur de la petite enfance. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Téléchargement - Ouverture dans une nouvelle fenêtreprojet éducatif local.
Des tarifs pour les moins de 26 ans
La politique tarifaire votée par le Conseil municipal favorise l’accès à la culture pour les moins de 26 ans.
Ouverture dans une nouvelle fenêtreMédiathèque : gratuité de l’inscription,
Conservatoire : tarifs croisés moins de 26 ans et quotient familial,
Ouverture dans une nouvelle fenêtreEcole d’Arts - Saint-Nazaire : tarifs croisés moins de 26 ans et quotient familial,
Ouverture dans une nouvelle fenêtreLe Grand Café, centre d'art contemporain : gratuité des expositions et des conférences,
Le LiFE : tarif réduit sur l’entrée des spectacles, gratuité des expositions.
Des tarifs adaptés
Dans un souci d’équité, la Ville de Saint-Nazaire a souhaité mettre en place des tarifs spécifiques pour permettre aux personnes à faibles revenus (demandeurs d'emploi, allocataires du RSA, bénéficiaires de minima sociaux*) d’accéder aux services et aux programmations culturels.
Ouverture dans une nouvelle fenêtreMédiathèque : gratuité de l’inscription,
Conservatoire : tarifs selon le quotient familial,
Ouverture dans une nouvelle fenêtreEcole d’Arts - Saint-Nazaire : tarifs selon le quotient familial,
Ouverture dans une nouvelle fenêtreLe Grand Café, centre d'art contemporain : gratuité des expositions et des conférences,
Le LiFE : tarif réduit sur l’entrée des spectacles, gratuité des expositions.
Politique culturelle
Les orientations 2008-2014
La politique culturelle de la Ville de Saint-Nazaire est définie par le Téléchargement - Nouvelle fenêtreProjet de Développement Durable adopté en 2008. Elle se décline autour de cinq grands axes.
Structurer l’offre culturelle pour :
Accompagner les pratiques amateur et favoriser les rencontres avec les artistes professionnels ;
Favoriser toutes les expressions artistiques, des formes traditionnelles aux formes émergentes ;
Installer l'art dans la ville ;
Soutenir la création contemporaine locale.
Permettre l'accès à la culture pour le plus grand nombre d'habitants au travers de :
La mise en œuvre d'actions de médiation culturelle ;
Une politique tarifaire fondée sur l'équité et un accès privilégié pour les jeunes et les personnes en difficulté financière ;
La mise en cohérence des programmations et leur communication.
Valoriser le patrimoine de la ville
Développer les coopérations métropolitaines avec l'agglomération nantaise
Poursuivre l'aménagement du secteur Ville-Port, pôle culturel central d'agglomération et majeur à l'échelle de la Métropole.
Les événements culturels
Tarification
Promotion
La réussite éducative est un dispositif national qui s'inscrit dans le volet "égalité des chances" de la loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des établissements des premier et second degrés relevant des zones d'éducation prioritaire et/ou habitant dans des quartiers inscrits dans la géographie de la politique de la ville.
A Paris
Concentrer plus de moyens dans les quartiers populaires
Personnels de l’éducation nationale, élus, associations, parents d’élèves…La réunion de l’ensemble des acteurs mettait en lumière combien la réussite éducative, à distinguer de la réussite scolaire, n'est possible que grâce à un travail partenarial. Réduire les inégalités territoriales est un des objectifs visés en matière de réussite éducative, car "dans les quartiers populaires, plus qu’ailleurs, tous nos enfants ne disposent pas des mêmes relais, des mêmes ressources devant l’institution scolaire", a souligné François Lamy, indiquant que cette politique d’éducation supposait que "dans ces quartiers populaires, on concentre aujourd’hui plus de moyens pour rétablir l’égalité républicaine." Pour George Pau-Langevin, le travail à mener collectivement autour de la réussite éducative accompagne le projet de loi sur la Refondation de l’école et va de pair avec la volonté de donner accès à une formation digne de ce nom à chaque enseignant, à donner la priorité au primaire, à réformer les rythmes scolaires.
TAP
Ecole Langevin
Projet au parc Mathieu
Carte scolaire
Schéma directeur
Capacité d'acceuil
Persepectives démographique
Comment bien éduquer son ou ses enfants compte tenu des nombreuses évolutions qu'a connues la structure familiale ? Comme l'a rappelé Vincent Chriqui, aujourd'hui un mariage sur trois se termine par un divorce et 16 % des enfants de moins de 18 ans vivent en famille monoparentale. De plus, "avec les contraintes de vie économiques et professionnelles actuelles, le réseau familial existe beaucoup moins", a également constaté Dominique Bertinotti. En offrant un large panorama des bonnes pratiques existantes en France et dans le monde, le rapport du CAS, "Aider les parents à être parents", apporte une contribution importante pour permettre de pallier les carences éducatives génératrices d'inégalités et d'insécurité, et permettre une insertion sociale de qualité.
