Le résultat de la société
(carte réalisée par A.LOCQUE)

Résultat : ensemble des bénéfices liés l'activité de la société soustrait à toutes les charges qu'elle a supporté.

La détermination se fait à la fin de chaque exercice durant 12 mois. En pratique clôture au 31 décembre mais pas une obligation

Exception : durée inférieure à 12 mois notamment lors de la création de la société.

Législateur dit inférieur à 12 mois ok, supérieur à 24 non

Dans toutes les sociétés, les associés doivent approuvés les comptes au moins une fois par an.

Dans toute les sociétés commerciales, le législateur imposent 3 document comptables. (les deux premiers sont les plus importants, l'annexe ne fait qu'apporter es justifications)

Photographie du patrimoine de l'e. avec actif et passif

Dans actif :
- actif immobilisé : actif permettant l'activité de la société
- actif circulant : actif ayant vocation à sortir du patrimoine

Dans passif :
- les capitaux propres (capital, primes, réserves et résultat d'exercice)
- les dettes (emprunt bancaire, compte courant d'associé, dettes aux fournisseurs)

Présenté de manière plus dynamique, ce n'est pas simplement produit - charges

3 parties :
- l'exploitation
- le financier
- l'exceptionnel

Le gérant a l'obligation de rédiger un rapport de gestion.

Ce rapport est transmis avec les autres documents à l'AG. Sinon, l'associé peut solliciter injonction de communication.

Les associés vont statuer sur l'approbation des comptes.

Les SARL sont tenues de publier leur compte au tribunal de commerce.

Le législateur a rendu la possibilité de rendre les comptes confidentiels.

Les sommes ne vont pas être distribuées mais rester à l'intérieur de la société permettant d'augmenter les capitaux propres.

Mise en réserve, la plupart du temps dans une perspectives d'investissement.

Loi qui impose la constitution de telles réserves dans le cadre de la SARL, en affectant partie du bénéfice, loi précise 5%

Régime juridique assez restrictif, dans le sens où elle est intangible, on ne peut pas prélever dessus

Statuts impliquent la dotation d'une telle réserve fixant les conditions de celle-ci

Dotation de cette réserves n'est pas obligatoires, les associés peuvent modifier les statuts. Réserve rarement envisagée par les statuts

Régime relativement équivalent à celui de la réserve légale, elle ne peut pas être distribué par la suite.

Ce sont les associés qui indépendamment de toute obligation légale ou statutaire décide de mettre en réserve tout ou partie du bénéfice réalisé au cours de l'exercice

Intérêt : ne sont pas indisponible, les associés peuvent ultérieurement décider de la distribution d'un dividende par prélèvement sur ces réserves.

- Les dividendes sont réalisé en priorité sur l'exercice venant de s'écouler.
- Versement que si pertes apurées et reserves obligatoire faite
- Dividende peut être amendée ou complété par un prélèvement sur les réserves libres ou sur le report à nouveau

Distribution se fait au prorata de la participation dans le CS
On peut envisager répartition inégalitaire.

Souvent distribué sous forme de forme d'argent, il y a aussi :
- paiement sous forme de titre de la société
- paiement en nature, allocation de biens appartenant à société

Cela bien sur avec consentement associés et capacité de la société à payer.

Si AG décide de distribution dividende sans bénéfices --> dividendes fictifs :
- DS ont resp car peut être coupable de ce délit
- Associé peut être tenus de rendre les sommes versé si ils avaient connaissance de l'absence de bénéfice sinon ils peuvent garder.

Dividendes considérés comme fruits de la parts sociales.
Sont acquis aux associés au jour de l'AG qui affecte les résultats.

Celui qui est proprio des actions lors de l'AG est proprio des dividendes

AG fixe le délai de paiement, le législateur impose un délais de 9 mois après la clôture de l'exercice.

Possibilité d'acompte sur dividende.

Bénéfice non mis en réserve et non distribué.
Son sort est reporté à une décision collective ultérieure.

Les associés y laisseront mentionné les pertes de l'exercice

Avantage : dans le cadre d'un démembrement de propriété des titres sociaux.