Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques Maîtriser la demande d’énergie
C.) vers villes et territoires durables
C.5. Loi :
Orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales au logement/urbanisme vers un urbanisme plus durable.
Contre l’étalement urbain : étude d’impact pouvant interdire l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés, Mieux articulation les politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…), Création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" (avec COS majorés près des transports en commun) ; ZDE pour les quartiers à performance énergie-climat élevée
- adaptation au changement climatique + maîtrise de l’énergie comme un des objectifs de l’aménagement du territoire,
C.4. Plan-éco quartiers : avant 2012 (au moins 1) dans toute commune ayant un projet sifnificatif de développement de l’habitat ; 15 grands projets d’innovation énergétique,architecturale et sociale (type Fribourg, BedZED ou Dongtan (Chine).
C.3. Un plan intermodal de développement Transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) pour doubler km tramways et bus en site propre (voir rapport) + plan déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».
C.2. compétences élargies des communauté urbaines et d’agglos en urbanisme, règles de construction pour certains quartiers et transports (stationnement, gestion voirie/transports collectifs, légalisation des péages urbains, vélo-libre-service, auto-partage,etc.) avec une gestion participative
C.1. plans climat-énergie territoriaux obligatoires dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, dont volet adaptation au changement climatique : objectif – 20 % d’émissions GES en 2020, via stratégie urbanisme / construction / transports / production décentralisée d’énergie. Régions ou départements élaborent des plans climat-énergie consolidés à leur échelle.
D. Des signaux économiques + clairs pour tous
D.2. Aides publiques orientées vers "Projets sobres en carbone et en énergie" ( modèle = «neutralité carbone » des CPER).
D.1. Fiscalité environnementale et énergétique réorganisée
Produit ciblé vers lutte contre le changement climatique et l'accompagnement des ménages et secteurs exposés. (L’assiette de cette contribution (carbone ou carbone énergie) fait débat au sein du groupe).
« contribution climat énergie » sur les produits riches en carbone ou énergie (carburants, combustibles), avec augmentation progressive pour faire apparaître le vrai prix des GES et l’appauvrissement en énergies fossiles pour les générations futures
E) Décarboner et réduire la production d’énergie
E.3. R&D sur l’avenir énergétique, priorité sur solaire, stockage de l'électricité, réseaux intelligents, agro-ou biocarburants de 2nde génération. Expérimenter captage &stockage industriel du CO2
E.2. DOM : vitrine de l'excellence climatique ; Viser 50 % d'énergies renouvelables en 2020 + réduction de consommation d'énergie.
Promouvoir nouveaux réseaux "de chaleur renouvelable" et + d'efficience dans les réseaux existants.
E 1. doper les renouvelables (de 9 % à 20 % de la consommation finale d’énergie en 2020) et viser 25 %.
= >adaptation réglementaire et fiscale adaptée aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux.
+ efforts vers filières prometteuses (solaire photovoltaïque, géothermie à moyenne profondeur, biocarburants de 2e génération).
= >plan concerté mobilisant les filières les plus matures (bois combustible, hydraulique, éolien, solaire thermique)
Limites et points forts
On oublie les estuaires qui émettent des GES
Ajouter pollution lumineuse
Thermographie satellitaire
On a avance avec futurélec, pôle nat DK
Boues dragage (ports et canaux)
Risques liés aux agrocarburants
Désaccord sur l'avenir du parc nucléaire et l'EPR et recherche sur le réacteur de 4ème génération,
B) réduire en 15 ans les GES-transports au niveau-1990, d’ici 2020 ( = 1ère étape du Facteur 4)
B.6. Affecter une part importante du produit fiscal environnemental à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) pour financer les alternatives à la route et à l’avion, et aux collectivités pour développer le transport collectif.
B.5. vrai coût de l'avion (émissions augmentent)
Suppression des subventions aux compagnies « low-cost ».
Intégration dans Marché des quotas de GES, voire taxe-kérosène quand trajet aussi désservir par TGV (ex : Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres),
B.4. Rationaliser usage automobile, passer de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 via réglementation + incitation :
Accompagnement économique adapté pour ceux qui sont contraints d’utiliser leurs véhicules.