Soutenir les parents et reconnaître le "temps parental"
Il faut "rendre du sens à la politique de la petite enfance et à la politique d'aide à la parentalité", a déclaré Dominique Bertinotti. L'État a son rôle à jouer pour la définition commune des objectifs, et c'est aux territoires de décider de la mise en œuvre permettant l'atteinte de ces objectifs. Mais, constate la ministre, il existe "un empilement" des structures de décision au niveau local qui empêche leur lisibilité. "Nous pouvons être beaucoup plus efficaces à moyens constants", a déclaré Dominique Bertinotti qui souhaite un renforcement de l'efficacité des politiques mises en œuvre. Pour ce faire, la ministre a annoncé le lancement d'une consultation nationale courant octobre dans quatre régions(1) [lire l'article du 15 novembre 2012]. Cette consultation devra conduire à trois objectifs majeurs :
une revalorisation du rôle des parents. "Il est légitime que tous les parents puissent trouver un soutien en cas de difficultés avérées", a déclaré Dominique Bertinotti qui a rappelé l'importance de l'aide des parents dans le cadre du suivi scolaire de leurs enfants. La ministre a cité l'exemple, dans le département de l''Ille-et-Vilaine, de structures d'échanges au sein desquelles des parents interviennent pour former d'autres parents.
un maillage territorial équitable. "À la fin du quinquennat, tout parent devra avoir accès à une forme d'aide à la parentalité", a-t-elle souhaité.
la prise en compte d'un temps parental à côté du temps professionnel. La ministre souhaite que le temps parental puisse être mieux reconnu au sein des entreprises. En cette rentrée scolaire, elle a lancé une suggestion : que tout employeur mette à disposition de ses salariés ou agents une heure par jour pour la rentrée. Elle se rend jeudi 6 septembre au sein des entreprises signataires de la Charte de la parentalité.
Des modes de garde diversifiés
Les jardins d’éveil
Les chiffres repères
Les assistantes maternelles
Les regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s
Les relais d’assistantes maternelles
Diversifier les modes d’accueil collectif
Les crèches associatives et municipales
Les micro-crèches
Les crèches d’entreprise
Les crèches hospitalières
Les crèches "Espoir banlieues"
Stationnement
gratuité
Transports : "La gratuité ne suffit pas à rendre un réseau attractif"
Le Monde.fr | 19.10.2012 à 15h22 • Mis à jour le 19.10.2012 à 20h49
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Bruno Cordier est directeur du bureau d'études Adetec, qui apporte son expertise au développement des politiques alternatives de déplacements. Il est notamment l'auteur du rapport La Gratuité totale des transports collectifs urbains : effets sur la fréquentation et intérêts, publié en janvier 2007.
Quelle motivation peut avoir une commune pour choisir de rendre ses transports en commun gratuits ?
Instaurer la gratuité partielle ou totale dans les transports en commun est une manière de faciliter leur accès au plus grand nombre. Il existe plusieurs motivations, et chaque commune a les siennes. Cela peut être dans une perspective économique et pratique, comme à Châteauroux, par exemple, où la gratuité a résolu le problème d'achat et de stockage des billets, et "rentabilisé" le réseau en remplissant d'avantage les bus. Il peut aussi y avoir une visée politique et sociale : faciliter l'accès au centre-ville afin de ramener les populations de l'agglomération vers le cœur de la ville pour le redynamiser. Les motivations peuvent également être environnementales : favoriser les transports en commun plutôt que la voiture individuelle. Comme à Aubagne, par exemple, où ce choix de la gratuité entre dans une politique plus globale d'extension du réseau de transports et de création d'un tram.
Aujourd'hui, en France, la gratuité n'existe que dans des villes de moins de 100 000 habitants. Ce modèle est-il généralisable dans des villes plus grandes ?
Il existe un mouvement d'ampleur nationale qui prône la gratuité des transports, mais ce modèle est difficilement exportable dans les grandes villes comme Paris. Car dans ces métropoles, la billetterie, c'est-à-dire l'argent récolté via les billets de transport, couvre 30 à 40 % du coût global. Cette somme ne pourrait pas être compensée par les autres ressources financières, qui sont le versement transport (la taxe payée par tous les employeurs publics ou privés ayant plus de neuf salariés) et la contribution qu'apporte la collectivité en ponctionnant son budget général.
Par ailleurs, les villes moyennes ayant instauré la gratuité ne peuvent pas être prises en exemple par les grandes villes, car ces premières ont une offre en transport – c'est-à-dire le nombre de kilomètres couvert par habitant et par an – très pauvre, plutôt bas de gamme. Aujourd'hui, dans les agglomérations moyennes, la gratuité fait plutôt figure de substitut : on choisit de mettre de l'argent dans la gratuité plutôt que dans l'offre. Or, on observe que plus les villes sont grandes, plus leur offre est importante, y compris en la rapportant à l'habitant. Leurs systèmes ne sont donc pas tout à fait comparables et n'impliquent pas les mêmes choix.
Ne pourrait-on pas considérer les transports en commun comme un service public ?
En effet, on pourrait se dire qu'il est injuste que les transports en commun soient les seuls moyens de transport payés de manière significative par ses utilisateurs. Quand on conduit une voiture en agglomération, on ne paye pas l'utilisation de la route, par exemple. De la même manière, un cycliste ne paye pas pour ses voies cyclables, et les piétons ne payent pas pour leur trottoir. C'est le contribuable, et non l'usager qui paye.
