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SYNTHESE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT TRAVAIL

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l'industrialisation, une revolution économique et sociale

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La représentation des personnels

Comité d'entreprise

Rôle

Intervenir dans les activités culturelles

Conditions d'éléction

Mandat de 4 ans

Effectif de 50 salariés (12 mois au cours des 3 ans précéd)

Syndicat

Négociations avec l'employeur

Insertion professionnelle et maintien de l'emploi des travailleurs handicapés

Egalité homme femme

Salaire, durée et organisation du temps de travail

Vis-à-vis des salariés

Assister les salariés auprès des prud'hommes

Assisté un salarié lord d'un rdv pour une sanction disciplinaire

Formuler des propositions, revendications ou réclamations

Condition d'existence

Effectif de 50 salariés ou plus

1 an d'ancienneté minimum

Délégué du personnel

Rôles

Saisir l'inspection du travail en cas de toutes plainte d'un salarié sur l'application du droit du travail

Accompagner l'inspecteur du travail si il le souhaite lors de ses visites

Alerter l'employeur en cas d'atteinte injustifiée

Communiquer au CE, au CHSCT, les observations des salariés sur les questions relevant de leur compétence

Présenter à l'employeur des réclamations individuelles et collectives

Condition d'éléction

Le mandat dure 4 ans

Avoir 11 salariés depuis 12 mois

Avoir 18 ans

1 an d'ancienneté