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Institutions spécialisés : - MDPH - SPIP 22

Associations

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Dons et subventions

ARS supervise et finance la Fondation

Assurance maladie

Missions

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Cadre législatif

Code de l'Action Sociale et Familiale

Loi N°2005-102 du 11 février 2005

Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002