によって AYINDO Christiane 6年前.
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L’appel à la création d’un droit du contrat numérique qui est à l’origine de ces modifications du Code de la consommation et du Code civil a été articulé autour de deux idées dont la coordination démontre comment la fonction du droit des contrats peut être réduite à l’ambition de développement des marchés.
Dans la création du site marchand, nous aurons à étudier deux points :
Le nom de domaine est une des clés indispensables de l’Internet. Il est utilisé dans l’ensemble des services (web, messagerie, etc.). Le nom de domaine désigne le site. Il a une origine technique qui a évolué vers une fonction commerciale (mutation qui s’accompagne de ce qu’est devenu le nom de domaine). C’est un élément de ralliement de la clientèle en ligne. C’est un signe distinctif de l’entreprise. Le nom de domaine est souvent composé du signe distinctif de l’entreprise elle-même.
Il existe actuellement 2 systèmes de nommage des sites Internet :
- le système international, géré par l’ICANN (Internet Corporation of Assignated Names and Numbers).
- Le système national, géré en France par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).
Le créateur du site Internet doit faire figurer sur le site diverses mentions obligatoires, déclarer le site auprès de la CNIL si des données à caractère personnel y sont traitées, respecter le droit des marques, le droit d’auteur, ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs.
Dans la formation du contrat électronique nous aurons à aborder deux aspects du contrat :
1) Le contrat
Les parties peuvent déroger au principe du pays d’établissement et préciser dans le contrat quelle est la loi applicable.
2) Les contrats d’assurance
Il est impossible de déroger aux règles déterminant la loi applicable aux contrats d’assurance pour les risques situés sur le territoire d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
La LCEN a renforcé l’information des consommateurs, notamment quant aux informations devant être communiquées par le vendeur. Celui-ci doit informer le consommateur de son identité, du prix des biens ou des services proposés ainsi que les CGV.
Ces informations doivent être d’accès facile, direct et permanent. En l’absence de décret d’application sur les sanctions applicables au vendeur qui ne respecterait pas cette obligation d’information.
On abordera quatre points dans l’exécution du contrat électronique :
1) l’écrit électronique
L’article 1316 Code Civil propose pour la première fois une définition de l’écrit : “Lorsque la preuve est littérale, elle résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symbole doté d’une signification intelligible quel que soit leur support et leurs modalités de transmission”.
Pour que l’écrit électronique puisse jouer le même rôle, le document électronique ne doit pas être susceptible d’altération : au minimum pendant l’exécution du contrat et au maximum pendant la période imposée par la prescription.
2) la signature électronique
La réforme du droit de la preuve ne pouvait être complète que si le législateur reconnaissait également la valeur de la signature électronique. Il n’aurait pas été concevable que la validité de l’écrit électronique reste subordonnée à l’apposition d’une signature manuscrite.
- la signature électronique simple
- la signature électronique présumée fiable
1) Obligation d’accuser réception de la commande
Pour que le consommateur soit certain que sa commande a bien été enregistrée et qu’il n’effectue dans le doute une seconde commande, le vendeur est tenu d’accuser réception par voie électronique, sans délai injustifié, de la commande qui lui a été adressée.
Il a été précisé lors des travaux parlementaires que cet accusé de réception avait un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle.
2) Obligation de conserver un écrit constatant le contrat
Le vendeur professionnel est tenu de conserver l’écrit constatant le contrat, dès lors que celui-ci portera sur une somme supérieure à un montant qui sera fixé par décret. Ce décret précisera aussi la durée de la conservation.
Le vendeur doit garantir l’accès à ce document à tout moment à son cocontractant qui lui en fait la demande.
Généralement le paiement s’effectue par communication de la date de validité et du numéro apparent de la carte bancaire complété parfois du cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte).
Cette technique de paiement n’a rien de nouveau, car dans d’autres ventes effectuées à distance (vente par correspondance, téléphone) le client communiquait déjà son numéro de carte.
Les sites ouvrent généralement des sessions sécurisées au moyen d’algorithmes de chiffrement pour la saisie des données bancaires. Les sites marchands masquent ainsi les informations confidentielles relatives au paiement.
Sécuriser son site e-commerce est un aspect primordial. La sécurité doit être envisagée dès la création d’un site web. Les internautes sont sensibles à la sécurité des sites, pour eux la sécurité est synonyme de confiance. Il est donc important de posséder un site e-commerce sécurisé pour que les clients puissent se sentir en confiance sur ce dernier :
1-Sécuriser votre site dès le lancement : Dès le lancement de votre site e-commerce, il est essentiel d’avoir un système permettant de le sécuriser. Ce système évoluera en fonction des mises à jour que vous effectuerez sur votre site.