Conseils et formations pour l’éco-conduite,
Éco-pastille annuelle + système de bonus / malus,
Vitesse limitée de de 10km/h suppl. (routes et autoroutes)
Loi : 120 gCO2/km en moy. pour véhicules neufs en 2012 (contre 130 g prévus),
B.3. Déclarer d’intérêt général (loi) la promotion et l'utilisation du fluvial, ferroviaires et cabotage Fret (proposition très contestée par un acteur). Plan national "Fret non-routier" pour passer de 14 % (2007) à 25 % du fret total, en 2022 (15 ans).
Investissements massifs sur les points critiques du réseau ferré, fluvial et maritime + contournements d’agglos pour le fret ferroviaire + autoroutes ferroviaires sur grands-axes et dévt. rail-route + autoroutes maritimes.
Mesures (réglementaires, organisationnelles, financières) : réduire vitesse max. des camions, après validation d'expérimentations, péage sans arrêt aux autoroutes, obligation d’affichage des émissions GES de chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe/km routière, + accompagnement économique adapté pour les entreprises
B.2. schéma national des nouvelles infrastructures (routes, voies ferrées, aéroports, transport combiné…) évaluant leur cohérence et impacts sur l’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. + programmation régionale évaluée des infrastructures de transport.
B.1.observatoire des transports et GES / méthodologie partagée, cadre de démarches volontaires + obligatoire d’affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.
A. Sobriété (énergie & ressources)
A 5. Agriculture (+ voir groupe 4) :
promouvoir autonomie en énergie
mesurer résultats suite ces diagnostics (idem pêche/mer),
conditionner la défiscalisation partielle de TIPP et TICGN aux diagnostics climat-énergie,
techniques culturales adaptées,
- d'engrais azotés,
A 4. Industrie : production énergie innovante et efficaces, avec UE = > efficacité pour des process "utilitaires", nouveaux procédés industriels, "en rupture", incorporer bio-produits (chimie/végétal) et recycler systématiquement les déchets à fort potentiel.
A 3.
Imposer en 2007 les veilles peu consommatrices.
+ interdire vendre appareils très consommateurs notamment (lampes/incandescence avant 2010).
étiquetage énergétique obligatoire pour tous appareils élecriques (TV, ordi)
A 2. bâtiment neuf , étapes :
Obligation d'un % de renouvelables et matériaux puits-de carbone dans une certaine proportion.
Réglementation thermique (RT) = > performantiels ++.
2020 bâtiments passifs ou à énergie positive obligatoire
2015 obligation de basse consommation
2010 : obligation de très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005)
Démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.
Programmes constructions basse-consommation (BC:50 kWh/m2/an) : d’ici 5 ans ; 50% de l’ANRU et logements sociaux ; 50 % du tertiaires et 1/3 des logements privés neufs en BC ou à énergie positive
1. Loi d’orientation « bâtiment efficace » dès 2008 fixant étapes vers bâtiments à très basse consommation + à énergie positive (voir A.1. + plan-organisation filières industrielles)
A 1. rénovation de l'existant :
Règles n'entravant plus la réhabilitation énergétique et climatique, + favorisant les renouvelables (code urbanisme, code civil).
Objectifs différenciés par type de logements (cf. gisements de progrès) + dont plan-logement social + plan bâtiments publics
Inciter les diagnostics informatifs énergie-climat DPE actuels améliorés) + obligation-rénovation lors des mutations pour les logements les +consommateurs;
Objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pourla rénovation énergétique des bâtiments
- label « BBC rénovation » rénovations lourdes coordonnées ( 80 kWh/m2/an + Objectif/label GES à définir « BBC compatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments
Assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques,indicateurs de résultats) + R & D
Outils bancaires et financiers adaptés aux économies d’énergie et accompagnement (ménages, entreprises,don prêts bonifiés et fonds de garantie ;
Maîtrise d’oeuvre pluri-disciplinaire ;
Plans d’actions emploi/formation/filières bâtiment-rénovation
Rappels
Effort de recherche, pluridisciplinaire
Expertise complémentaire pour atténuer impacts socio-éco
Étapes « 3x20 » pour 2020 (UE)
+ 20 % énergies renouvelables
- 20 % énergies consommées,
- 20 % des émissions de GES (- 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés)
= >Global/local = > partage des technologies et mécanismes de marché = > avec pays émergents
= >Modèle de développement totalement différent
Facteur 4 pour 2050
GIEC : + 1 à + 6°C d'ici 2100
