por Emmanuelle Guilbaud hace 3 años
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En conseil de classe, lors du tour de table, les représentants des parents d’élèves interrogent le proviseur sur l’équité entre les classes lors des E3C concernant le choix des sujets. L’enseignant de sciences économiques et sociale, représentant syndical, prend la parole et conteste ouvertement la politique nationale, informe qu’il refuse de mettre en place les E3C et termine son propos en traitant avec véhémence le proviseur de « collaborateur aveugle et sans intelligence ». Devant la stupéfaction de l’auditoire, il ajoute qu’il porte le sentiment de toute la salle des profs. Le prochain conseil de classe est prévu pour le lendemain soir avec le proviseur-adjoint.
Quel est le cadre de cette instance?
Une charte est elle rédigée concernant le contenu, le déroulé et le rôle de chacun?
Le conseil de classe est il préparé en amont avec les familles afin de revenir sur des questions?
Modifié par Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 3
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.
Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à
l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel.
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux conformément à l'article
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Obligations dans le cadre du référentiel de compétences des enseignants
MENE1315928A
Arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013
2/ Obligations de l’enseignant représentant syndical relativement aux propos qu’il tient dans un conseil de classe
Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale, d'avoir le caractère d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Nous sommes en présence d’un délit d’outrage commis en réunion et donc aggravation de la peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Les paroles prononcées portent atteinte à la dignité du chef d’établissement chargé d’une mission de service public et représentant de l’Etat.
3/ Obligations de l’enseignant par rapport à la mise en place des E3C
Les professeurs et les personnels d'éducation mettent en œuvre les missions que la nation assigne à l'École.
Ils promeuvent l'esprit de responsabilité et la recherche du bien commun, en excluant toute discrimination.
2.Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école
- Participer aux travaux de différents conseils (conseil des maîtres, conseil de cycle, conseil de classe, conseil pédagogique, etc.), en contribuant notamment à la réflexion sur la coordination des enseignements et des actions éducatives.
- Participer à la conception et à l'animation, au sein d'une équipe pluri-professionnelle, des séquences pédagogiques et éducatives permettant aux élèves de construire leur projet de formation et leur orientation.
6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
- Éviter toute forme de dévalorisation à l'égard des élèves, des parents, des pairs et de tout membre de la communauté éducative.
- Respecter et faire respecter le règlement intérieur et les chartes d'usage.
7. Maîtriser la langue française à des fins de communication
- Utiliser un langage clair et adapté aux différents interlocuteurs rencontrés dans son activité professionnelle.
12. Coopérer avec les parents d'élèves
- Œuvrer à la construction d'une relation de confiance avec les parents.
- Entretenir un dialogue constructif avec les représentants des parents d'élèves.
Devoir de réserve
La mise en place des E3C a été très certainement été discuter et organiser en conseil pédagogique. Les affirmations de l’enseignant sont-elles vraies quand il dit que tous les enseignants sont contre les E3C ?
-Préside le conseil de classe
- a autorité sur l’ensemble du personnel
- Il assure la mise en place des enseignements et veille à leur déroulement , conformément aux objectifs et programmes définis par les instructions ministérielles et académiques.
Code de l’Education art. R421-50
Fiche 5
Modifié par Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 3
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;
4° Est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ;
5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes.
