によって Michel Kamegua 16年前.
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Démarches physiques :
Démarche sen ligne
Organismes concernés :
création de l'EURL
création de la SA
gestion et contrôle
création de la SARL
des formalités en ligne : on peut citer entre autre
- Le site net-entreprises.fr permet de réaliser en ligne toutes les déclarations sociales
Quelques déclarations que l'on peut faire à partir de ce site :
- Déclaration unique d'embauche
- Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSS)
- Attestation Assedic ainsi que les formalités disponibles depuis votre espace personnel Assedic
- Attestation de salaire pour les indemnités journalières
- Déclaration unifiée de cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire...)
- Pour les toutes petites entreprises (moins de 5 salariés), le dispositif chèque emploi est en lui même intéressant. Le site emploitpe.fr permet désormais d'adhérer à ce dispositif et de faire ses déclarations en ligne
- le site cfenet.cci.fr permet de régler en ligne les formalités liées au grandes étapes de la vie de l'entreprise. le centre de formalité des entreprises sur le net de la chambre de commerce et de l'industrie (CFE)
- répertoire des aides publiques aux entreprises ( il regroupe l'ensemble des aides de l'état, des conseils régionaux et généraux et des acteurs territoriaux)
- Calcul des cotisations sociales
- Calcul du salaire des apprentis
- Chèque emploi associatif
- Chèque emploi très petite entreprise (CETPE)
- Déclaration commune des revenus en ligne (DCR)
- Déclaration unique d’embauche en ligne (DUE)
- Artisans : formalités auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat
- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce
- Entreprises commerciales
- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation
liquidation / dépôt de bilan
- Professions libérales : déclaration de création ou de début d’activité, cessation définitive d’activité ou radiation
crise
prospérité
croissance
forme juridique
début des activités
financement
Démarches physiques :
- PCE (Prêt à la Création d'Entreprise)
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
- OSEO
- ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)
- DDTEFP
formalités de création
CFE (Centre de Formalités de Création)
création de l'entreprise
Démarches physiques :
- immatriculation de l'entreprise
- adhésion à une caisse complémentaire des salariés
Démarches en ligne :
- Déclaration en ligne d’une création d’entreprise auprès des greffes des tribunaux de commerce
Organismes concernés :
- OSEO
- APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)
- L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)
- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Démarches physiques :
- Déclaration de décès
- Inhumation
- Copie d'acte de décès
- Certificat d'hérédité
- Allocation veuvage
- Capital décès
démarche en ligne
- Demande d'acte d'état civil en ligne
Organismes concernés :
- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
emploi / retraite
Démarches physiques :
Démarches en ligne
- Services en ligne de l'assurance retraite
- Services en ligne de l'assurance retraite de la MSA
- Simulez vos droits à la retraite
Organismes concernés :
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
- Inspection du travail
- CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
- Caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- GIP Info Retraite
carte electorale
Démarches physiques :
- inscription pour l'obtention de la carte électorale
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
- Mairie
problèmes juridiques
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
possibilité de demander l'extrait du casier judiciare en ligne.
Organismes concernés :
- Ministère de la justice
devenir parent
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
- Demande d'actes d'état civil en ligne :
Organismes concernés :
- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)
- Mairie
- aides multiples (APL...)
impôts
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
- Calcul de l’impôt sur les revenus
- Déclaration en ligne des revenus
- Paiement de l’impôt - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance
- Télétva - Déclaration et télépaiement en ligne de la TVA
Organismes concernés :
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère des finances
véhicule
Démarches physiques :
- démande d'immatriculation
Démarche sen ligne
- Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
- Permis de conduire : consultez votre solde de points avec « Télépoints »
- Certificat de non-gage via Téléc@rtegrise (Téléc@rtegrise est un téléservice mis en place par le ministère de l'intérieur permettant d'obtenir gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture.)
Organismes concernés :
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Préfecture du lieu de résidence
habitation
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
- Diagnostic simplifié d'accession à la propriété
- Calcul du montant des frais de notaire
- Calcul de prêts à mensualités constantes
- Calcul du prêt à 0%
- Compte épargne logement : calcul
- Plan épargne logement : calcul
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Changement d'adresse en ligne
- Remplir en ligne sa demande d'aide au logement
- Certificat de prêt / allocation de logement.
- Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur
- Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Calcul de l'aide au logement
Organismes concernés :
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
mariage / divorce
Démarches physiques
- changement de situation pour les prestations familiales
Démarches en ligne
Demande d'actes d'état civil en ligne :
Organismes Concernés
- Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)
- Mairie
dématérialisation complète de l'état civil
emploi /licencement
Démarches physiques :
- enregistrement aux ASSEDIC
Démarches en ligne :
- Mon espace emploi de l'ANPE
- Concours et emplois dans la Fonction publique
- Espace personnel du demandeur d'emploi
- Attestation Assédic
Organismes concernés :
- Agence nationale pour l'emploi - ANPE
- ASSEDIC
- DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)
- Inspection du travail
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Les sections d’inspection du travail détachées
education (université,école d'ingénieur)
Démarches physiques :
- Demande d'aide au logement pour les étudiants
Démarches en ligne :
- une démarche en ligne permet de s'enregistrer en ligne sur le site du CNOUS
Organismes concernés :
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
- Conseil Régional
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la récherche
- Caisse nationale d'allocations familiales
social
Démarches physiques
- demande de la carte d'identité et renouvellement de la carte d'identité
-Demande de passeport et renouvellement bde passeport
Demarche en ligne
-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne
Organismes concernés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Préfecture du lieu de résidence
développement de la CNIE(Carte Nationale d'Identité Electronique)
education (lycée)
Démarches physiques :
- demande d'inscription au lycée
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
- MEN (Ministère de l'Education Nationale)
- Conseil Régional
Démarches physiques :
- demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport
Démarches en ligne :
-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne
Organismes concernés :
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demande
développement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)
education (collège)
Démarches physiques :
- demande d'inscription pour un collégien
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
- MEN (Ministère de l'Education Nationale)
- Conseil Général du département
Mise en ligne d'une demande d'inscription pour un collégien
loisirs
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
carte d'identité / passeport
Démarches physiques :
- demande ou renouvellment de la carte nationale d'identité ou du passeport
Démarches en ligne :
-possibilité de suivre votre demande de carte nationale d'identité ou votre demande de passeport en ligne
Organismes concernés :
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Préfecture du lieu de résidence; c'est le lieu où s'éffectue la demande
développement de la CNIE (Carte Nationale d'Identité Electronique)
education (primaire)
Démarches physiques :
- L’allocation de rentrée scolaire (CAF)
- Les bourses d'enseignement d'adaptation
Démarches en ligen :
Organismes concernés :
- Mairie qui s'occupe de l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants
- MEN ( Ministère de l'Education Nationale)
- CAF (Caisse d'Allocation Familliale)
Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie
garderie
- aide pour l'assistance maternelle
- demande d'allocation de garde d'enfant à domicile
Démarches physiques :
Démarches en ligne :
Organismes concernés :
education (maternelle)
Démarches physiques:
- demande d'inscription à la cantine scolaire
Démarche en ligne :
- demande d'inscription à la cantine scolaire
Organismes concernés :
- Mairie pour l'aménagement, la construction et l'amélioration de la vie des enfants
- Ministère de l'Éducation Nationale (MEN)
Pas de demande d'inscription en ligne dans les écoles au niveau de la mairie
santé
Démarches physiques
- Aide médicale de l'état (AME)
- Inscription
- Demande de carte vitale
- Renouvellement de carte vitale
Démarches en ligne
- Consultez vos remboursements d'assurance maladie sur le site de la CNAM (amelie.fr)
- Services en ligne de l'assurance maladie sur le site de la CNAM
- Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA sur le site de la Caisse centrale de la MSA
- Demande de carte de donneur d'organes sur le site de l'agence de la biomédecine
Organismes concernés
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au niveau départementale
- Couverture Maladie Universelle (CMU)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
crèche
Démarche physique
Démarche en ligne :
Demande d'inscription à la crèche
Organisme concerné :
- Mairie du lieu de résidence (commune)
identification
Démarches physiques :
- Certificat de naissance
- Déclaration de l'enfant
- Carnet de santé
- Démarche de reconnaissance volontaire si les parents ne sont pas mariés
Démarche en ligne :
- Demande d'acte d'état civil en ligne sur le site de la mairie
Organisme concerné :
- Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
- Mairie
dématérialisation complète de l'état civil
