Les associations en FRANCE

L'association est une convention en vertu de laquelle au moins deux personnes partagent leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices. (L'association est donc un contrat régi par le droit commun des contrats.)

Fonctionnement

Conseil d'administration, pas obligatoireBureau, pas obligatoireAssemblée générale obligatoire pour : association d'utilité publique et association culturelle

5 types

Association de fait

Association déclarée

Association d'utilité publique

Association d'intérêt générale

Association culturelle

Secteurs des associations

Handicap

APEI = Association des Parents et Enfants Inadaptés

Sociale

UNASEA = Union Nationale Association de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Ado et de l'Adulte

Santé

Centre d'information contre SIDA

Sport

HPV = Handball Pays de Vannes

Culture

Festival Mozaic (BDE campus St Paul, St Goerge)

Le bénévolat

Assurances et protection sociale

Le bénévolat associatif

Le bénévolat des étudiants

Le cumul des statuts

Le remboursement des frais et les chèques repas

Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole

Les structures au service des associations et des bénévoles

10 étapes de création

1) Choisir une asso

2) Siège social

3) Statut

4) Désigner les responsables

5) Déclarer assoc

6) Publication au Journal Officiel

Document CERFA (page1/3) lors de la création il faut remplir et envoyer ce formulaire au JO

7) 1ère assemblée ordinaire

8) Assurer l'assoc

9) Compte bancaire

10) Demande de financement

Délégation de service public

C'est un arrangement où une pers de droit public confie à une entreprise ou une assoc la responsabilité d'un service public. C'est à dire que l'assoc prend seule en charge les risques et les défis liés à l'exploitation de celui-ci.

3 Formes

Concession

Collectivité qui confie l'exécution de ses travaux ou services à un tiers. En contre partie, ce tiers à un droit d'exploitation OU de rémunération.

Affermage

Fermier exploitant un service public fournis par la collectivité. En contre partie, paiement d'une redevance.

Régie intéressée

Rémunération faite par la collectivité sous forme : d'une part fixe + intéressement aux résultats.

4 types de dissolutions

Document CERFA (page 1/4) à remettre au greffe des associations pour permettre la dissolution

Statuaire

Volontaire

Judiciaire

Adminitrative

Le statut

Le statut comporte :Titre de l'association, objet, durée et siège socialConditions d'admission et de radiation de ses membresRègles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrerConditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'associationRègles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution

Confédération musicale de France

Association de danse

Association sportive

BDE

EMMAUS