On pourrait envisager de transférer l'argent utilisé pour la circulation des voitures (entretien des voiries, parkings, etc.) dans le financement des transports en commun. Mais ce qui est difficile à gérer, c'est la période de transition : pendant quelques temps, cela reviendrait très cher aux collectivités de financer les nouveaux investissements dans les transports en commun, tout en continuant à financer le système routier. Cette idée fait peur, il y a de nombreux lobbies, ainsi que le poids des héritages. De plus, on se rend compte que la plupart des décisionnaires sont des hommes ayant la cinquantaine et utilisant majoritairement la voiture. Cela freine considérablement le changement.
Quelles alternatives sont envisageables ?
La meilleure alternative est la tarification sociale. Par exemple, à Grenoble, on calcule le pourcentage de réduction des titres de transport à partir du quotient familial établi par la CAF. Une personne ayant un quotient familial inférieur ou égal à 380 euros bénéficiera d'une réduction de 95 % sur sa carte de transport. Mais une personne ayant un quotient familial de 560 à 630 euros aura une réduction de 60 %. Et parallèlement à ces tarifs attractifs, la ville ne cesse d'améliorer son offre de transport : d'ici à 2014, il y aura une cinquième ligne de tram. C'est Dunkerque qui, la première, a instauré cette tarification ajustée aux ressources des usagers, il y a seize ans. Pour le moment, cela semble être le meilleur moyen de coupler une offre de transport de qualité à des tarifs bas. Car la gratuité seule ne suffit pas à rendre un réseau attractif.
Gratuité le Samedi AM
exemple de gratuité la nuit
A Angoulème, Bus de nuit gratuits
Pour profiter des nombreuses animations proposées tout au long de l’été, un service de bus gratuit est organisé les mardis, jeudis, vendredis et samedis jusqu’au 28 août 2012, de 20h00 à 0h25.
Tarifs Agglo Agen
gratuité à Chateauroux
A Châteauroux, le "pari risqué" de la gratuité des bus
Le Monde.fr | 19.10.2012 à 15h23 • Mis à jour le 20.10.2012 à 09h26 |
Par Delphine Roucaute
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Les trente-quatre bus de Châteauroux ont couverts 1 529 240 kilomètres en 2011.
Un peu plus de dix ans après les premières expérimentations françaises, les communes qui ont instauré la gratuité totale dans leurs transports en commun en sont à l'heure des bilans. Dans leur ouvrage publié en septembre 2012, Voyageurs sans ticket. Liberté égalité, gratuité, une expérience sociale à Aubagne, la présidente de l'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Magali Giovannangeli, et le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux, saluent avec enthousiasme les trois ans de la gratuité des transports à Aubagne. De son côté, l'agglomération de Châteauroux (CAC), pionnière en la matière, revient sur les onze années pendant lesquelles ses bus ont roulé gratuitement.
L'agglomération castelroussine fait figure de modèle parmi la vingtaine de communes françaises à avoir instauré une gratuité partielle ou complète dans leurs transports. Onze ans après avoir avoir proposé de supprimer la billetterie dans les bus, le maire (UMP) de Châteauroux, Jean-François Mayet, a réussi à faire de la gratuité une évidence dans cette agglomération aux quelque 74 000 habitants. De 7 heures à 20 heures, trente-quatre bus desservent les douze communes de l'agglomération sans que plus personne ne s'étonne de l'absence de poinçonneuse aux côtés du conducteur.
UNE BILLETTERIE PEU IMPORTANTE
Loin des considérations écologistes ou de la critique du "marché invisible" avancée par le philosophe d'Aubagne, l'instauration de la gratuité à Châteauroux relevait plutôt d'une forme de pragmatisme. L'idée est née en 2001 dans la tête du candidat UMP à la mairie de Châteauroux, ville tenue depuis des années par des socialistes. Elle partait d'un constat simple : il fallait redynamiser des transports en commun peu fréquentés par les Castelroussins (on comptait à l'époque 21 voyages par an et par habitant, soit un chiffre bien inférieur à la moyenne nationale des villes de même taille, et la billetterie ne couvrait que 14 % du coût total annuel des transports en commun). La gratuité se présentait alors comme un moyen efficace de rendre les transports plus attractifs sans pour autant déséquilibrer le budget.
La réponse ne s'est pas fait attendre : un an après l'instauration de la gratuité, la fréquentation avait progressé de près de 81 %. "Je ne m'attendais pas à une telle progression", s'étonne encore aujourd'hui Paul Pluviaud, vice-président chargé des transports de la CAC. "Ces résultats ont été permis grâce d'une part à la gratuité, et d'autre part à la refondation du réseau et la rénovation de nouveaux quartiers" qui ont rendu les transports plus attractifs. En dix ans, le nombre de kilomètres couverts par le réseau de bus a augmenté de plus de 42 %, et la fréquentation est passée à 61 voyages par an et par habitant (pour une moyenne nationale de 38 voyages par an et par habitant dans les villes de moins de 100 000 habitants).
Financièrement, la transition a été assurée par une légère augmentation – de 0,5 % à 0,6 % en 2002 – du versement transport, une taxe payée par les entreprises comptant plus de neuf salariés, et par les économies accumulées lorsque les transports étaient payants. En comparaison, l'agglomération d'Aubagne, qui compte 103 000 habitants, a triplé son versement transport, le faisant passer de 0,6 % à 1,8 % en 2009.
