mécanisme de financement de la formation

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mécanisme de financement de la formation

droit de tirage

Caractéristiques

Le CNFCPP établit une décision d’approbation de financement par les droits de tirage pour les demandes présentées par l’entreprise

Le montant maximum accordé à l'entreprise correspond au coût des activités de formation initiale réalises l'années précédente

Les dépenses sont acquittées après achèvement de la formation et présentation par l’entreprise d’un dossier de justification des dépenses réalisées par l’entreprise

les entreprises qui bénéficient des droits de tirage

Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances sur TF

Les entreprises exonérées de TFP ou non soumises à TFP

Les entreprises qui ont épuisés leurs droit dans les avances sur TFP

Les entreprises privés dont TFP de l’année précédent est inférieure à 1000DT

financement porte sur :

validation et confirmation des acquis expérience

formation cntinue

consultation et études de formation

action collective de partenaire avec les organisation professionel

taxe a la formation professionnelle

Les formulaires TFP

Curriculum vitae de l’intervenant

Déclaration en vue de la réalisation d’un diagnostic des besoins en formation

Fiche d’action de formation

Remboursement (formulaire en arabe)

Termes de références pour L’identification des besoins en formation

Liste des actions de formation

Demande de financement d’une activité de formation

Fiche de présentation de l’entreprise

Les principes d’utilisation

Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées sur les années suivantes

La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les années suivantes

L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe

Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque catégorie de dépense

L’entreprise verse mensuellement la taxe due non utilisée aux recettes des finances

L’utilisation de la TFP

Elaboration des plans de formation

Mise en œuvre de la formation

Formation continue du personnel de l’entreprise

Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des entreprises contribuant à la formation en entreprise

Les caractéristiques de la TF

2% pour le reste des activités économiques

1 % de la masse salariale pour les entreprises manufacturières

les entreprises totalement exportatrices, les exploitations agricoles et les très petites entreprises Sont exonérées de taxe