Assistance juridique
Ventes aux enchères
Vente volontaire
Vente judiciare
Sûretés
Warrants
Privilèges mobiliers
Nantissement
Hypothèque conventionnelle/Judiciaire/Légale
Garantie autonome
Gage/Gages spéciaux
Fiducie
Droit de rétention
Cautionnement
Surendettement
Protection des données
Procédure civile d'exécution
Mandataire judicaire condamné es qualité
Absence de condamnation explicite
Condamnation aux dépens
Validité du titre exécutoire
Acte notarié résilié
Prescription et caducité
Saisie-vente
Saisie-attribution
Saisie-appréhension
Saisie immobilière
Saisie entre les mains de l'Etat et des personnes de droit public
Saisie des VTM/ Aéronefs/ Bateaux
Saisie des rémunérations
Saisie des meubles situés dans des lieux particuliers (récoltes sur pied/coffre-fort)
Saisie des meubles incorporels/Droits d'associés et des valeurs mobilières/Licence taxi/Licence IV
Recouvrement public des pensions alimentaires (ATD/OTD/etc.)
Procédures de distribution
Paiement direct des pensions alimentaires
Mesures conservatoires
JEX/Difficultés d'exécution
Expulsion
Délai du commandement de quitter les lieux
Expulsion du conjoint violent
Personne non identifiée
Signification du PV d'expulsion
Titre exécutoire
Ordonnance de Non conciliation
Astreinte
Procédure civile
Voies de recours
Ordonnance CME prononçant la caducité de la déclaration d'appel
528-1 Irrecevabilité des voies de recours du jugement de plus de deux ans non signifié
Application aux arrêts d'appel
Etat exécutoire d'un Lycée
Signification/Notification
résidence secondaire
Mesures d’instruction
Introduction de l’instance
Injonction de payer
Frais et dépens
Exécution provisoire
Délais/Computation des délais/Forclusion/Prescription
Consignations/scellés
Compétence des juridictions
Assistance et représentation des parties
Aide juridictionnelle
Actes de procédure/Formalisme/Nullité
Loterie/jeux/concours
Huissier de justice
Tarif
Droit proportionnel à la charge du créancier
Mise à la charge du débiteur du DP 129
Encaissement directement par le créancier ou son avocat
Structures sociales (choix, rapports entre associés)
Statut
Responsabilité civile
Organisation professionnelle
Obligations professionnelles
Litiges entre confrères
déontologie
Exécution contre un officier public et ministériel
Exécution pour le compte d'une personne morale dont l'associé majoritaire est un parent de l'huissier de justice
Site Internet activité accessoire
Référencement Pages jaunes
Compétence territoriale
Clercs
Audiences
Activités accessoires
Fonds de commerce/opposition/ séquestre
Expropriation
Entreprises en difficulté
Exécution contre mandataire es qualité
saisies conservatoire antérieures au jugement d'ouverture
Droit social
Questions internes à l'étude
Convention collective
Droit pénal et procédure pénale
Droit international
Coopération judiciaire Union européenne
Saisie conservatoire européenne (655/2014 )
Recouvrement des créances alimentaires (Règlement 4/2009)
Petits litiges(Règlement 861/2007)
Titre exécutoire européen (Règlement 805/2004)
Injonction de payer européenne (règlement 1896-2006)
Exécution (Règlement 1215/2012 Bruxelles I bis)
recours en refus de reconnaissance et d'exécution
signification (Règlement 1393/2007)
Retour NPAI par l'entité requise
Coopération judiciaire hors Union européenne
Constat
Constats sur facebook (et autres réseaux sociaux)
Constat sur lieu de travail à la demande d'un salarié
Constat message enregistré
Comptabilité
Bail
Bail de droit public
Bail rural
Bail professionnel
Bail meublé
Bail de droit commun
Bail d'habitation (1989)
Résiliation
Sans clause résolutoire
Avec clause résolutoire
Congés
Date du congé
congé pour motifs légitimes et sérieux
Travaux
Congé pour vendre
Prix de vente et commission d'agence
biens compris dans l'offre de vente
Sujet secondaire
Oubli d'un lot dans l'offre de vente
acquisition du bien moins de trois ans avant fin du bail
congé pour reprise
Indivision
Acquisition du bien moins de deux ans avant la fin du bail
Bailleur personne morale
tiers bénéficiaire de la reprise
Associé bénéficiaire de la reprise
Personne morale bénéficiare de la reprise
Bailleur personne physique/ SCI familiale
Nu propriétaire bénéficiaire de la reprise
Bail d'habitation (1948)
Bail conventionné
Bail commercial
Bail à construction
