DECLARATION

Mer som dette

Comment être une organisation anti littératie

Ved la manu

Relances clients

Ved siham belmoussa

Moi et mon projet

Ved montagnon leo

rémunération

Ved gregory de brabant

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

REC : Rapport d'expertise pour compte commun

Assurance MRI : assureur de l'immeuble

Assurance MRH : assureur de l'occupant

Expertise pour compte commun

responsabilité d'une partie établie

ventilation des dommages

ABSENCE DE RECOURS

ASSUREUR GESTIONNAIRE

DECLARATION

C.A / DEVIS / PHOTOS

ANALYSE CONVENTIONNELLE : déterminer des tranches IRSI

DROIT COMMUN + 5 000€

Mise en place d'une expertise contradictoire

Rapport d'expertise contradictoire avec tiers responsable mise en cause

RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE DE L'ORIGINE

TRANCHE 2 [1600€HT ; 5000€HT]

INDEMNISATION

TRANCHE 1 - 1600€HT

Origine commune

Origine privatif

Dommage commune

Assurance MRI

Dommage privatif

Assurance MRH