Bilan de la gratuité 2001-2011 à Châteauroux
LES BUS NE SONT PAS DES TAXIS
Lorsque Jean-François Mayet a fait de la gratuité un de ses thèmes de campagne en 2001, certains usagers ont agité le drapeau rouge du vandalisme. Au moment du passage du système payant au système gratuit, le nombre de sièges endommagés a en effet augmenté : en 2002, 118 sièges avaient été tagués ou lacérés, contre une dizaine l'année précédente. Pour autant, comme le note Bruno Cordier dans le rapport sur la gratuité totale des transports collectifs urbains qu'il a établi pour l'Ademe en janvier 2007, "cette hausse ne peut pas être imputée uniquement à la gratuité en tant que telle, (...) elle correspond malheureusement à une évolution de la société. Par ailleurs, il est logique que le vandalisme augmente quand la fréquentation augmente". A la mairie, M. Mayet relativise : "Il n'y a pas de délinquance, mais un sentiment d'insécurité."
Du côté des conducteurs, le bilan est plus mitigé. Mehdi (le prénom a été changé) travaille dans les bus de Châteauroux depuis douze ans. Talkie-walkie à la main, il surveille du coin de l'œil le ballet des bus autour des trois quais du pôle Voltaire, la principale plate-forme de bus de la ville. Même si les rapports d'argent entre les habitants et les conducteurs n'existent plus depuis dix ans, il continue à parler de "clients". "Question d'habitude", sourit-il.
Après une augmentation des actes de vandalisme lors du passage à la gratuité, la ville a remplacé tous les sièges en tissu par des sièges en plastique.
S'il reconnaît que le bilan des dix dernières années est globalement positif, il est assez critique sur la manière dont le changement s'est opéré à Châteauroux. "La transition a été difficile. Parce les transports étaient gratuits, les gens ont cru que c'étaient des sortes de taxis : les gens nous demandaient de les arrêter devant chez eux, et ne comprenaient pas notre refus", raconte-t-il. Etonnamment, il regrette le rapport qu'il avait avec les "clients" quand le service était payant : "Aujourd'hui, on fait partie des meubles, les gens oublient souvent de nous dire bonjour." Mais il admet lui aussi que ces attitudes ne correspondent pas tant à un rapport à la gratuité qu'à une évolution générale de la société.
Pour ce qui est de la sécurité dans les bus, des agents de la société Keolis Châteauroux – qui exploite, entretient et conduit les bus – travaillent "main dans la main avec la police municipale", insiste M. Pluviaud. Et si la télésurveillance a pu être envisagée, une simple visite à Blois, où le système est installé, a persuadé la mairie de ne pas procéder à "des dépenses qui ne se justifiaient pas". Les élus ont préféré installer dans tous les bus des sièges en plastique bleu, plus résistants que ceux en tissu.
UN MODÈLE EXPORTABLE ?
Quant à savoir si l'expérience castelroussine est exportable dans les autres communes françaises, la réponse du maire se fait prudente. "La gratuité est un choix. Dans les villes de moins de 100 000 habitants, je pense que c'est envisageable, mais pour le reste, je suis incapable de dire", avance M. Mayet. Il évoque le cas de la ville voisine de Tours, où la billetterie couvre près de 47 % du coût total des transports : "si Châteauroux avait été dans cette situation, nous ne serions sûrement pas passé à la gratuité", assure l'élu. Dans son rapport de 2007, Bruno Cordier se veut plus optimiste : la gratuité serait envisageable, notamment en réduisant les budgets affectés à l'automobile. Pour les villes de plus de 100 000 habitants, le calcul se fait plus compliqué, notamment parce que la billetterie représente un volume beaucoup plus important, difficile à compenser.
"Je ne suis pas un anti-gratuité, déclare Bruno Cordier. Il s'agit avant tout d'une hiérarchisation des besoins." Pour le directeur de l'Adetec, un bureau d'études au service des politiques alternatives de déplacement, "la gratuité est une bonne chose mais ne résout pas tout à budget constant". Il explique que l'augmentation de la fréquentation s'obtient en grande partie grâce à une amélioration de l'offre de transport. D'après lui, une alternative serait une tarification "sociale", peu onéreuse et dégressive, qui a été mise en place ces dernières années dans des villes comme Dunkerque, Grenoble ou Strasbourg.
A Châteauroux, le pari à relever ces prochaines années reste le maintien d'un réseau attractif et en bon état, alors même que les régions se déchargent sur les communes de certaines prérogatives, comme par exemple la prise en charge des transports périurbains, ou les transports scolaires. De plus, M. Pluviaud constate que la gratuité a installé une forme d'exigence supplémentaire. "On est condamné à suivre le rythme au niveau du fonctionnement et des investissements, souligne-t-il. Le choix de la gratuité a été un pari risqué, mais c'est un beau challenge."
vu sur le site de l'agglo Agen
Plan de déplacement urbain
Contexte juridique
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est mené par l’Agglomération d’Agen, autorité organisatrice des transports urbains.
Il est un outil de référence et d’actions permettant à la fois, de dresser le constat général sur l’organisation des déplacements dans l’agglomération et de proposer un ensemble de mesures pour les années à venir.
Bien que la loi n’impose pas à l’heure actuelle aux agglomérations de moins de 100 000 habitants de se doter d’un PDU, l’Agglomération d’Agen a choisi d’inscrire cette compétence dans ses statuts (démarche volontariste).
Enjeu
L’enjeu est d’importance : il s’agit de faciliter la mobilité des habitants par le développement d’une offre de transports collectifs adaptée et performante, des modes doux (vélo, marche à pied) et leur intermodalité. Ceci doit se faire dans le respect de l’environnement et d’amélioration de leur cadre de vie.
