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av nouhaila Nouha 1 år siden

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Droit des affaires

Le droit des affaires est un domaine qui englobe diverses branches légales régissant les interactions et les opérations commerciales. Parmi les principaux aspects abordés, on trouve les instruments de paiement, les règles de concurrence, et les lois spécifiques aux différentes formes de sociétés, telles que les SARL, les sociétés en commandite, et les sociétés par actions simplifiées (

Droit des affaires

Droit des affaires

Instruments de payement

Droit fiscale

Droit de concurrence

Droit du travail

Contrats commerciaux

Droit du marché

Propriété indestruelle

Droit de consommation

Droit des sociétés

Loi n ° 5-96
la société en participation(88-91)

la Responsabilité Civile(89)

SARL (article 44-87)

transformation de la société(87)

la dissolution de la société(85-86)

contrôle de la société à responsabilité limitée(80-84)

la modification du capital social(77-79)

l'assemblée générale(71-78)

la gérance(62-70)

parts sociales (54-61 )

Constitution( 50-53)

Société en commandite(article 19)

Article 31-43

Article 20-30 (SAS)

Sociétés en nom collectif (article 1-18)

Fonds de commerce