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2014 : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et le dialogue social autour de la formation.
Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité.
Du côté des salariés, l’objectif est de développer l’envie de se former, en favorisant l’acquisition de compétences en lien avec les réalités économiques.
Le salarié devient acteur de son parcours professionnel et grâce au compte personnel de formation (CPF) peut à tout moment de sa carrière accéder à une formation certifiante ou qualifiante.
Il peut également être guidé dans son évolution professionnelle en se faisant accompagner par un opérateur de conseil en évolution professionnelle (CEP).
2013 : Accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.
Création du compte personnel de formation du conseil en évolution professionnelle et élargissement de l’éligibilité du CIF-CDD pour les moins de 30 ans.
2009 : Le 7 janvier et le 5 octobre 2009, deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sont signés sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
La loi 2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie reprend les grands axes de l’ANI (accord national interprofessionnel) sur la formation professionnelle) du 5 octobre 2009 avec comme principales mesures la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), de la formation hors temps de travail (FHTT), la mise en place d’un passeport « orientation/formation » et d’un « droit à l’orientation », ainsi que la mise en ouvre de la portabilité du DIF.
2004 : l’Accord National Interprofessionnel est signé sur la formation tout au long de la vie. Cet accord national interprofessionnel (ANI) confortent les Fongecif dans leur rôle, introduisent le droit individuel à la formation(DIF) et renforcent le bilan de compétences, la VAE et l’entretien professionnel.
Les entreprises versent désormais 0,2 % de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés sous contrat à durée indéterminée.
2002 : Pour permettre aux salariés de réaliser une validation des acquis de l’expérience, un congé VAE est instauré
2000 : La loi Aubry II affirme l’obligation pour l’employeur d’adapter ses salariés à l’évolution des emplois et protège les salariés en cas de refus de suivre une action de formation : cela ne constitue pas une faute justifiant un licenciement.
1993 : Réorganisation du financement de la formation et création des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
Elle permet aussi au salarié de suivre des actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’entreprise pendant leur temps de travail.
1991 : Obligation de financement applicable à toutes les entreprises.
Un nouveau congé formation voit le jour : le congé bilan de compétences.
Le CIF est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés en fin de contrat à durée déterminée. Il s’agit du CIF-CDD
1990 : Face au développement anarchique des organismes de formation, la loi instaure deux contrôles : un droit à la qualification des organismes de formation pour en vérifier la qualité et un droit du consommateur à la formation afin de le protéger.
1984 : La loi impose l’obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou dans les entreprises.
Le comité d’entreprise voit ses prérogatives renforcées en matière de formation : il devra y avoir 2 réunions annuelles du comité d’entreprise sur la formation.
1983 : Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) sont créés.
1982 : Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation professionnelle continue est instaurée.
Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l’État.
1981 : Un Ministère de la formation est créé
1970 : Un accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail
On assiste à la naissance du congé individuel de formation (CIF).
1946 : Inscription dans le préambule de la Constitution, la formation va faire l’objet d’un ensemble de dispositions, passant d’une conception individuelle de la formation (loi Debré en 1959 sur la promotion sociale) à une approche étatique par laquelle c’est à l’Etat et à lui seul, d’intervenir dans le domaine de la formation (loi du 30 décembre 1966).
1939 : La formation professionnelle continue s’organise autour d’un dispositif juridique qui apparaît pour la première fois.
La formation professionnelle est un apprentissage nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle. L'objectif est de fournir au marché du travail des individus possédant un savoir-faire sans cesse mis à jour. Le financement est assuré par les entreprises, soit par cotisation, soit par dépenses en formation interne.
