door huguenin Philippe 3 jaren geleden
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Réseau national de Démonstration, d’Expérimentation, et de Production de références sur les systèmes économes en produits pHYtosanitaires, initié dans le cadre du plan Ecophyto.
Pour les exploitants du réseau de ferme :
Pour les autres exploitants :
Renseignements Chambre d'agriculture Guadeloupe
Michel DESPLAN
desplan.m@guadeloupe.chambagri.fr
Ce guide a été réalisé afin de rassembler en un seul document
l'ensemble des financements mobilisables en Guadeloupe pour la
réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).
Il s'adresse aux agriculteurs et groupes d’agriculteurs
susceptibles de solliciter ces subventions.
De quoi s'agit -il ?
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux (AAPn) sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
Il vise à recueillir des propositions qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto II+ en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal...).
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Le porteur de projet est celui qui a l’initiative du projet et qui reçoit la subvention pour l’aider à mettre en œuvre ledit projet. Selon les cas, le porteur de projet peut être désigné « bénéficiaire unique » lorsqu’il dépose seul le dossier ou bien « porteur de projet coordonnateur » dans le cadre d’un projet multipartenarial.
Pour être éligible, le projet doit répondre aux critères l’éligibilité mentionnés dans le règlement de l’appel à projet, notamment en termes d’actions du plan Ecophyto.
Qu'est ce qui est rémunéré ?
Le montant global de la subvention attribuée par l’Office Française de la Biodiversité (OFB) ne peut pas dépasser 75% du coût complet du projet, dans la limite d’une demande de subvention inférieure ou égale au moment éligible pour un projet.
Le coût complet d’un projet reprend l’ensemble des charges rattachables à ce projet, prévues et considérées comme indispensables à sa réalisation et correspondant aux dépenses réelles, à l’exclusion de toute marge bénéficiaire.
A noter : Les salaires des personnels permanents des établissements publics ne peuvent pas être pris en compte dans l'assiette subventionnable. Ainsi, seules les associations et structures privées peuvent prétendre au financement des salaires des personnels permanents par l'OFB.
Quelle est la durée de l'aide ?
L’aide est annuelle, pour une durée maximale de 36 mois.
Modalités et calendrier pour candidater
Les modalités de dépôt des projets lors du lancement d’un AAPn s’organisent en 2 phases :
- une première phase de dépôt de lettres d’intention
- une seconde phase de dépôt des projets complets pour les lettres d’intention sélectionnées
Les précisions sur le calendrier des AAPn sont disponibles sur le site internet de l’OFB ou du Ministère de l’Agriculure et de l’Alimentation.
Qui finance et qui gère l'aide ?
L’appel à projets national sur le plan Ecophyto II + pour les années 2020 – 2021 est lancé par l'OFB en lien avec les ministères pilotes du plan Ecophyto.
De quoi s'agit -il ?
Les EVPP, EVPF et PPNU constituent des déchets impactant fortement la ressource en eau (eau souterraine, eaux superficielles). L’Office de l’Eau Guadeloupe soutient la collecte, le transport et le traitement de ces déchets
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention à travers leurs groupements et/ou les organismes en charge de la collecte des déchets d’agrofourniture (éco organismes/ chambres d’agriculture)
Qu'est ce qui est rémunéré ?
La subvention octroyée est calculée sur la base des couts agglomérés de collecte de transport et de traitement des EVPP, EVPF et PPNU (de 40 à 50 % dans la limite de 100 000 euros)
Quelle est la durée de l'aide ?
La durée de l’aide est 6ans soit la durée du Programme Pluriannuel d’Interventions 2019-2024 de l’Office de l’Eau guadeloupe
Modalités et calendrier pour candidater
Les contractualisations peuvent se faire au fil de l’eau. Les précisions sur les aides du Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2019-2024 sont disponibles sur le site internet de l’Office de l’eau Guadeloupe : www.eauguadeloupe.com
Qui finance et qui gère l'aide ?
C’est l’Office de l’Eau Guadeloupe qui finance l’aide.
De quoi s'agit -il ?
Il s’agit d’aides financières pour la participation à la contrepartie nationale des mesures N° 10, N°11 et N°12 du PDRG sur les Aires d’Alimentations de Captages (AAC) d’eau potable dans la limite de 8%. L’Office de l’Eau Guadeloupe soutient le changement de pratiques des agriculteurs situées dans les Aires d’Alimentation de Captages.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention sous réserve qu’ils appartiennent à une zone ouverte à la MAEC, qu’ils soient situés sur une aire d’alimentation de captage déclarée et qu’ils soient engagés dans une démarche de changement de pratique.
Qu'est ce qui est rémunéré ?
La subvention octroyée est calculée sur la base des coûts de mise en œuvre des MAEC. (8% dans la limite d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros)
Quelle est la durée de l'aide ?