2-Réaliser régulièrement les mises à jour de sécurité de votre site : Il faut veiller à mettre à jour correctement le serveur web qui héberge votre site.
3-Protéger les données personnelles : La sécurité des données est un enjeu majeur de l’e-commerce. Il y a de plus en plus de boutiques en ligne qui stockent des données personnelles de leurs clients, tels que des numéros de CB, des informations bancaires.
4-Sécurisez les données de vos utilisateurs
5 règles simples pour sécuriser les données de vos utilisateurs :
Les mots de passe doivent être stockés de manière cryptée en base de données
Bloquez le nombre d’essai lors de tentative de saisie de mot de passe.
6-Utilisez une connexion sécurisée pour protéger vos données
Le HTTPS est une des clés de la réussite de votre e-commerce en informant sur votre qualité de service.
II-responsabilité du vendeur
De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes.
-Responsabilité de plein droit du vendeur
La loi pose un principe de présomption de responsabilité du vendeur en ligne en énonçant qu'il est responsable de plein droit de la bonne fin de la vente jusqu'à la livraison du produit à l'acheteur. Cette règle est également applicable lorsque le stockage ou la livraison n'est pas assuré par le vendeur lui-même mais par des sous-traitants. Le vendeur en ligne pourra uniquement se retourner ensuite contre la société de livraison pour obtenir réparation du dommage.
-Exceptions
Ceci dit, dans certains cas bien déterminés par la loi, le vendeur a la possibilité de s'exonérer en totalité ou en partie de sa responsabilité.
La loi prévoit trois possibilités d'exonération :
L'e-commerce permet à un marchand de vendre tout simplement en ligne ses produits: c'est le VPC sur Internet. L'e-commerce ne garantit pas le succès du site en lui-même, car elle n'offre que des fonctionnalités limitées au panier, et assure d'une manière basique la gestion du catalogue en ligne. Elle ne traite pas les problèmes fondamentaux liés aux développements d'une communauté verticale autour du site, la fidélisation de la clientèle, l'instauration de la confiance client/marchand, l'optimisation des ventes, l'analyse du comportement du client...
L’ e-business est tout ce qui peut être mis en œuvre en amont pour concrétiser une vente et assurer la fidélisation du client. Le e-business est composé de « relations d'échanges » d'ordre différent (actions de fidélisation, promotions, etc...). Une solution e-business est un ensemble d'outils qui permettent d'une part de créer un site de vente en ligne et d'autre part de mettre à la disposition du marchand tous les moyens nécessaires pour prospecter et fidéliser les clients.
Toute entreprise doit adapter sa politique de distribution en fonction de sa stratégie d’entreprise. Certains se spécialisent dans un seul canal (monocanal )tandis que d’autre souhaitent développer un réseau étendu de canaux tous indépendants les uns des autres . Il s’agit du multicanal . La stratégie du multicanal vise à développer de nouveaux points de contact de vente avec les clients .
Prenons l’exemple de Cdiscount, une marque originellement connue en tant que e-commerce ,qui en 2011 a créée sa boutique en ligne mais aussi l’inverse .On note également la possibilité pour certaines boutiques où marques de diversifier leur interfaces en vendant leurs produits que les leurs sur d’autres sites; dans ce cas on observe les pure players .
Cette technique permet de mieux couvrir le marché et donc d’augmenter le nombre de vente ,de gagner en visibilité Le multicanal apparait alors comme les prémices d’une stratégie marketing digitale puisqu’il devient aujourd’hui quasiment inévitable pour les marques de devoir ouvrir des boutiques en ligne : selon une étude de We Are Social réalisée en 2016, en France 74% des mobinautes utilisent leurs mobiles pour rechercher un produit sur Internet et 26% l’utilisent pour acheter.
Comme on peut le constater avec ces derniers chiffres, le rapport entre la mobilité et le comportement d’achat est de plus en plus étroit. Les consommateurs ne se séparent plus de ces outils numériques, smartphones comme tablettes, qui les accompagnent tout le long de leur processus d’achat.
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar (ou encore bricks and clicks) fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
▪ De la vente par internet (activités « en ligne ») ;
▪ De la vente en magasin ou en point de vente « physique » (distribution classique).
Ces expressions anglaises sont construites par analogie avec l'expression usuelle brick and mortar (« des briques et du mortier »). On pourrait donc traduire cette expression en français par : « clic et magasin » ou encore « internet et magasin ». La Fnac en est un exemple classique.
