Droit et IE
Acteurs
Personnalités clés
OLIVIER BOULON
Nicolas Ravailhe (?)
Amiral Pierre Lacoste (?)
Marie Barel (?)
Thibault du Manoir de Juaye (A RETIRER)
Bernard Carayon (A METTRE EN TETE DE LISE)
Marc Watin-Augouard
Olivier de Maison Rouge
Administration publique et parapublique
ARBITRES
ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES DE L'ENTREPRISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR - DGSI
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
ANSSI
CNIL
Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Direction Générale des Entreprises
UE
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
AFA
Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Gendarmerie Nationale - Cellule Intelligence Economique
Délégation Interministérielle à l'Intelligence Economique
Ministère de la Justice
Entreprises
MEDEF
Club de la Sécurité de l'Information Français
Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle en France
Syndicat Français de l'Intelligence Economique
Cadrage
Métiers
Membres de l'AFA
DPO
Compliance Officer
Juriste d'entreprise
Avocat
Mots clefs
RENSEIGNEMENTS
Extra-territorialité
Affaires
Légal
Licite
Cadre légal
Conformité
Informations
Lois - Normes - Réglementations
Périmètre et enjeux
Le Droit, d’une part, vient encadrer la pratique de l’IE et d’autre part, apparait comme un outil d’acquisition de l’information et comme un outil de stratégie par l'usage des moyens juridiques. Le Droit, par certaines règles de procédure permet d’intercepter de l’information légalement. Le Droit et l'IE a pour objectif l’acquisition d’une maîtrise et compréhension plus fine des enjeux juridiques de la sécurité économique des entreprises, afin de pouvoir contribuer à une protection efficace des entreprises privées et des acteurs du secteur public
Dans sa recherche d’information, l’IE met en œuvre des procédés légaux et respecte des codes d’éthique fixés par la Fédération des professionnels de l’intelligence économique, créée à la fin de l’année 2005 par l’amiral Pierre Lacoste qui s’est transformé en 2010 en Syndicat Français de l’IE. Les membres du Synfie ont élaboré une Charte d’éthique. Si la loi ne définit pas d’obligations ni d’interdictions à l’intelligence économiques, certaines pratiques sont toutefois prohibées et viennent alors encadrer l’IE.
Définitions
L’intelligence économique se définit comme étant l’activité professionnelle qui vise à collecter, analyser, diffuser et protéger l’information économique stratégique (définition SYNFIE)
Le Droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. Le droit est segmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. Exemples : Droit civil, Droit pénal, Droit international, Droit commercial, Droit des affaires. Droit du travail, Droit privé, Droit public
Environnement
Communautés, clubs, réseaux, think tanks
INSTITUT INTERNATIONAL D'INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE
CLUB DES JURISTES
Club DROIT ET IE - AEGE
The Institute for Competitive Intelligence
Le Cercle Montesquieu
L’Institut Choiseul
The European Institute for International Law and International Relations (EIIR)
Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII)
Association Française de droit et de la sécurité et de la défense (AFDSD)
China Center for International Economic Exchanges (CCIEE)
Business&Legal Forum
Presse, revues spécialisées, ouvrages
Blog
Intelligence Economique, Sécurité des Entreprises - Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye
Esprit RI - LE BLOG OFFICIEL DE L'ILERI
Blog IE - Olivier de Maison Rouge
Principaux ouvrages
DEALS DE JUSTICE: LE MARCHE AMERICAIN DE L'OBEISSANCE MONDIALISÉE - PIERRE SERVAN-SCHREIBER
PATRIOTISME ECONOMIQUE : DE LA GUERRE A LA PAIX ECONOMIQUE - BERNARD CARYON
RAPPORT A ARMES EGALES - BERNARD CARAYON
RAPPORT IE, COMPÉTITIVITÉ ET COHESION SOCIALE - BERNARD CARAYON
Secret des Affaires - CCI Paris IDF, en collaboration avec Olivier de Maison Rouge
Penser la Guerre Economique - Olivier de Maison Rouge
Intelligence Economique: s'informer, se protéger, influencer - Nicolas Moinet, Alice Guilhon
La protection des secrets des affaires - Emmanuel Py
La Boite à outils de la Sécurité Economique - Nicolas Moinet
Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014 - Olivier GOHIN, Bertrand PAUVERT
Stratégie Juridique des Acteurs Economiques - Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson
Droit du Renseignement - Olivier de Maison Rouge
Intelligence Economique, mythes et réalités - Nicolas Moinet
Droit de l'Intelligence Economique - Olivier de Maison Rouge
Le Droit de l'Intelligence Economique - Thibault du Manoir Juaye
Renseignement et Entreprises. Intelligence économique, espionnage industriel et sécurité juridique. - Jérôme Dupré
Intelligence Economique - Utilisez toutes les ressources du droit - Thibault du Manoir Juaye
Guide du Routard de l'IE - Collectif
Manuel de l'IE - Christian Harbulot
Presse et Revues Spécialisées
ENTREPRISE
REVUE DE DROIT COMMERCIAL MARITIME AÉRIEN ET DES
GAZETTE DU PALAIS : RECUEILS BIMESTRIELS ET TABLE ANNUELLE
REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE (LA)
DÉFENSE
CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
REVUE DÉFENSE NATIONALE
LEGIPRESSE : REVUE DE DROIT DE LA COMMUNICATION
DROIT ET VILLE
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
EUROPE : REVUE MENSUELLE
ENVIRONNEMENT MAGAZINE AVEC SUPPLEMENTS
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
JOURNAL DES SOCIÉTÉS : MENSUEL DU JURISTE ET DE L'
TRANSPORTS
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CONTRATS PUBLICS
CONTRATS PUBLICS : ACTUALITÉ DE LA COMMANDE & DES
BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS
POLITIQUE INTERNATIONALE
MONDE DIPLOMATIQUE (LE)
REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ
REVUE FRANÇAISE DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL
SEMAINE JURIDIQUE (LA). ÉDITION GÉNÉRALE
DALLOZ- RECUEIL
Revue du Management et des Stratégies
Sécurité et Stratégie (CDSE)
Arnaudpelletier
Rue Saint Guillaume
Scoop.it
La Semaine Juridique - Entreprises & Affaires
Revue Internationale d'Intelligence Economique
Infoguerre
Le Petit Juriste
Le Monde du Droit
Portail IE
Lettre A
Formation, écoles, recherche
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Mastère Intelligence Economique
Master 2 Intelligence Économique et Stratégies Compétitives - IESC
Master MASERATI (Méthodes Appliquées de la Statistique et de l'Économétrie pour la Recherche, l'Analyse et le Traitement de l'Information)
Université Jean Monnet Saint-Etienne, IAE de Saint-Etienne
Master Ingénierie Economique Spécialité Intelligence Economique et Gestion de l'Innovation (IEGI)
CENTRALESUPELEC - Intelligence économique et sécurité des systèmes d'information
DBS - Digital Business Shool Nîmes
SKEMA Business School - MSc International Strategy & Influence
Université Paris-Dauphine - Master Diagnostic Economique International (211)
Université Paris-Est Créteil - Département d'économie
Université d'Angers - UFR de Droit, d'Economie et de Gestion
Master 2 professionnel Techniques d'Information et de Décision dans l'Entreprise
IAE de Poitiers - Master Intelligence Economique & Communication Stratégique
EISTI (École Internationale des Sciences du Traitement de l'Information) - Mastère Spécialisé® en Analyse Stratégique et Intelligence Économique
École Européenne d'Intelligence Économique - Titre de Consultant(e) en Intelligence Économique + auditeur au Centre des Hautes Études du Cyberespace (CHECy)
Ecole de Guerre Economique - MBA Stratégie et Intelligence Economique
Master Droit
Diplôme universitaire (DU)
Licence Droit
Outils
Outils pratiques du métier
Outils de veille juridique
Outils de cartographie
Codes en vigueur
Bases de données professionnelles Doctrinal Plus, ELnet, Lamyline, Lexis360, Lextenso, Navis, Francis Lefebvre,
Taylor et Francis – Ebooks en sciences politiques et relations internationales - ISTEX (Licence Nationale), Cairn – Revues, Bibliothèque Numérique Dalloz
Légifrance, BALO, BODAC, infogreffe, RCS...
Cadre normatif (liste non exhaustive)
Règlement 2016/679 RGPD
Loi de Programmation Militaire
Loi Godfrain (A SUPPRIMER)
Code de procédure civile
Loi du 29 juillet 1881
Code du travail
Code pénal
Référentiels ANSSI
Règlement CE 1907/2006 REACH
Code des marchés publics
Règlements CNIL
Code monétaire et financier
Code de commerce
Code de la propriété intellectuelle
Traité ADPIC (RAJOUTER LE TRAITÉ EN ANNEXE)