La durée de l’aide est de 6 ans soit la durée du Programme Pluriannuel d’Interventions 2019-2024 de l’Office de l’Eau Guadeloupe
Modalités et calendrier pour candidater
Les contractualisations peuvent se faire au fil de l’eau après la mise en œuvre d’une convention cadre entre l’Office de l’Eau et la DAAF relative à la gestion des demandes et précisant les emprises géographiques des parcelles concernées. Les précisions sur les aides du Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2019-2024 sont disponibles sur le site internet de l’Office de l’eau Guadeloupe : www.eauguadeloupe.com
Qui finance et qui gère l'aide ?
C’est l’Office de l’Eau Guadeloupe qui finance l’aide.
De quoi s'agit -il ?
Les différents traitements phytosanitaires appliqués aux produits des récoltes génèrent des rejets polluants. L’Office de l’Eau Guadeloupe soutient la collecte, la concentration et le traitement des rejets polluants (exemple dispositifs héliosecs).
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention
Qu'est ce qui est rémunéré ?
La subvention octroyée est calculée sur la base des coûts agglomérés de mise en œuvre des dispositifs de collecte et de traitement (de 40 à 50 % dans la limite de 100 000 euros)
Quelle est la durée de l'aide ?
La durée de l’aide est 6ans soit la durée du Programme Pluriannuel d’Interventions 2019-2024 de l’Office de l’Eau Guadeloupe
Modalités et calendrier pour candidater
Les contractualisations peuvent se faire au fil de l’eau. Les précisions sur les aides du Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2019-2024 sont disponibles sur le site internet de l’Office de l’eau Guadeloupe : www.eauguadeloupe.com
Qui finance et qui gère l'aide ?
C’est l’Office de l’Eau Guadeloupe qui finance l’aide.
De quoi s'agit -il ?
Le lavage des pulvérisateurs génère des effluents qui peuvent impacter durablement les sols et la ressource en eau. L’Office de l’Eau Guadeloupe soutient la création d’aires de lavage agréés des pulvérisateurs permettant la collecte et le traitement des rejets polluants.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention et/ou leurs groupements
Qu'est ce qui est rémunéré ?
La subvention octroyée est calculée sur la base des couts de construction d’une aire de lavage et de dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants (de 40 % dans la limite de 100 000 euros)
Quelle est la durée de l'aide ?
La durée de l’aide est 6ans soit la durée du Programme Pluriannuel d’Interventions 2019-2024 de l’Office de l’Eau Guadeloupe
Modalités et calendrier pour candidater
Les contractualisations peuvent se faire au fil de l’eau. Les précisions sur les aides du Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2019-2024 sont disponibles sur le site internet de l’Office de l’eau Guadeloupe : www.eauguadeloupe.com
Qui finance et qui gère l'aide ?
C’est l’Office de l’Eau Guadeloupe qui finance l’aide.
De quoi s'agit -il ?
Dans le cadre des « mesures 4 » du Programme de développement rural de Guadeloupe 2014-2020 (PDRG) concernant les Investissements physiques, des acquisitions peuvent faire l’objet d’un soutien public.
(liste non exhaustive)
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Agriculteurs (personnes physiques ou morales), groupements d’agriculteurs, CUMA
Qu'est ce qui est rémunéré ?
Font l’objet d’une aide FEADER les factures (achat, transport, pose, …).
Le taux d’aide est compris entre 50 et 75 % suivant la situation de l’exploitant et le type de mesure. Il peut être de 90 % dans le cadre d’un installation « jeune agriculteur », et 100 % pour les investissements non productifs ( mesure 4.4).
Lorsque l’acquisition est portée par un groupement de producteurs, le taux est de 80 %
Quelle est la durée de l'aide ?
En émargeant à ces mesures, le porteur de projet s’engage à maintenir l’investissement fonctionnel pendant 5 ans à compter de l’octroi de l’aide, et ne peut donc prétendre à une autre aide de même nature pour le remplacement ou la réparation d’un même matériel pendant cette période, sauf cas de force majeure.
Modalités et calendrier pour candidater
Dans le cas de ces mesures du PDR, le dépôt s’effectue tout au long de l’année.
Qui finance et qui gère l'aide ?
L’aide publique est cofinancée par le FEADER à hauteur de 85% et des fonds nationaux (ministère de l’agriculture, ODEADOM, conseil régional) pour les 15 % restants.
L’autorité de gestion du PDR 2014-2020 est le conseil régional de Guadeloupe.
Les demandes (hors mesure 4.2) doivent être déposées à la DAAF, qui en assure l’instruction.
Les demandes de la mesure 4.2 doivent être déposées au conseil régional, qui en assure l’instruction.