Objectif
L’objectif du PDU peut se résumer en une phrase : "Améliorer le cadre de vie des citadins en proposant de nouvelles solutions de mobilité".
Le PDU c’est aussi
Compléter et améliorer le plan de circulation notamment par rapport aux autres modes de déplacements : transports publics, vélo, marche.
Améliorer la sécurité des déplacements (proximité écoles, zones 30…….) ;
Mener une réflexion sur l’accessibilité des marchandises en centre d’agglomération (aire de stationnement, …) ;
Restructurer le réseau de transports publics ;
Mener une réflexion sur le stationnement ;
Intégrer les schémas pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
Intégrer le schéma des pistes cyclables ;
Accompagner et inciter les changements de comportements.
3ème age
Social
Etudiant
Sujet secondaire
Charte
Un des premiers chantiers à engager sera de rédiger une Charte de la vie associative qui aura pour objectif de fixer les grands principes régissant les relations et engagements réciproques de la Ville avec les associations.
comité consultatif des associations
Un comité consultatif des associations sera créé, rassemblant un ou une représentant-e de chaque association recensée et ayant une activité sur la Ville, pour débattre plusieurs fois par an des questions les concernant fonctionnement de cette maison des associations, de la gestion des salles et de tout sujet les concernant et les intéressant
valorisation et attribution des subventions
La municipalité développera la transparence dans l’attribution des subventions et la valorisation de l’ensemble des moyens de fonctionnement mis à la disposition des associations, en réactualisant l’ensemble des critères. Chaque année, l’ensemble des subventions sera donc rendu publique. Parmi les associations partenaires de la ville, celles exerçant une activité complémentaire de l’action municipale et à fort caractère institutionnel, verront leurs conventions d’objectifs généralisées. Ces conventions d’objectifs et leur application seront élaborées et évaluées par une représentation pluraliste du conseil municipal.
des sites internets
Politique de la ville : «Pour rénover un quartier, il faut viser une plus grande mixité»
INTERVIEW Le projet de loi de réforme de la politique de la ville a été présenté en Conseil des ministres. Un projet encourageant pour Michel Destot, maire PS de Grenoble, président de l'Association des maires des grandes villes de France.
Par KIM HULLOT-GUIOT
Michel Destot est le maire (PS) de Grenoble et député de l'Isère. Il préside l'Association des maires des grandes villes de France. Il revient sur le projet de loi, qui sera débattu à la rentrée au Parlement, de réforme de la politique de la ville, présenté vendredi en Conseil des ministres par François Lamy.
Le critère pour donner la priorité à un quartier sera son niveau de pauvreté (1). Est-ce pertinent ?
Oui, le critère de pauvreté est pertinent si on veut partir de la réalité de ces quartiers. C’est dans les ZUS [zones urbaines sensibles, ndlr] que le taux de chômage est le plus élevé, et l'écart s’est encore creusé avec la crise. Un habitant sur trois y vit en dessous du seuil de pauvreté, et de plus en plus, cela pèse sur les jeunes qui vivent mal la déscolarisation, la discrimination à l’emploi etc. Donc, compte tenu de ces difficultés, ce critère me semble le bon. Ces dix, vingt, trente dernières années, on a avancé sur la rénovation et tous les élus faisaient valoir que ce critère était le plus mal traité.
Le projet de loi intègre le traitement social des habitants. C’est une nouveauté...
Dans ce projet de loi, il y a une recherche d’équilibre entre l’urbain et le social. Ce qui n’est pas dit si nettement mais qui est sous-jacent, c’est que c’est bien de rénover le bâti mais qu’on doit le concevoir dans une approche sociale (éducative, ce qu’on peut envisager en terme d’emplois, de prévention, de sécurité, de soutien à la vie associative, de formation professionnelle...). Tout cela est une nécessité évidente au niveau du quartier mais aussi, de façon plus générale, au niveau d’une ville, d’une agglomération...
La question qui se pose est celle du peuplement : on ne peut rénover un quartier si on ne vise pas une plus grande mixité. Il faut une homogénéïté plus grande qu’aujourd’hui, où on a des quartiers qui sont au contraire très codés, avec beaucoup de logements sociaux, de familles monoparentales, d’origine étrangère, etc... Il est évident que cela crée des difficultés suplémentaires. D’autant que la carte de la pauvreté a beaucoup évolué : il y a 20 ans, un pauvre était une personne âgée vivant en milieu rural, aujourd’hui c’est un jeune urbain issu de famille monoparentale et souvent d’origine étrangère.
Les habitants concernés devraient être associés aux processus de concertation des projets de rénovation urbaine. Cela n’était pas le cas avant. Est-ce une avancée nécessaire ou un vœu pieux ?
Ce n'est pas forcément une nouveauté : il y a eu dans beaucoup de villes, dans ces quartiers, des concertations qui ont été mises en place. Ce qui importe c’est que la population puisse s’approprier ces changements. On a gagné quand il y a une une prise en compte par les habitants des changements. Mais il ne suffit pas de faire des réunions, il est bon qu’une disposition législative entérine ce principe. Il serait opportun de mobiliser les initiatives qui ont déjà eu lieu.
