La responsabilité des constructeurs
Les assurances
Conseillées
autres assurances spécifiques
Vols et dégradations, pertes d'exploitations ou encore dommages en cours de travaux
assurance des locaux et des biens de l’entreprise
Assurer les locaux et les biens professionnels contre les risques essentiels.
Obligatoires
assurance responsabilité civile professionnelle
Permet de protéger l'entreprise contre tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'activité professionnelle
assurance responsabilité civile décennale
Cette assurance sert à garantir la réparation des dommages résultant d’un défaut de conformité
Garanties liées au chantier
Décennale
cette garantie englobe les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination finale pour une durée de 10 ans.
De bon achèvement
Cette garantie s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage pour une durée d'1 an.
De parfait fonctionnement
Les éléments dissociables sont ceux que l’on peut retirer du gros œuvre sans le détériorer pour une durée de 2 ans.
Sous-traitant
Sanctions
Remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques perçues
Resonsabilité
Responsabilité civile et pénale
Personne physique ou morale chargée d’exécuter un travail ou une prestation pour le compte d’une autre personne physique ou morale
Maitre d'ouvrage
Responsabilité engagée uniquement sur le fondement contractuel.
Personne pour le compte duquel
les travaux sont réalisés. (Client)
Maitre d'œuvre
Réalisation selon les exigences du maître d’ouvrage et en respectant les normes de sécurité et environnementales. Il veille à ce que les délais définis et le budget alloué soient respectés.
Personne responsable du chantier dans sa conception et parfois dans son exécution. (Architecte)
Constructeurs
Responsabilité
le constructeur doit parvenir au résultat déterminé dans le contrat.
Rôle
Personne, morale ou physique qui va réaliser les travaux sur le chantier.