Plus d'informations
Le détail des mesures, les formulaires de demande d’aide et les notices de remplissage sont téléchargeables sur le site FEADER du conseil régional :
https://europe-guadeloupe.fr/feader/monter-un-projet-feader
Des prestataires sont agréés par l’autorité de gestion pour dispenser gratuitement du conseil en matière de projet d’investissement. La liste de ces prestataires est disponible sur ce site internet.
De quoi s'agit-il ?
Des mesures agro-environnementales et climatiques sont subventionnées dans le cadre du deuxième pilier de la PAC (fonds européens FEADER). Ces mesures, souscrites volontairement, visent à inciter les agriculteurs à adopter des pratiques ou des ensembles de pratiques conduisant à réduire les pressions de pollutions diffuses sur la ressource en eau (fertilisation et produits phytosanitaires).
Les montants de rémunération de chacune de ces mesures sont ajustés en fonction du niveau d’exigence des engagements dans les changements de pratiques.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention, à condition d’avoir fait réaliser sur leur exploitation un diagnostic agroenvironnemental (par un prestataire agréé).
Les mesures sont toutes ouvertes à la souscription sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe.
Qu'est ce qui est rémunéré et pour quel montant ?
Le montant de la subvention octroyée est calculé pour chaque sous-mesure, sur la base des surcoûts et manques à gagner qu’il existe à développer les pratiques prévues dans le cahier des charges de la MAEC.
La subvention vient ainsi rémunérer un (des) changement(s) de pratiques, qui ont un surcoût pour l’exploitant. Ces engagements sont localisés à la parcelle.
A noter qu’il existe également une MAEC pour le soutien à l’apiculture raisonnée, et une MAEC pour la préservation de la race « bovin créole ».
Quelle est la durée de l'aide ?
L'engagement dans la MAEC s’effectue sur la base d'une contractualisation d'une durée de 5 ans, et donne lieu à un paiement annuel au cours de la durée d’engagement .
Modalités et calendrier pour candidater
Les engagements dans les mesures agroenvironnementales peuvent se réaliser chaque année au moment de la déclaration de surfaces de l’exploitant (du 1er avril au 15 mai), en renseignant les parcelles engagées et les mesures choisies. (Attention, la réalisation du diagnostic agroenvironnemental est un préalable à la souscription des mesures.
Qui finance et qui gère l'aide ?
La subvention vient pour partie de l'Europe (fonds FEADER pour lesquels le Conseil régional est autorité de gestion) et pour autre partie de l’État. La DAAF est le service instructeur.
Plus d'informations
L’ensemble des notices détaillées correspondant aux différentes mesures sont disponibles sur le site internet de la DAAF de Guadeloupe à l’adresse suivante :
http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/MAEC-et-aides-a-l-agriculture
+ liste des prestataires agréés pour la réalisation des diagnostics
De quoi s'agit-il ?
Les GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental), créés par la loi d’avenir de 2014, ont pour objectif de promouvoir les projets collectifs en lien avec l’agro-écologie.
Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs et le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent
dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques visant la double
performance économique et environnementale.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Tout collectif doté d'une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut être reconnu au titre de son projet.
Le volet « émergence » de l’appel à projets est ouvert aux collectifs d’agriculteurs (au minimum 5 agriculteurs) qui souhaitent se constituer en GIEE. Le volet « animation » est ouvert à l’ensemble des GIEE déjà agréés sur le territoire de la Guadeloupe (au nombre de 7 au 15 avril 2019).
Qu'est ce qui est rémunéré et pour quel montant ?
Dans le cadre du volet « émergence », peuvent être rémunérées les actions d’animation, qui visent à étendre et consolider le collectif d’agriculteurs, à réaliser un état des lieux des exploitations concernées, et à définir le projet collectif agroécologique du groupe.
Dans le cadre du volet « animation », peuvent être rémunérées les actions d’animation, de formation, de démonstration, d’appui technique collectif, d’acquisition et de diffusion de références technico-économiques, les visites d’exploitations, la réalisation de diagnostics d’exploitation.
Le montant de subvention accordé dépend du projet présenté par le groupement dans le cadre de l’appel à projets, et de l’enveloppe budgétaire disponible au niveau régional. Sur les trois dernières années, l’ordre de grandeur de la subvention a été de 10.000 € annuels par groupement.
Quelle est la durée de l'aide ?
Pour l’émergence, l’aide n’est accordée qu’une seule fois, pour des actions dont la durée ne peut excéder 12 mois, et qui doivent déboucher sur une demande de reconnaissance du groupe en tant que GIEE.
Pour l’animation, l’aide est annuelle et correspond au projet d’animation déposé chaque année, sur une durée d’animation globale de 3 années maximum.
Modalités et calendrier pour candidater
Un appel à projets annuel, pour l’émergence de futurs GIEE (volet qui n’est pas nécessairement ouvert chaque année), et pour l’animation des GIEE agréés.
Qui finance et qui gère l'aide ?