Ces modèles de distribution click and mortar s'opposent à des modèles « tout virtuel » où seul le commerce en ligne est proposé aux clients. Certains opérateurs « tout virtuel » semblent réorienter une partie de leur stratégie de distribution vers du click and mortar.
Le e-commerce ou commerce électronique, consiste à échanger des biens et des services entre deux personnes à distance sur les réseaux informatiques, c'est-à-dire via Internet. Il a pris une très grande envergure depuis la démocratisation de l'accès à internet dans les foyers.
IBM et Microsoft étant les premiers pionniers de ce nouveau concept, au début, les produits mis en vente étaient principalement des biens informatiques.
A ses débuts, le e-commerce ne rencontre pas un franc succès, à cause de la crainte des investisseurs et la prudence des acheteurs sur l’utilisation de ce nouveau canal. Cela est notamment dû à 3 facteurs essentiels au e-commerce : la livraison, les moyens de paiements et la démocratisation d’Internet dans les foyers.
Petit à petit, ces facteurs se développant et devenant de plus en plus fiables, on assiste à l’essor du e-commerce dans le monde.
Il est difficile d'en appréhender les conséquences spatiales directes. Les commerces de proximité notamment dans les centres-villes, déjà très touchés par le développement des centres commerciaux et hypermarchés, craignent un impact direct de cette nouvelle forme d'achat sur leur activité. Cette crainte semble pour l'instant épargner les commerces alimentaires. Ainsi, on constate lors des enquêtes nationales sur la mobilité des Français que les lieux et les déplacements pour les achats courants (particulièrement alimentaires) ont très peu évolué.
Les conséquences spatiales du développement de commerce électronique restent au stade d'hypothèse. Trois scénarios pourraient être imaginés : un renforcement des commerces en périphérie au détriment des centres-villes (phénomène Edge city), au contraire un réinvestissement des centres-villes, ou finalement une redistribution dans le territoire des activités commerciales qui ferait disparaître le schéma classique centre-ville/périphérie.
Dans un achat dit « traditionnel », avec un circuit de distribution traditionnel, soit en magasin, l’énergie consommée dans les transports et relativement conséquente : Il faut d’abord livrer les produits en magasin, et une fois que ces produits sont en boutique, chaque client va venir individuellement acheter ses produits avec son propre moyen de transport, plus ou moins écologique (voiture, transports en commun, vélo, ou dans le meilleur des cas : à pieds).
Alors qu’avec un achat en ligne, les commandes des clients se font à distance, de n’importe où et permettent une livraison unique et une logistique plus optimisée.
Certes le transport joue un rôle principal sur l’environnement, mais qu’en est-il du développement durable ?
De nombreux sites e-commerce comme LeBoncoin, Ebay, Vinted etc... permettent de réutiliser des produits dont on ne souhaite plus pour en faire de nouveaux heureux.
Ce business Consumer to Consumer (C to C) permet de réduire le gaspillage et de favoriser le recyclage tout en participant à la sauvegarde de notre chère planète.
*Défis logistiques.
Les études sur la mobilité urbaine durable montrent que la thématique des livraisons de marchandises en ville constitue un enjeu majeur des émissions de CO2 (plus du tiers des émissions urbaines), de NOx, de particules et de bruit en ville, la congestion urbaine. Pour que le développement des ventes par Internet ait un impact favorable, il faut que des solutions adaptées aient été trouvées pour le maillon terminal de la chaîne logistique.
L'optimisation de la chaîne logistique passe notamment par le regroupement des expéditions en points de livraison localisés à proximité des clients. Les grandes entreprises de vente par correspondance ont développé des modes de distribution en Points relais, au travers des filiales spécialisées comme Sogep (La Redoute), ou Distrihome (Yves Rocher).
De nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou pas :
Parmi les principaux biens et services vendus par internet aux particuliers on peut citer:
•Les biens culturels: livres, CD et DVD,etc...
•Les appareils technologiques: PC,électronique, hi-fi,etc...
•Le tourisme et les voyages: billets de train, d’avion, locations, etc...
•Les produits de grande consommation avec les supermarchés en ligne.
•Les produits d’imprimerie: cartes de visites, plaquettes, supports commerciaux...
•Les produits d’habitats, vêtements, puériculture,etc...
Ainsi que des systèmes de vente spécialement adaptés au monde internet:
•Développement de photographies numériques
•Téléchargement de musique.
•Location de DVD par internet.
•La VOD ou vidéo a la demande.
Dans ce cas, trois systèmes d’échanges coexistent:
•Les ventes aux enchères ( Ebay, iCollect,etc)
•Les tiers de confiance(PriceMinister.com, Fnac.com,etc)
•Les petites annonces (Leboncoin.fr, Topannonces,etc)
