Introduction au dt des contrats
(carte réalisée par A.LOCQUE)
Classification des contrats
En fonction de leur objet
En f° de la durée : 1111-1 C. civ
A exécution successive : comporte des actions échelonnées dans le temps. Ex : bail
Annulation ne vaut que pour l'avenir
A exécution instantanée : obligation s'exécute en un trait de temps. Ex : vente
Annulation rétroactive
Commutatif et aléatoire : 1108 C. civ.
Aléatoire : effets du contrat dépendent d'un élément incertain, un aléa
2 intérêts :
- aléa chasse la lésion
- aléa chasse l'erreur
Commutatif : chq partie procure à l'autre un avantage l'équivalent de celui qu'il reçoit de l'autre
A titre onéreux et à titre gratuit : 1107 C. civ
Synallagmatique et unilatéraux : 1106 C. civ
Unilatéral : une partie s'oblige, l'autre non
Ex : donation
Synallagmatique : chq partie à des obligation
+ Exception d'inexécution
Ex : vente
En fonction de leur mode de fonctionnement
De gré à gré et d'adhésion : 1110 C. civ.
D'adhésion : Clauses fixées par une partie à l'avance et non négociables
De gré à gré : dispositions négociables entre les parties
Solennels, consensuels et réels : 1109 + 1172 C. civ.
Réel : par la remise de la chose
Consensuel : simple échange de consentement
Solennels : nécessite un écrit
En fonction de la réglementation
2 hypothèses pour les innommés :
- contrat parfaitement connu de la pratique sans réglementation
- contrat inventé par les parties --> sui generis
--> Application du dt commun des contrats
1105 Code civ. : distinction contrat à dénomination propre et innommés
Notion de contrat
Distinction contrat/AJU
AJU différent de contrat car effets de droit créent par la volonté d'un seul
Contrat : variété d'AJ
Distinction contrat/accords de volontés non-obligatoires
Actes d'assistance bénévole : JP peut admettre obligation dans certains cas --> création d'un contenu d'obligation
Actes de complaisances : JP peut considérer comme contrat mais préfère resp. déli.
Engagement d'honneurs : engagement moraux obligatoires, pas susceptibles de sanctions juridiques
Distinction :
- pris dans le cadre de relation familiale : pas contraignant
- pris dans le cadre de relation d'affaire : JP tend à sanction
Actes de courtoisie : accord de volonté pas juridiquement contraignants, n'a pas d'effet de dt