La subvention est accordée par l’État.
Plus d'informations Les informations détaillées concernant le dernier appel à projets GIEE (un AAP par an) sont disponibles sur le site de la DAAF :
http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-2019-Mobilisation
Certaines actions permettant le transfert des résultats de la recherche dans les exploitations, et en particulier dans le domaine des pratiques agricoles durables peuvent faire l’objet de soutiens publics.
Sans être le bénéficiaire direct de ces soutiens, l’exploitant à qui s’adressent in fine les actions de transfert bénéficie indirectement de ces soutiens.
Plusieurs type de financement sont possibles :
Des appels à projet financés par le FEADER dans le cadre des mesures 16 du PDRG 2014-2020 (mesures « coopération ») permettent de soutenir :
Des appels à projet financés par le CASDAR
du ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont également régulièrement publiés.
Ils visent à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des actions de recherche appliquée et d’innovation permettant d’apporter des résultats ou des outils rapidement transférables vers le développement et la production agricole.
https://agriculture.gouv.fr/developpement-agricole-et-rural-appels-projets
De quoi s'agit-il ?
Les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien) sont subventionnées dans le cadre du deuxième pilier de la PAC (fonds européens FEADER).
Ces deux aides (et en premier lieu l’aide à la conversion, d’un montant plus important) visent à compenser pour l’agriculteur les éventuelles pertes de rendement, et les surcoûts liés aux modes de productions en agriculture biologique (sans intrants de synthèse).
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs qui bénéficient de la subvention, dès lors qu’ils ont entrepris une démarche de certification.
Les mesures sont ouvertes sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe, et à l’ensemble des productions végétales.
Qu'est ce qui est rémunéré et pour quel montant ?
La subvention octroyée est calculée sur la base des surcoûts et manques à gagner, et le montant unitaire à l’hectare est ainsi différent selon le type de culture, et plus important pour l’aide à la conversion que pour l’aide au maintien.
Canne à sucre : 1.200 €/ha/an en conversion, 900 €/ha/an en maintien
Maraîchage, cultures fruitières, cultures vivrières, banane : 2.600 €/ha/an en conversion, et 2.000 €/ha/an en maintien
Quelle est la durée de l'aide ?
L'engagement dans l’aide à la conversion à l’agriculture biologique ou dans l’aide au maintien en agriculture biologique se fait sur la base d'une contractualisation d'une durée de 5 ans. Le versement de l’aide est annuel.
Modalités et calendrier pour candidater
Les engagements peuvent se réaliser chaque année au moment de la déclaration de surfaces de l’exploitant (du 1er avril au 15 mai), en renseignant les parcelles engagées et la mesure choisie (conversion ou maintien).
Qui finance et qui gère l'aide ?
La subvention vient pour partie de l'Europe (fonds FEADER pour lesquels le Conseil régional est autorité de gestion) et pour autre partie de l’État. La DAAF est le service instructeur.
Plus d'informations
les notices détaillées des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont disponibles sur le site de la DAAF (en bas de page, après les mesures agroenvironnementales)
De quoi s'agit-il ?
Le FEADER prévoir une mesure (mesure 3.1) pour encourager les agriculteurs à s’engager dans les systèmes de certification européens ou nationaux, et notamment la certification en agriculture biologique.
Une partie du coût de la certification peut être pris en charge, afin d’en alléger la charge pour l’agriculteur.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Ce sont les agriculteurs, (ou les groupements d’agriculteurs) qui bénéficient de la subvention, lorsqu’ils engagent une démarche de certification en agriculture biologique (le soutien n’est accordé que pour une nouvelle participation d’un agriculteur à un système de qualité).
Tout le territoire de la Guadeloupe est couvert par cette mesure, ainsi que tous les types de productions.
Qu'est ce qui est rémunéré et pour quel montant ?
Sont pris en charge les coût supportés pour l’entrée dans la certification en agriculture biologique : audit initial, frais initiaux de certification par l’organisme certificateur, cotisation annuelle, coût des contrôles relatifs au respect du cahier des charges.
Aujourd’hui deux organismes certificateurs sont présents en Guadeloupe : ECOCERT et CERTIPAQ.
La subvention couvre jusqu’à 100 % du coût annuel de certification, et l’aide est limité à 3.000 € par an et par exploitation
Quelle est la durée de l'aide ?
L’aide est annuelle, sur fourniture de devis/facture de l’organisme certificateur, sur une durée maximale de 5 ans.
Modalités et calendrier pour candidater
Les demandes d’aides peuvent être déposées au fil de l’eau auprès du guichet unique de la DAAF.
Qui finance et qui gère l'aide ?
La subvention vient pour partie de l'Europe (fonds FEADER pour lesquels le Conseil régional est autorité de gestion) et pour autre partie de l’État. La DAAF est le service instructeur.