Il y aura entre 1 000 et 1 300 quartiers prioritaires, alors qu’il existe 750 Zones urbaines sensibles et 2 500 Contrats urbains de cohésion sociale. Donc le compte n’y est pas...
Le choix du gouvernement est celui de l’efficacité : il a une enveloppe budgétaire qui est ce qu’elle est. Il est évident que des élus vont remettre en cause la sortie de leur ville de ces zones. Mais chacun reconnaît qu’une plus grande concentration des moyens est nécessaire dans l’enveloppe budgétaire qu’on a actuellement. Le critère de la pauvreté est donc important. Il faudra enrichir le texte pour prévoir une sortie en douceur des territoires qui ne seront plus reconnus comme prioritaires.
Des politiques ont été menées sur dix, vingt ou trente ans : il est donc important qu’on ne lâche pas les maires des quartiers qui en sortiront, qu’on essaie de voir comment, sur les années qui viennent, on pourra indirectement permettre de poursuivre les politiques qui ont été menées, même si on en engage pas de nouvelles.
Les mesures proposées sont-elles suffisantes ?
L'avenir le dira. Tout le monde reconnaît que beaucoup de choses ont été faites à partir de la politique de renouvellement urbain voulue par Jean-Louis Borloo. Dans le même temps, depuis six ans, la politique de la ville de Nicolas Sarkozy était invisible. Après la suppression de la politice de proximité, la suppression de postes d'enseignants ou de Pôle Emploi, on ne peut que se réjouir que le contrat de Ville prévoit une meilleure articulation entre les volets urbain et sociaux, même si c’est un travail de longue haleine, face à des situations d’extrême précarité.
Le texte prévoit de pousser à l’intercommunalité, c’est-à-dire de faire travailler ensemble des communes voisines. Etes-vous optimiste sur la mise en œuvre d’un tel projet ?
Au moins c’est cohérent avec la loi de décentralisation. En dehors de la région parisienne, cette élaboration conjointe se fait déjà, par exemple entre Echirolles et Grenoble. En province, ce sont principalement dans les grandes agglomérations qu'il y a des quartiers difficiles. Nous avons des quartiers avec des taux de logement sociaux extrêmement importants, jusqu'à 85%, et des communes d'une même agglomération avec très peu de logements sociaux. Le fait de s’appuyer sur la coopération, sur l'intercommunalité, est donc une très bonne chose si on veut une meilleure articulation du territoire. C'est important que nous puissions avancer de cette façon là avec l'Etat, même si c'est peut-être un peu plus compliqué en région parisienne.
(1) 60 % du revenu médian de référence, soit 960 euros hors prestations sociales, par ménage.
La politique municipale
Organisation locale de la prévention de la délinquance
Au niveau administratif, le Secteur Prévention de la Délinquance de la Ville est rattaché au Service Prévention Tranquillité. Il est composé de 3 agents : une responsable administrative, une collaboratrice administrative, et une secrétaire.
Au niveau politique, l’Adjointe au Maire en charge de la Prévention de la Délinquance est également Conseillère déléguée à la Prévention de la Délinquance à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. (Il y a ainsi une parfaite continuité entre les actions menées par la Ville, et celles conduites par la Communauté d’Agglomération, où un coordinateur assure les missions de prévention de la délinquance d’intérêt communautaire pour les 18 communes membres de la CdA, et anime le Conseil d’Agglomération de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Orientations municipales
La politique municipale, conduite par le Secteur Prévention de la Délinquance, se décline en 2 grands axes :
la sécurité et la tranquillité publique
l’éducation et la prévention
et repose, quel que soit le champ d’intervention, sur 3 principes d’actions :
agir sur la proximité, par un travail de terrain à l’écoute des habitants et des intervenants locaux
agir en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire (associations, institutions, collectivités…)
agir en réseau, que ce soit au niveau local ou national.
Principales missions du Secteur Prévention de la Délinquance de la Ville
A chaque champ d’intervention sont associées différentes missions :
Pour la sécurité et la tranquillité publique, la mission est double
animer les dispositifs opérationnels issus du Contrat Local de Sécurité, qui a été signé en 1999 avec la Préfecture, La Justice, l’Education Nationale, la RTCR, et les associations locales intervenant dans le domaine de la prévention et de la médiation.
Ces dispositifs sont :
. les cellules de veille : principales instances d’échanges d’informations avec la population, découpées en 7 secteurs et animées une fois par semestre par l’Elue en charge de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance ;
. les réunions techniques, qui associent, par quartier et selon une fréquence mensuelle, les acteurs de la Ville et les partenaires locaux intervenant dans le champ de la tranquillité publique.
assurer la mobilisation des partenaires locaux, afin d’apporter une réponse rapide, efficace et coordonnée en cas d’incident grave sur le territoire rochelais.
L’action éducative et préventive du service, se décline en différentes missions :
conduite de projets dans les domaines de la citoyenneté , de la prévention des conduites à risque, et de la réduction des violences en milieu scolaire en lien avec les collèges de l’agglomération et les structures socio-éducatives de la CdA (exemple : Projet « 13-18, Questions de Justice »).
régulation et accompagnement des rassemblements sur l'espace public (exemples : accueil des festivaliers pendant les Francofolies, mise en place d'une équipe de nuit en centre-ville les soirs de fin de semaine).
