La distinction entre droit subjectif et droit objectif est essentielle pour comprendre les fondements du système juridique. Le droit subjectif concerne les intérêts individuels protégés par la loi, tandis que le droit objectif se compose de règles régissant les rapports entre les individus.
Déontologique:
règles d’action s’appuient sur les valeurs morales et ropres à une collectivité
Etique :
réflexion sur le “bien-agir” et non sur la valeurs en tant que t-elle
Morales :
Valeurs et pratiques sur lesquelles s’appuient les règles de conduite personnelles comme sociale
Droit subjectif
intérêt individuel protégé juridiquement
répond à la question “qui”
Le droit objectif: Ensemble de règles juridiques, des rapports entre les individus. Il est narratif et sanctionné par la face publique
Répond à la question “Quoi ?”
Droit privé:
-international
-communautaire
-civil
-comercial
Relation entre personne physique et moral entre particuliers
Droit public :
-constitutionnel
-administratif
-finance public
-pénales
-international public
Relation entre les personne publiques, état et citoyens
Le droit se divise en branche :
1 Civil
2 commercial
3 de la consommation
4 social
5 des sociétés
6 de l’environnement
7 fiscal
8 Pénal
9 administratif
10 constitutionnel
Code Civil
Recueil de lois qui régit les relations entre les citoyens Français. Il couvre un large éventail de sujet
12 ème siècle : influence du droit Romain Nord-Sud
Evolution du droit sous l'Ancien Régime -> cherche à unifier le droit
1799:
- Révolution Française
- Déclaration des droits de l’homme
- Séparation des pouvoirs
- Laïcité
- Souveraineté Nationale
- Plus de privilège Fédéraux
- Plus de propriétés privés
- Justice plus égalitaire
1804 : le Code civil
une seul texte pour l’ensemble des droits civil
Fin de l’ancien Régime
19ème siècle :
Evolution
1960-1970 : Droit des familles
1958 : Constitution de la 5ème République
1975 : Loi Veil
1981: Abolition de la peine de mort
Nord -> pas de règles établient - Coutumier
Sud -> influence du droit Romain -> textes écrit
"
Ensemble de règle de droit qui permettant d’assurer la vie en société.
2 fonction
Pacification : Pacifier les relations entre les individus dans la société
Organisation : organiser la société et les rapports entre les citoyens