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Le processus d’identification peut être complété à partir d’observations des parents et des enseignants ou enseignantes, cependant dans certains cas des examens spécialisés de travailleurs sociaux, médecins et psychologues peuvent s’avérer nécessaires. Une fois la difficulté de l’élève identifiée dans le respect des définitions du Ministère, le Conseil et le personnel enseignant de l’école ont les moyens de décider du meilleur placement pour l’élève et de son programme d’éducation individualisé.

Anomalies Les différents types d'anomalies qu’on peut identifier chez un élève sont classés dans quatre catégories qui incluent de nombreux troubles d’apprentissage : - Les anomalies de comportement - Les anomalies de communication (autisme, surdité, troubles du langage, troubles de la parole, difficulté d'apprentissage) - Les anomalies d'ordre intellectuel (élève surdoué, déficience intellectuelle légère, handicap de développement) - Les anomalies d'ordre physique (handicap physique, cécité et anomalies associées, anomalies multiples).

Recommandations de la Commission d'appel

Tribunal provincial Les parents peuvent demander, par écrit, une audience au secrétaire du Tribunal. Le Tribunal provincial peut : 1. Rejeter l’appel des parents quant à l’identification ou le placement; 2. Accueillir l’appel des parents et ordonner au Conseil les mesures qu’il juge nécessaires en ce qui concerne l’identification ou le placement de l’élève. La décision du Tribunal est sans appel et est exécutoire pour toutes les parties.

Les parents ne sont pas d'accord avec la décision

Décision du conseil scolaire Le conseil décide des mesures qu’il prendra en ce qui concerne les recommandations (il n'est pas obligé de se plier aux recommandations de la commission d’appel).

Médiation Pour faciliter les discussions entre les parties et leur permettre d’arriver à une entente, une personne neutre, un médiateur, intervient.

Commission d'appel Les parents peuvent déposer un avis d’appel dans les 15 jours suivant la date de réception de l’avis écrit après la deuxième réunion. Ils peuvent aussi, sans demander une deuxième réunion, déposer un avis d’appel dans les 30 jours qui suivent la date de réception du rapport de décision de la première réunion. L’avis d’appel doit : • mentionner la décision contestée : l’identification ou le placement de l’élève; • inclure une déclaration expliquant la nature du désaccord.

Les parents acceptent la décision du CIPR

Les parents ne sont pas d'accord avec la décision du CIPR

Révision optionnelle (après 3 mois) Révision annuelle. Les parents ont le choix de renoncer à la révision.

Élaboration du PEI dans les 30 jours suivants en consultant les parents. PEI: Il s’agit d’un plan d'enseignement individualisé qui décrit le programme et les services à l’enfance en difficulté dont l'élève a besoin.

Deuxième réunion Si les parents ne sont pas d’accord avec la décision d’identification ou de placement prise par le CIPR, ils peuvent, dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du rapport, demander une deuxième réunion pour discuter de leurs inquiétudes. À l’issue de cette réunion, la présidence du CIPR envoie un avis écrit aux parents indiquant, si c'est le cas, les modifications apportées à la décision.

Décision du CIPR Le CIPR décide si l’enfant doit être identifié comme élève en difficulté; · détermine les anomalies de l’enfant, compte tenu des catégories et des définitions d’anomalies définies par le ministère de l’Éducation de l’Ontario ; · prend une décision concernant le placement approprié de l’élève; · révise l’identification et le placement de l’élève au moins une fois par année scolaire.

Désaccord des parents

Accord des parents Si les parents sont d’accord avec la décision du CIPR, ils devront le confirmer en signant leur nom sur le rapport écrit. Si l'élève est identifié comme un élève en difficulté par le CIPR et si les parents sont d’accord avec la décision, le Conseil avisera la direction de l’école. L'école sera responsable d'offrir le programme d’enseignement à l’enfance en difficulté et d'élaborer un plan d’enseignement individualisé (PEI) pour l’élève.

Le comité d’identification, de placement et de révision (CIPR)

Demande du CIPR La demande peut venir du parent ou de la direction. • La direction d’école envoie le cas de l’élève à un CIPR, à la demande du parent ou de sa propre initiative. • La direction a 15 jours pour accuser la réception de la demande, envoyer le guide des parents et donner la date approximative de la réunion du CIPR. • Le président du CIPR doit communiquer avec les parents au moins 10 jours avant la réunion afin de les informer de la date, l'heure et le lieu.

Réunion du CIPR Pendant la réunion le CIPR : • examine les rapports d’évaluation (éducationnelle, psychologique ou médicale); • peut rencontrer l’élève pour une entrevue; • peut discuter des programmes et services à l’enfance en difficulté et présenter des recommandations et non des décisions à ce sujet; • peut décider d'ajouter ces recommandations à la décision.

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