Le logement social
La mixité sociale dans la ville
Le volet "logement et urbanisme" de la loi SRU, loi "Solidarité et Renouvellement Urbains", du 13 décembre 2000, vise, dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, à "insuffler" notamment plus de mixité sociale en matière d’habitat.
Dans chaque commune urbaine, 1 logement sur 5 doit être accessible aux quelques 3 Français sur 4 qui peuvent y prétendre. Les communes situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux devront réduire cet écart en contribuant à la construction de logements sociaux.
Le cas échéant, une contribution financière annuelle par logement "manquant" leur sera imputée. L’État disposera, en dernier recours, des moyens de passer outre au refus d’une commune de remplir son obligation via la neutralisation du droit de préemption de la commune et la délivrance d’un permis de construire "État".
Gilles de Robien, ministre de l’équipement en charge du logement, et Jean-Louis Borloo, en charge de la ville se sont exprimés sur le sujet en rappelant l’un et l’autre leur attachement à la notion de mixité sociale, sans nier la possibilité de prévoir des aménagements dans l’application du texte. Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au logement, rappelle lors des 5èmes entretiens de l’Amélioration de l’Habitat organisés par l’ANAH, le 4 mai 2004, que "diversifier l’offre de logements et favoriser la mixité urbaine" sont les "vecteurs principaux du plan de cohésion sociale" voulu par le gouvernement.
rénovation urbaine
mixité sociale - point de vue
La mixité sociale, définition, échelle et conséquence
09 / 2007
La notion de mixité sociale est de plus en plus utilisée dans la construction des politiques du logement. Mais les incertitudes autour de sa définition et les présupposés idéologiques qui lui sont rattachés en font également une notion très contestée.
Incertitude de la notion, acceptions positives et négatives
La mixité sociale est à la fois un état : la cohabitation sur un même territoire de groupes sociaux aux caractéristiques diverses, et un processus : le fait de faciliter la cohabitation sur un même territoire de groupes divers par l’âge, la nationalité, le statut professionnel, les revenus afin d’avoir une répartition plus équilibrée des populations. Prise par l’un ou l’autre de ces aspects la notion reste imprécise et soulève débats et polémiques. Elle peut ainsi être mise en valeur et justifier d’importantes dispositions des politiques du logement et dans le même temps être accusée d’accentuer la ségrégation sociale et ethnique.
A ce double aspect d’état décrit ou de processus mis en œuvre s’ajoute une incertitude lexicale, on parle indifféremment de mixité, de diversité, de brassage… Ces termes sont certes très proches mais les contextes dans lesquels ils sont repris leur donnent des connotations diverses. Par ailleurs l’idée même de diversité entendue comme processus, c’est-à-dire l’organisation incitative ou imposée de la cohabitation, porte en elle deux incertitudes majeures : l’échelle d’action (de la cage d’escalier à l’agglomération) et surtout les critères retenus (niveau de revenu, nationalité, âge, appartenance supposée à un groupe ethnique ou religieux…).
Dans leurs acceptions positives, les discours sur la mixité sociale posent le principe d’une ville ouverte harmonieuse et hétérogène où la lutte contre la ségrégation et la hantise du ghetto sont d’autant plus fortes que l’on se place, en France, dans un système égalitariste et universaliste. Ainsi, depuis au moins 15 ans, la référence à une exigence de diversité ou de mixité sociale figure régulièrement dans le discours politique ainsi que dans la réglementation française. Cependant l’affirmation de ce principe de diversité se situe souvent dans le registre de l’incantatoire et l’incertitude de sa définition laisse planer le risque d’une utilisation inverse de la notion qui servirait des pratiques discriminatoires. En effet, il existe derrière l’idée de mixité des objectifs, valeurs et pratiques attachés à des acceptions historiques d’ordre morales plus que politiques :
“L’éducation” des couches populaires par la proximité de couches sociales supérieures. C’est l’idée historique de la mixité, dès la fin du 19ème siècle, selon laquelle la coexistence de plusieurs couches sociales sur un même lieu favoriserait la cohésion sociale. Cette ligne argumentative est encore aujourd’hui à la base de certains arguments de défense de la diversité sociale. Pourtant dès 1970 Chamboredon et Lemaire montraient, dans un article resté fameux (1), que la proximité spatiale n’entraînait pas forcément de proximité sociale, exacerbant au contraire les marquages et les distances et déstabilisant les sociabilités existantes.
La déconcentration des populations pauvres ou immigrées. Cette deuxième idée, en partie liée à la première, explique que la plupart du temps la diversité sociale se fait “par le bas” (et très souvent en lien avec la question du logement social, de sa construction, de sa diversification et de son peuplement) en tentant de faire venir des classes moyennes dans des quartiers populaires. Elle se base sur l’idée que la concentration de pauvreté est synonyme de tension sociale et que celle d’immigrés empêche leur intégration dans la société.
La lutte contre la discrimination et la ségrégation par l’introduction de la mixité sociale dans la loi. Cette acception plus positive a porté la diversité ces dernières années dans le discours public et notamment dans les dernières lois relatives aux questions urbaines et du logement. Affirmée sous le terme de “mixité”, la notion est ainsi associée à l’hébergement des personnes défavorisées (loi Besson 1990) ou encore à la construction de logements sociaux (loi Solidarité et renouvellement urbain 2000). Elle est donc aujourd’hui “mobilisée comme moyen privilégié de reconstruire du lien social ou de la cohésion et permettrait d’éviter l’exclusion dans ses manifestations spatiales les plus aiguës” (2) . Elle se traduit cependant par les mêmes moyens qu’hier, agissant principalement dans les quartiers de logements locatifs sociaux pour disperser les populations pauvres et faire venir des populations plus riches.
Transposition de la notion de mixité dans les politiques du logement
L’introduction de mixité sociale et la revitalisation socio-économique sont devenues les deux principales justifications de la mise en place de politiques de rénovation urbaine dans les quartiers populaires et les quartiers de grands ensembles de logements sociaux construits dans les années 60/70. La volonté d’introduction de mixité sociale s’est alors traduite principalement par deux canaux : par la construction de logement social (instrument “traditionnel” des politiques de logement à destination des classes moyennes et populaires) et par la volonté de déconcentration des quartiers pauvres (vision historique et morale de la mixité).
La réponse par la construction de plus de logement social dans les villes qui n’en possédaient pas assez, a été mise en œuvre depuis 2000 autour de la loi Solidarité et renouvellement urbain. Cette loi impose un minimum de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants. C’est une importante avancée qui permet d’augmenter l’offre globale de logements accessibles, mais elle possède ses limites et effets pervers :
Certains maires refusent de l’appliquer, préférant payer des amendes.
Elle n’empêche pas de continuer à créer des quartiers de logements sociaux séparés du reste de la ville.
Une fois les 20 % atteints, certaines communes ralentissent la construction ou tentent de diminuer le pourcentage par des ventes et des démolitions.
On peut enfin questionner l’utilisation même du logement social comme outil servant la mixité étant donné que le logement social est défini de manière de plus en plus large allant jusqu’à loger des classes moyennes supérieures (construction de plus en plus de logement social “peu social”, accessible en terme de revenus à 70 % de la population).
En plus de cette loi, certains maires expérimentent l’introduction de mixité sociale à l’échelle de chaque opération de construction en imposant un pourcentage de logements sociaux dans tout programme de construction neuve.
Les réponses qui réinscrivent la mixité dans ses présupposés classiques se traduisent par les politiques de peuplement du logement social et par les politiques de rénovation urbaine mises en œuvre dans les quartiers populaires. Ainsi on note que certains bailleurs sociaux ont des pratiques discriminatoires dans l’attribution des logements sociaux au nom de la mixité (3).
Parce qu’il ne faudrait pas à l’échelle d’une cité ou d’un immeuble que trop de personnes d’une même origine soient concentrées, on refuse d’attribuer des logements en créant des catégories ethniques de manière artificielle.
Par ailleurs, à un niveau plus global, l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) mène une politique d’intervention dans les quartiers de logements sociaux avec l’idée qu’il convient d’agir sur le logement pour améliorer les difficultés socio-économiques des habitants. Au nom de la mixité sociale, l’Anru impose d’élaborer des projets urbains incluant des démolitions de logements sociaux et la construction de logements intermédiaires et en accession à la propriété. On touche ici à l’idée historique de la lutte contre les concentrations de pauvres et d’immigrés qui seraient néfastes à leur intégration dans la société. Ces politiques s’appuient sur des présupposés idéologiques très contestables (l’habitat criminogène, l’éducation des couches populaires par la proximité de couches supérieures…). Elles sont par ailleurs d’autant plus absurdes qu’elles s’inscrivent dans un contexte de crise du logement et de difficulté d’accès à des logements décents et abordables pour des populations démunies. La démolition n’est, en aucun cas, aujourd’hui une politique à mettre en œuvre dans la précipitation.
Mixité sociale et droit à la ville
La demande des habitants des quartiers populaires est simplement de ne pas être enfermés en tant que “pauvres”. La réponse par la mixité sociale et la diversification de l’habitat est une formalisation de cette demande par l’appareil administratif.
Or la demande du droit à la ville n’est pas une demande de vivre dans un quartier hétérogène au niveau social et ethnique, c’est la demande de pouvoir choisir son lieu de vie et d’avoir accès aux transports, aux équipements, aux services.
Sous ses différentes acceptions, la diversité sociale entretient une relation plus qu’ambiguë avec la discrimination et la ségrégation. Or les concentrations de certaines populations présentant les mêmes caractéristiques ne présentent pas de difficultés en elles-mêmes en ce qu’elles renvoient à la liberté de chacun de vivre où il le souhaite. Il y a problème quand ces concentrations sont subies, quand elles résultent d’un processus de discrimination.
Les quartiers populaires, qui répondent en outre à des besoins, ont un droit à l’existence. Il convient de distinguer alors une agrégation, résultat d’aspirations individuelles dans une société où il existe des différenciations sociales ; et une ségrégation plus durable, relégation qui affecte des territoires de dimension variable où des groupes sociaux ne peuvent pas mettre en œuvre leurs droits fondamentaux.
(1) Chamboredon J.-C., Lemaire M., Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement, Revue française de sociologie, Vol XI. N°1, Jan-Mar 1970(2) Segaud M., Brun J. et Driant J.-C., Dictionnaire de l’habitat et du logement, Armand Colin, 2003, 451 p., article de Marie-Hélène Bacqué, “Mixité sociale”(3) Voir les travaux de Valérie Sala Pala
Mots-clés
logement social
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politique de l’habitat
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Entre l’Etat, le marché et les habitants, quel avenir pour le logement en France ?
Le logement en France
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